Le connaissement est un document de transport émis par
le transporteur à l'attention du chargeur ou du destinataire. C'est un
titre représentatif des marchandises, il est la preuve écrite de
leur existence. Il est négociable, et permet à celui qui le
détient de prendre livraison de la marchandise au port de
déchargement, ou de revendre la marchandise en endossant ce titre pour
le transmettre à une partie tiers aux relations initiales entre
transporteur et chargeur.
Il existe différent type de connaissements. Les
connaissements, utilisés pour les bananes de Côte d'Ivoire
contiennent des informations spécifiques à ce transport.
§1 Les types de connaissements
utilisés pour le transport des bananes ivoiriennes
Tout comme la charte-partie, le connaissement utilisé
est édité par la BIMCO. Il est prévu de façon
expresse que ce document soit utilisé sous couvert d'une charte-partie.
Il s'agit en l'espèce du type de charte-partie étudié plus
haut. Il faut se référer à la charte-partie pour ce qui
est du fret, des conditions de transport et des questions de
responsabilité.
Le connaissement est généralement "à
ordre", c'est à dire que le destinataire ou le réceptionnaire des
marchandises n'est pas connu lors de l'émission du document. En effet,
plusieurs personnes sont intéressées au connaissement : le
chargeur "the shipper", le destinataire ou celui qui
réceptionne "the consignee", la personne à notifier lors
de l'arrivée des marchandises est le "noti2y", et enfin le
transporteur. Ce dernier dans la plupart des cas n'est pas mentionné sur
le connaissement (sauf lorsqu'il s'agit du connaissement émis
directement par le transporteur).
Il est identifiable grâce au nom du navire
marqué sur le document. Il s'agit pour l'armateur du navire de faire un
recours contre le responsable réel, qui souvent se trouve dans la
personne de l'affréteur. Dans le cas ivoirien, cette situation est
fréquente.
Mais les parties étant toujours les mêmes, les
relations entre elles sont plus aisées. Par conséquent,
même si le connaissement est à ordre, le "noti2y" est
identifié et il suffit de regarder le nom du chargeur pour se douter du
nom du réceptionnaire. Le nom du propriétaire du navire est
également connu des parties.
Il est émis un connaissement par type de chargement.
Les bananes provenant des différentes plantations doivent être
identifiées pour être dispatchées au déchargement
pour une juste répartition des frais, mais aussi pour faciliter la
procédure en cas de dommage à la marchandise.
Le connaissement va à cet effet comprendre de nombreuses
indications qui permettent cette identification. Les connaissements
utilisés généralement sont :
· Le connaissement Port/Port (ocean B/L), qui ne
couvre que le trajet maritime principal du port de départ au port
d'arrivée.
· Le connaissement de charte-partie (charter party
B/L) qui est le contrat par lequel l'armateur (le fréteur) met tout
ou une partie du navire à la disposition du chargeur (affréteur)
pour le transport de la marchandise.
§2 Les mentions
spéciales
Seuls les chargeurs et la personne à notifier figurent
sur le connaissement.
Les chargeurs sont en l'espèce, les planteurs (SCB,
CDBCI, etc...). Les personnes à notifier sont des sociétés
qui se chargent de vendre les bananes aux grands distributeurs ou aux
revendeurs locaux.
Ils sont au courant de la destination finale des bananes et
modalités de vente de la cargaison. Il y a un connaissement par
planteur. A chaque voyage ces documents sont émis et se
réfèrent tous à la charte-partie applicable durant cette
période d'une année, les affrètements étant conclus
pour un an.
Le type de banane (espèce, variété) est
également précisé pour pouvoir les différencier au
milieu de toute la marchandise. Le poids et le conditionnement sont aussi
indiqués avec précision comme il faut le faire sur tout
connaissement.
Pour les conditions de fret, il est expressément
indiqué que la charte-partie est applicable. La charte-partie entre ce
dernier et le transporteur maritime n'interviendra qu'en second lieu. La seule
indication au sujet du fret fréquemment portée au connaissement
est celle qui indique que celui-ci est payable à destination. Cependant,
il peut aussi y être indiqué que le fret est payé selon
agrément (donc selon la charte-partie).
Les ports de déchargement sont souvent multiples. Ils
sont laissés au choix de l'affréteur qui est également
lié directement aux planteurs, il désignera le ou les ports selon
les termes de la charte-partie.
Les connaissements sont faits en deux exemplaires, ce qui n'est
pas la règle générale. En principe, trois exemplaires sont
édités. On peut penser que vu l'implication des acteurs dans les
différents contrats (connaissement, charte-partie, et West African
Pool Agreement), il n'est pas nécessaire d'éditer un
3ème exemplaire. Les véritables tiers ne rentrant dans le circuit
qu'une fois les bananes stockées dans les terminaux fruitiers en
Europe.
