Libéralisation financière et investissements des entreprises marocaines

Conclusion

Dans la littérature théorique, les mécanismes de transmission des impulsions financières vers la sphère réelle sont complexes du fait de la relation ambiguë entre les taux d'intérêt et les taux d'épargne. Ainsi, pour stimuler les investissements des entreprises, les partisans de libéralisation financière insistaient sur le renforcement du rôle de secteur financier en matière d'allocation et affectation des ressources financières par la libéralisation et le maintien des taux d'intérêt sur l'épargne à des niveaux élevés.

Le volet de critiques adressées à la libéralisation financière porte en particulier sur l'effet supposé positif des taux d'intérêt sur l'épargne et l'investissement ainsi que les effets des interventions de l'Etat dans l'économie; les néostructuralistes fondent leurs critiques sur le rôle concurrentiel que joue le secteur informel dans la formation des mécanismes d'ajustement : la hausse des taux d'intérêt sur le marché officiel rend le marché informel plus compétitif et donc substituable. Dans l'optique post keynésienne, dans la mesure où l'épargne est une fuite, la hausse des taux d'intérêt est à l'origine de la dégradation de la demande effective dans une situation de sous emploi, et la libéralisation financière ralentira la croissance économique à court et long terme.

Reste à savoir, comment et dans quel contexte unique, la libéralisation financière doit-elle s'inscrire pour développer la sphère financière ? Il est ainsi nécessaire de tenir compte du contexte financier, légal, politique et économique du pays dans lequel on se propose d'introduire ce type de réforme, et les pouvoirs publics ont un rôle à jouer dans le processus de libéralisation financière.

Chapitre 2 : Libéralisation financière et investissement des entreprises marocaines

Au Maroc, les choix économiques retenus au début des années soixante vont placer le secteur privé et l'impératif de sa promotion au centre des préoccupations des décideurs publics qui estiment que le développement dépend de l'émergence d'une classe d'entrepreneurs et de gestionnaires compétents et de l'édification d'institutions appropriées. Ce choix ne se démentira pas tout au long des dernières années, même si les politiques et les moyens mobilisés à cette fin vont connaître des mutations majeures.

De ce point de vue, on peut distinguer deux grandes périodes s'étalant pour la première de 1960-62 à 1982 et, pour la seconde à partir de la fin de la décennie 80. L'élément de discrimination majeur entre ces deux périodes réside dans le passage d'une politique interventionniste visant à encourager des secteurs d'activités au détriment d'autres et le traitement préférentiel du crédit, à une démarche plus libérale ou l'objectif est le retrait de l'État de la sphère financière, à travers la déréglementation, la libéralisation des taux d'intérêt et la privatisation au profit du secteur privé.

Nous présenterons dans le premier point, les caractéristiques du secteur financier marocain avant la libéralisation financière. Le second point mettra l'accent sur la période de libéralisation financière poursuivi d'une brève présentation du climat d'investissement dans le troisième point. Dans le quatrième point, on essaiera d'aborder la question de nécessité d'adoption de la politique de libéralisation financière avant de présenter les principales incitations à la faveur de financement et développement des investissements des entreprises marocaines.

2.1 Caractéristiques du secteur financier marocain avant la libéralisation financière 2.1.1 Les instruments du contrôle des crédits

Les principaux instruments utilisés par l'Etat pour contrôler les crédits sont :

- la politique des réserves obligatoires ;

- la politique de l'escompte de BAM (Bank-Al Maghrib) ;

- l'administration des taux d'intérêt ;

· La politique des réserves obligatoires

L'obligation faite aux banques de déposer auprès de BAM des réserves obligatoires consiste à contrôler le besoin de refinancement des banques. Lorsqu'on se situe dans une situation économique caractérisée par une domination étatique, généralement le taux des réserves obligatoires est trop élevé.

Les taux élevés de ces réserves entraînent une restriction des crédits alloués à l'économie, à l'exception des crédits préférentiels accordés aux secteurs prioritaires.

La pratique des taux élevés des réserves légales influence les taux des dépôts à terme qui se justifie par le fait que les dépôts à vue ne seront pas onéreux que ceux à terme qui nécessitent le versement d'une rémunération de la part des banques à leurs clients. Ils peuvent donc jouer à la défaveur de financement des entreprises.

