Les banques commerciales face aux ratios prudentielles: analyse et perspectives, cas de la république Démocratique du Congo, de 2004-2008

CHAPITRE III. LES NORMES PRUDENTIELLES

En réaction aux erreurs de gestion, l'instauration de normes prudentielles dans le système bancaire a débute dans les années 80, sous l'impulsion d'autorités supranationale (comité de bale de, CEE,...).

Ce dispositif fixe un certain, nombre de contraintes aux établissements de crédit dans le but d'assurer leur solvabilité et leur liquidité. Ces réglés, qui sont devenues de plus en plus contraignant, devraient permettre aux établissements de crédit de mieux connaitre et gérer les risques qu'ils assument.

Cette présentation de normes est de donner un aperçu suffisamment complet, les définitions de ces règles sont données avant tout pour rendre compte des contraintes qu'elles imposent à la gestion de bilan.

Par ailleurs dans tous les pays du monde, les établissements financiers doivent respecter des normes de gestions.la nécessité de celles - ci pour assurer la sécurité de la clientèle n'est apparue que très progressivement au cours du 19éme siècle.

III.1. Le capital minimum

Le capital comprend, pour l'application de cette règle, les éléments suivants :

- le capital social

- les resserves dont la distribution est prohibées

- les ressources qui peuvent leur être assimilées

Tous les établissements assujettis sont tenus d'avoir un capital. Cette obligation est bien sûr moins contraignante que celle du ratio de solvabilité, qui tient compte des risques pondérés. Le capital minimum représente une forme de garantie pour les déposants. C'est la première condition de solvabilité de l'établissement.

« Les banques sont tenues, au moment de leur inscription sur la liste des banques agréées, de disposer d'un capital libéré a concurrence d'un montant minimum de USD 5 million fixé par la banque centrale du Congo (BCC) ».

Le montant constitue un plancher et l'institut d'émission, au moment de l'agrément d'une banque, se réserve le droit d'exiger plus en fonction des prévisions d'activités lui soumises.

Toute banque doit justifier à tout moment que son actif excède effectivement d'un montant ou moins égal au capital minimum le passif dont il est tenu en vers les tiers.

III.2. Les fonds propres

Les fonds propres constituent un élément essentiel de la solvabilité d'un établissement financier. Ils sont le dernier recours en cas de difficultés dues à des pertes qui ne pourraient être absorbées par les bénéfices courants ou les provisions. Ils sont donc à ce titre le gage ultime des créanciers.

Au sens de la présente instruction n°14 en annexe, les fonds propres des banques sont constitués par la somme.

2.1.8 Des fonds propres de base (noyau dues)

2.1.9. Des fonds propres complémentaires.

III.2.1. La nécessité des fons propres prudentiels

La raison d'être des fonds propre est donc de pouvoir couvrir des pertes maximales probables aux quelles un établissement de crédit peut être confronté. Grâces à filet de sécurité, l'établissement est lui - même protégé contre des situations extrêmes dont il pourrait être retenu mais, plus fondamentalement, c'est le système financier dans son eux qui est une munisse contre le risque de défaillances en chaine de nombreux établissements, le risque systémique^47(*).

La gestion d'actif et du passif de la banque est primordiale dans la mesure où elle permet la stabilité de la banque. Si on s'intéresse plus particulièrement au passif de la banque, du point de vue des banquiers, les fonds propres ont essentiellement trois fonctions, financer les investissements, couvrir les pertes prévues ou imprévues, assurer la confiance des dépassants ou des autres bailleurs de fonds. A ces trois fonctions principales s'ajoutent aussi des fonctions plus pratiques liées à l'exigence juridique d'un apport de fonds propres indispensable à la création d'une banque et à l'utilisation des capitaux propres par les propriétaires comme base de calcul de distribution des profits^48(*), du point de vue de la régulation s'attachant au niveau macro économique, les fonds propres ont deux fonctions : éviter le risque systémique(une menace de destruction de la confiance dans les structure des évaluations financières) et atténuer les inégalités concurrentielles existant entre les banques internationales^49(*). C'est ainsi que la question, du niveau des fonds propres bancaires se posent.

En effet, la banque doit avoir des fonds propres suffisants pour faire face aux risques qu'elle en court.

De ce point de vue, plus les fonds propres sont importants et plus sa situation est confortable. Plusieurs éventualités justifient d'ailleurs de dispose d'une marge de sécurité significations : faire face à des risques exceptionnels, être en mesure de réaliser des opérations de croissance non programmées ou de profiter d'opportunités de marché, conforter la confiance du marche et des clients... si en Revenge les fonds propres sont surdimensionnés, c'est que le capital n'est pas utilisé de façon optimale. Dans ces conditions, un établissement bancaire se doit de déterminer le niveau de ses fonds propres, en étant à la fois à l'insuffisance et à l'excès.

III.1.2.2. Le théorème de Modigliani et Miller50(*).

L'évaluation de la théorie sur la structure financière a été longuement dominée par celle de la pensée économique. En effet, tout débat sur le niveau optimal de ratio des capitaux propres trouve son origine dans le théorème M & M (1951)^50(*).

Selon ce modèle de base, c'est la taille globale du flux du cash flow qui détermine la valeur d'une firme et non la répartition de ce flux entre les actionnaires et les détenteurs de la dette. En conséquence, la valeur de la firme est indépendante du ratio dette/ capitaux propres, donc de sa structure de financement. Ce théorème est valable dans un marché parfait et dans sa version originale, il ne distingue pas les banques des autres firmes. Miller (1995) démontre que le théorème de M & M s'applique aussi aux banques, en assimilant simplement les dépôts à la dette.

Il montre que les banques, se conformant aux directives de la régulation, ont payé aux déposants des intérêts nuls durant plusieurs années. Dans la pratique, les banques ont effectué plusieurs transactions aux tarifs réduits, ce qui représente aussi un avantage pour les déposants. En se penchant sur le capital propre, Miller admet qu'il est impossible, dans la pratique, d'avoir une banque qui opère 95% de fonds propres et seulement 5% de dépôts. Cela est en contradiction avec les résultats du théorème sus mentionné mais se bien lu, si un théorème était pris à la lettre, il ne s'appliquerait dans aucune situation. Les exigences en capitaux propres sont efficaces et elles représentent actuellement les moins couteux dans le cadre de la surveillance bancaire^51(*).

Les banques agrées existantes doivent veiller en permanence à ce que leur fonds propres prudentiel leur assure le niveau de solvabilité requis.

* ⁴⁷ BRADEY.X et DESCOMPS., monnaie, banque et financement, Ed. DALLOZ.2005.p.290

* ⁴⁸ MIKDASHI, K., les banques à l'ère de la mondialisation, Ed .économica, paris, 1998.p.50

* ⁴⁹Idem.p.59

* ⁵⁰ DAMODARAN.A., finance d'entreprise : théorie et pratique.Ed.de Boeck.2006 p.748

* ⁵¹ De Bandt, O et Pfisten, C. (2003) « politique monétaire, capital bancaire et liquidité des marchés », revue d'économie financière, 73,4é trimestre.