Les banques commerciales face aux ratios prudentielles: analyse et perspectives, cas de la république Démocratique du Congo, de 2004-2008

III.3. La notion de solvabilité

Il a pour objectif d'assurer la solvabilité des établissements de crédits et, via le ratio COOKE des établissements du monde entier, en réalisant une adéquation des fonds propres par rapport aux risque. Le ratio est un rapport entre un numérateur représentatif des fonds propres et un dénominateur représentatif des engagements de risques comptabilisés au bilan et ou hors bilan.

Il remplace l'ancien dispositif de contrôle des risques. Le taux minimum à atteindre pour ce nouveau ratio est de 8%.

Au sens de l'instruction n°14, les banques sont tenues, dans la gestion de leurs ressources, de respecter un rapport de 25% minimum entre les fonds propres et le total des risques bancaires repris à l'article 6.

Le ratio de solvabilité impose une couverture en fonds propres des risques de marché. Les risques de marché découlent pour un établissement de crédit, de l'évolution défavorable du prix d'actifs négociables qu'il détient dans sa porte feuille de négociation, sans que cette évolution soit due à la dégradation de la solvabilité de l'émetteur de l'actif. Ils comprennent^52(*) :

Le risque de taux d'intérêt (une bourse de degré de la valeur de marché de l'obligation détenue).

Le risque de change (position de change d'un établissement solde entre ses créances et ses engagements en devises).

Le risque des positions sur actions (risque d'évalué défavorable du cours des actions et d'actifs assimilés figurant dans le porte feuille - titre de banque)

Et le risque de règlement - contre partie, c'est-à-dire le risque de défaut de livraison du partenaire à une opération de marché.

L'évaluation imprévisible de ces paramètres peut, tout, comme le risque au crédit, engendrer des pertes sur les positions prise et de compromettre gravement la solvabilité des établissements de crédit, d'où les exigences complémentaires de fonds propres.

Dans la pratique congolaise cependant, on utilise généralement le ratio de liquidité et celui de trésorerie.

III. 3.1. Le ratio de solvabilité : moyen d'attribution

du choix de contrôle

On suppose que le niveau du revenu du court terme est le seuil en dessous duquel le contrôle est transféré des actionnaires aux dépassants. Soit, d le niveau de la créance des dépassants et F1 la valeur comptable des fonds propres à la fin de la période 1(F1= V+=D). On peut alors construire, à partir du couple (V, D), un ratio minimal de solvabilité en deçà duquel le droit de contrôle reste aux actionnaires^53(*).

K ^min = F1/ = (V+-D)/

En dessous de ce seuil, de juge que les ménagers n'ont pas fait assez d'effort pour octroyer des crédits de qualité. Dans un tel contexte, on peut tout d'bord en visage une recapitalisation de la banque jusqu'au seuil de solvabilité règlementaire (K ^min), ce qui maintient le contrôle aux actionnaires. D'autre solution consiste à transférer le contrôle vers les déposants qui, contrairement aux actionnaires, ont tout intérêt à interférer dans la gestion de la banque, toute donnée la concavité de la structure de leur revenu.

Cependant, les dépassants sont de petites tailles (financière) et nombreuses. Il en résulte des comportements de passager clandestin qui peuvent explique qu'ils soient mal informés quant à la gestion menée par la direction de la banque. A ce moment là, on peut estimer que le régulateur, plus à même d'évaluer le ratio de solvabilité (K), doit se substituer aux petits dépassants afin de mener une intervention rigoureuse contre le management.

* ⁵² BRADLEY et DESCAMPS, op cit.p.291

* ⁵³ DEWATRIPANT, M et TORALE, J., la réglementation prudentielle des banques. Ed. AYET. Lausanne, paris.p.80