Les réserves légales en pourcentage des dépôts bancaires ont passé de 7,41% durant la période 1970-1974 à moins de 3,30% pendant la période 1980-1984, les crédits au secteur privé ont passé respectivement de 21,41% à 29,84%. L'effet de l'augmentation de ce taux pendant 1985-1989 à 5,89% a provoqué une diminution des crédits distribués à 16,88%.

Figure 4 : Evolution des réserves légales et crédits alloués au secteur privé entre 1970 et 1989

1970-1974 1975-1979 1980-1984 198E-1989

q Réserves

q Crédits au secteur privé

		I

· 13 25 20 15 10 5

Source statistiques : calculs effectués à partir des statistiques internationales.

· La technique de réescompte

Elle consiste pour BAM (Bank Al-Maghrib) à acheter des effets qui lui sont présentés par des banques moyennant un prix fixé unilatéralement. Elle engendre, contrairement aux réserves obligatoires, une croissance de la masse monétaire et peut aussi constituer un taux directeur pour les autres banques commerciales. L'objectif étant de stimuler le financement des investissements bénéficiant des encouragements de l'Etat.

Figure 5 : Evolution des taux annuels nominaux sur les crédits à moven terme

1970 1972 1974 1978 1980 1980 1982 1984 1986 1988 1989

Source statistiques : calculs effectués à partir des statistiques internationales.

La présence des taux élevés créditeurs en présence de l'inflation était à l'origine de ralentissement des niveaux d'investissements. Ainsi, durant la période 1974-1982, les taux d'intérêt réel étaient négatifs et devenaient positifs à partir de 1983 (figure 6). Face à cette politique des taux d'intérêt, les PME-PMI auront plus de difficultés à se financer auprès des banques, l'alternative est d'accéder à la Bourse des Valeurs de Casablanca.

Figure 6 : Evolution des taux d'intérêt (en %)

Années

Taux réel créditeur Taux réel débiteur

15
											10 5
				I BI 1978 '1_79_ 9 ' 980 19
		975 '975				934 1985 1986 1987 1988 1989
											-10 -15

Source : direction des études et des prévisions financières.

Si on examine l'impact de l'évolution des taux d'intérêt sur la demande intérieur on fait ressortir l'importance des effets de substitution dans le comportement des ménages et des entreprises. La baisse des taux d'intérêt a réduit l'épargne des ménages à court terme et leur consommation aura tendance à augmenter. Toutefois, le rythme de progression de la

consommation est de 3 à 4 fois supérieur au taux de ralentissement de la progression de l'épargne et 3 à 2 fois supérieur au rythme de progression du revenu disponible.

La rigidité des taux d'intérêt permet d'identifier l'une des caractéristiques de la répression financière, à côté des taux de réserves obligatoires et de la politique d'encadrement des crédits.

· La politique d'encadrement des crédits

L'institution de la politique d'encadrement des crédits en 1969, avait pour objectif de permettre aux autorités publiques de contrôler quantitativement les crédits à travers les taux d'intérêt. De ce fait, le volume des crédits accordés par les banques demeurera faible et limite la concurrence au niveau du secteur financier. Pour renforcer leurs positions, elles devront penser aux nouveaux services en matière de création de nouveaux moyens de paiement et choix des politiques de rémunérations pour l'ensemble des agents économiques.

2.1.2 Indicateurs de répression contraignants au fmancement des investissements des entreprises

Face à ces instruments de répression financière (encadrement des crédits, réserves obligatoires...) qui a marqué une certaine période dans l'histoire économique du Maroc, les investisseurs marocains de secteur privé en particulier, n'ont guère profité des crédits alloués par le secteur bancaire. Ainsi, durant la période 1975-1979, les crédits ont connu une progression de plus de 6 points de pourcentage par rapport à la période 1970-1974. Ils ont ensuite enregistré une tendance ascendante pour atteindre 29,84% puis chutent durant 19851989 (figure 7). Ces évolutions volatiles des crédits sont expliquées par les variations des taux d'intérêts, des taux d'épargne et des taux de réserves obligatoires.

Figure 7 : Evolution des crédits au secteur privé en pourcentage de PIB entre 1970 et 1989

1985-1989 1980-1984 1975-1979 1970-1974

I

16,88

I

29,84

I

27,56

I

21,49

Source : BAM.

L'impact des variations des crédits alloués au secteur privé a entraîné des tendances variées des niveaux d'investissement brut. Sur toutes les périodes, les deux observations ont des comportements identiques. Pendant la période 1980-1985, le taux d'investissement brut a enregistré une augmentation de moins de 6 points de pourcentage.

