Les banques commerciales face aux ratios prudentielles: analyse et perspectives, cas de la république Démocratique du Congo, de 2004-2008

III.10. Les conséquences des règles prudentielles

Les règles prudentielles ont pour dessein de prévenir le risque de faillite bancaire dont on devine le caractère potentiellement dévastateur pour l'économie mondiale. En imposant des normes de fonds propres, les comités de Bale contraint l'établissement de crédits ont proportionné leur activité risquée au montant des fonds propres dont ils disposent. Les banques sont donc confrontées à un dilemme ; renforcer leur structure financière et leurs capitaux ou de réduire leur activité.

Cet impératif de sécurité a toute fois des conséquences non négligeables sur la gestion au quotidien des banques.^59(*)

Dans la mesure où les fonds propres émanent pour l'essentiel de nouveaux apports de la part des actionnaires ou aux bénéfices mis en réserve, la réglementation soumet les banques à des exigences accrues de rentabilité.

Les banques vont naturellement chercher à développer les activités nécessitant le moins de fonds propres, qui ne sont pas toujours les moins risquées.

Puisque les exigences prudentielles vont être allégées par les méthodes les plus avancées dans la mesure des risques, il n'est pas douteux que les banques seront incitées à mettre en place leur propre système de notation interne pour évaluer leurs risques et déterminer elles-mêmes leur couverture en fonds propres.

III.11. Impact et limites de la réglementation

Le premier objectif des autorités de tutelle a été de porter les fonds propres des établissements de crédits à un niveau conforme au risque de contre partie auquel ils sont soumis. Grâce à la création du ratio COOKE et du ratio de solvabilité, c'est objectif a pu être atteint.

En effet, depuis la fin des années 2006-2007, une augmentation sensible des fonds propres de banques congolaise a pu constatée.

L'effort des établissements s'est d'abord porté sur l'accroissement des fonds propres, complémentaires, puis leur comportement s'est progressivement modifié, à la suite, à augmenter leurs fonds propres de base. Deux raisons essentielles expliquent ce changement d'attitude : d'une part, le montant des fonds propres complémentaires est limité à 100% de celui des fonds propres de base ; d'autre part, certains instruments de fonds propres complémentaires ont vu leur coût augmenter.

Par ailleurs, en imputant un coût en fonds propres à chaque opération de crédit, le ratio de solvabilité a eu pour effet d'inciter les banques à optimiser l'utilisation de leurs fonds propres.

Deux orientations de gestion ont été privilégiées :

-L'optimisation couple risque rentabilité.

La réglementation confère aux éléments du bilan et hors bilan un coût en fonds propres qui est fonction du risque qu'ils génèrent. Les gestions noires de bilan ont donc privilégié les actifs peu ou pas consommateurs de fonds propres, détournant ainsi les banquiers de leur fonction traditionnelle d'intermédiation-transformation, jugée trop grande consommatrice de fonds propres.^60(*)

La prise de conscience des banques vis-à-vis du couple risque- rentabilité a eu par ailleurs, deux efforts positifs importants. Prenant la mesure, l'importance des risques qu'elles portent, les banques ont d'abord admis la nécessité d'une allocation nationale des fonds propres en fonction des risques et des rendements attendus. Elles ont admis en outre que leur solvabilité, et donc la rentabilité de leurs opérations, est une condition nécessaire à la sécurité de l'ensemble du système financier.

Le développement des activités exclues du champ de la réglementation.

Les choix stratégiques ont amené les banques à privilégier les activités de marché, et pour ceux, la hausse du coefficient de capital sur les opérations classiques a réduits leur effet de levier. Les banques ont donc privilégié les opérations pour lesquelles l'effet de levier n'avait pas diminué. On a alors assisté à un accroissement des opérations bancaires de hors bilan dont la plupart sont représentées par des transactions d'instruments de gestion des risques de taux et de change.

Dans la même optique, les banques ont privilégié les activités pour lesquelles leur analyse interne de risque était plus avantageuse que celle des autorités des tutelles. Dès lors, la prise en compte de risque dans les normes peut apparaître grossière et le mode de pondération, retenu dans, les ratios Réglementaires, inadapté. Les choix réalisés pour l'élaboration des normes trouvent cependant leur gratification en raison du caractère international de la réglementation

* ⁵⁹ BRADLE Y. X et DESCHAMPS. C. op. Cit. p. 130

* ⁶⁰ MISHKIN. F et al, op.cit, p. 600