Suite aux mesures politiques gouvernementales (imposition des réserves obligatoires), les crédits au secteur privé diminuent et influent négativement le taux d'investissement avec une chute de plus de 2 points de pourcentage par rapport à l'année 1980, sachant qu'il était à 22% la même année.

Du côté épargne, entre 1980 et 1986 les taux d'épargne ont enregistré des niveaux négatifs avec un record de -1,7% du PM en 1983. Elle s'est redressée de façon continue suite aux efforts fournis pour assainir les finances de l'Etat, en particulier dans le cadre du plan d'ajustement structurel (PAS). Les modifications apportées à la structure des recettes fiscales avec l'introduction de la TVA, de l'Impôt sur les Sociétés et de l'Impôt Général sur le Revenu respectivement en 1986, 1987 et 1989 ont, en partie, aidé à amorcer cette inflexion dans le comportement de l'épargne publique.

Les taux d'investissements, malgré une croissance des taux d'épargne entre 1977-1983 et 1984-1990, les investissements ont connu une baisse entre les deux périodes. Passant de 2,98 de l'épargne totale durant 1977-1983 à 5,03 durant 1984-1990, l'investissement n'est que de 7,26 et 5,44 durant les mêmes périodes. La stimulation de l'épargne publique par les autorités nationales pour réduire le déficit public n'a pu affecté positivement les investissements, notamment le secteur privé, et a rendu le marché financier imparfait (ou encore la présence

de la répression financière). L'équilibre investissement-épargne n'est pas vérifié durant la période 1970-1987 (figure 11).

2.1.3 Accès au crédit et environnements législatif et comptable restrictifs

Sur le plan comptable, le plan comptable est considéré par les professionnels comme un document très complexe et inadapté pour les PME-PMI. Les déclarations fiscales constituées d'un ensemble de documents et pièces jointes et qui devront être signées par les chefs d'entreprises semblent pour elles lourdes. Ces déclarations accompagnées d'autres mesures fiscales peuvent ne pas refléter l'image réelle de l'entreprise. Les investisseurs jugent que cet ensemble traduit une confusion et mène à une multitude de problèmes d'information financière.

2.2 Période de libéralisation fmancière

A la veille de la mise en oeuvre des réformes, le système financier marocain présentait une structure segmentée, avec une omniprésence de l'Etat, notamment à travers les organismes financiers spécialisés, la prévalence de fortes contraintes réglementaires et une politique monétaire basée sur les techniques de régulation quantitative, au moment où les marchés de capitaux présentaient une taille marginale et un faible degré de diversification des instruments, les rendant inaptes à assurer un financement adéquat de l'économie.

Pour pallier ces insuffisances, d'importantes réformes ont été menées à partir des années 1990, en vue de doter le Maroc d'un système financier moderne et solide capable d'assurer une mobilisation efficace de l'épargne et son allocation efficiente dans le circuit économique. Ainsi, une approche multidimensionnelle a été adoptée, allant de la réforme du secteur bancaire et des marchés de capitaux à celle de la politique monétaire et de changes, en vue d'assurer une plus grande cohérence des interventions et une meilleure compétitivité du système financier marocain.

Ces réformes ont permis le renforcement de la stabilité macroéconomique d'ensemble, l'amélioration continue de l'environnement des affaires et l'ouverture commerciale, conjuguée à la libéralisation des secteurs productifs.

Le système financier a été placé au centre de cette dynamique de réformes, compte tenu de son rôle clef en matière de renforcement de la croissance et d'accélération du processus de convergence.

Depuis la mise en place du Programme d'Ajustement Structurel, la libéralisation financière
suivie par le Maroc était longue. L'ensemble des réformes entreprises n'a pas respecté l'ordre

théorique de libéralisation des opérations financières. Elle a durée plus de 20 ans. Le désengagement de l'Etat et la déréglementation des taux d'intérêt ont été progressifs et manifeste ainsi d'une part la volonté des autorités de se désengager du système financier et l'adoption de la réglementation prudentielle d'autre part.

Le bilan de la réforme du secteur bancaire montre l'impact positif des mesures prises par les autorités publiques. En effet, sur la période 2000-2006, les dépôts auprès du système bancaire ont enregistré une nette progression en passant de 21,6 MM$ en 2000 à 51,4 MM$ en 2006 avec + 137%.

2.2.1 La politique de libéralisation des taux d'intérêt

Historiquement, depuis l'indépendance de l'Etat, les niveaux d'épargne intérieure demeureraient insuffisants pour financer les investissements des entreprises. L'administration des taux a rendu la politique de financement plus rigide car les taux débiteurs étaient fixés sous forme de fourchette hormis les crédits prioritaires ou spéciaux qui étaient fixes et les taux d'intérêt pratiqués par les banques correspondaient généralement à la limite de la fourchette. De plus, les taux de commissions appliqués par ces dernières étaient réglementés par l'Etat. Ces mesures, à un certain moment ont rendu les taux d'intérêt réels négatifs.

· Les taux d'intérêt créditeurs

La libéralisation progressive des taux d'intérêt concernait au début les taux sur les dépôts. Les institutions financières ont dû respecter des taux planchers : les taux minimums de rémunération des comptes à terme sont fixés à 8,5% pour les dépôts de 3 mois et à 12% pour les dépôts de 12 mois.

Ce n'est qu'au début des années 90 que la libéralisation des taux créditeurs était remarquable, car les pouvoirs publics ont libéralisé totalement les taux relatifs aux rémunérations des dépôts à terme supérieurs à 3 mois, tandis que le taux minimum fixe s'est appliqué sur les dépôts inférieurs à 3 mois.

La libéralisation de tous les taux applicables aux différentes catégories de dépôts à l'exception du taux sur carnet a été décidée en 1992.

· Les taux d'intérêt débiteurs

La libéralisation des taux débiteurs s'est effectuée dans un environnement de prudence, car les autorités monétaires les avaient plafonné pour prévenir une augmentation trop importante qui pourrait être dommageable aux entreprises. Ainsi, entre 1991 et 1994, le taux de référence débiteur était déterminé sur la base des taux pondérés des dépôts à terme à 6 et 12 mois. En

1994, les autorités les ont remplacé par des taux de base bancaire calculé par BAM. Les taux débiteurs moyens sont passés de 15,8% au premier semestre 1993 à 11,5% en avril 1995. Puisque la libéralisation n'a été achevée qu'en 1996, les institutions financières pouvaient déterminer librement les taux d'intérêt (fixes ou variables) à l'exception de ceux des crédits à très court terme, dont la durée ne dépasse pas une année qui étaient rémunérés à un taux fixe. Les taux de référence ont augmenté de 8,5% à 9,75% et 10,5% respectivement pour les crédits à court et moyen terme et à 11,25% pour les crédits à long terme. Les taux d'intérêt appliqués par les sociétés de financement quant à eux ont excédé les 20% comme on peut le voir au tableau 1. L'impact de ces baisses des taux débiteurs s'est accompagné par une augmentation des investissements.

Tableaul : Evolution des taux d'intérêt entre 1993 et 2005

	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004		2005	Taux des comptes sur livrets de la
														CEN
														Taux des comptes sur carnet
9	9	8	8	8	6.25	6	4,48	4,72	3,42	2,95	2,35	2,28		Taux des livrets
8,50	7	7	7	7	6	4,75	3,30	3,75	3,50	2,36	2,10	1,50		Taux créditeurs
														Taux de dépôts à 6 et 12 mois
11,49	8,80	8,30	8,29	7,62	6,52	5,42	4,95	4,69	3,88	3,58	3,38	3,48		Taux de dépôts à 6 mois
						5,05	5,05	4,52	3,59	4,77	3,29	3,29		Taux de dépôts à 12 mois
						5,74	5,10	4,84	4,11	5,19	3,48	3,61		Taux de base bancaires
						7,50	7	7	7	7	7	7		Crédit à l'export
14	12	11,50	9,75	9,25	8	7,25	7,25	7,25	7,25	7,25	7	7		Court terme < 2 ans
14	12	11,50	10,50	9,50	8,25	7,75	7,75	7,75	7,25	7,25	7,25	7,25		Moyen terme > 2 ans et < 7 ans
14	13	12,50	11,25	10,25	9	8,50	8,50	8,50	8,25	8,25	7,50	7,50		Long terme > 7 ans
		7,70	6,52	6,74	6,74	4,67	5,35	3,23	2,94	3,16	2,39	2,40		Taux interbancaire

Source : BAM.

2.2.2 Des conditions d'octroi des crédits contraignantes

Les autorités, grâce à la libéralisation des taux d'intérêt et à la réduction des emplois obligatoires entreprises dès 1991, ont mis en place les conditions relativement favorables à une allocation des ressources plus largement basée sur les mécanismes du marché.

· Epargne insuffisante et peu orientée vers les entreprises

Attesté par des statistiques financières, le système bancaire marocain dans son contexte est en cours d'évolution. En effet, tant du coté de la captation des ressources, celui-ci devient concurrentiel que du côté de la structure de leur actif marqué par une baisse du rendement des crédits et un recours aux placements financiers progressivement plus important. Les niveaux de l'épargne financière demeurent faibles par rapport aux attentes des autorités monétaires. La structure de l'épargne financière dépend de la gamme des prêts que les banques proposent. Elle est constitué principalement des avoirs liquides, des placements à court, moyen et long terme des agents, des titres d'Organises de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM). A cela s'ajoute l'épargne institutionnelle à long terme constituée par les fonds des sociétés de prévoyance et d'assurance et les titres de sociétés nouvellement émis.

En effet, l'épargne financière a enregistré, sur la période 1993-2000, une croissance moyenne de 4,2%, passant de 29 millions de dirhams en 1993 à 30 millions en 2000 avec des fluctuations importantes selon les années. La part de l'épargne financière dans l'épargne intérieure a baissé d'une manière sensible en liaison, en partie, avec les contre-performances enregistrées par les marchés financiers. En effet, ce ratio est passé de 86,6% en 1994 à 46,2% en 2000. Le niveau relativement faible de l'année 2000 est imputable, principalement, à la baisse des placements en avoirs liquides et en titres d'OPCVM.

L'essentiel de l'épargne financière est constitué d'avoirs liquides et de placements à court terme, les placements à moyen terme ne représentent qu'une faible proportion. Cette situation s'est confortée depuis la mise en place des OPCVM en 1996. Ainsi, au terme de l'année 2000, près de 66% des flux des actifs financiers détenus par les agents non financiers étaient sous forme d'avoirs liquides ou de placement à court terme contre 52% en 1999 et 40 % en 1998.

Quant à l'épargne de l'Etat, elle a contribué à une appréciation dans l'épargne nationale de - 0,8% durant la période 1980-1989 à 17,8% pendant la période 1990-1995. Au cours de la période 1996-2005, cette contribution est de moins en moins importante pour ne représenter que 2,2% de l'épargne nationale en 2005.

De 13,5% durant 1980-1989 à 19,1% pendant 1990-1995 et à 26,4% durant 1996-2005 : ces statistiques nous montrent la part de l'épargne extérieure dans l'épargne nationale qui s'est appréciée de 18,5 points entre 1999 et 2005, passant de 16,9% à 35,4%.

Les placements liquides représentent 80% de l'épargne financière des agents non financiers marocains (dont 46% pour les seuls avoirs liquides). Du fait du ralentissement de l'activité, de la réduction des opportunités de placement et de la morosité de la bourse en 2001 et en 2002, les agents ont continué à privilégier les placements relativement liquides et ne comportent que peu de risques de perte en capital (dépôts à vue et en compte à terme et surtout en titres émis par les OPCVM obligataires). L'industrie de gestion de portefeuille fonctionne avec peu de possibilités de diversification. En effet, environ 90% des actifs gérés par les OPCVM sont investis dans les bons du Trésor. La part des OPCVM à dominante actions représente moins de 4% de l'actif net.

Tableau 2: Structure de l'épargne financière des agents non financiers

Eléments	1997	1998	1999	2000	2001		2002	Avoirs liquides
43,5	42,7	43,4	44,4	45,5	46,0		Placements à CT
29,8	28,3	27,4	27,9	28,7	25.6		Placements à MT
3,5	3,1	2,2	1,9	1,1	1,3		Titres OPCVM
1,7	4,4	6,1	3,9	4,1	6,2		Epargne institutionnelle
21,5	21,5	20,9	21,9	20,8	21,0		Total
100	100	100	100	100	100		Total des actifs financiers des agents non financiers (en milliards de DH)
330	360	397	411	464	502		Epargne institutionnelle/PIB
22,2	22,4	24,0	25,3	25,2	26,5

Source : direction des études et des prévisions financières.

2.2.3 La politique de désencadrement de crédit

La réussite de libéralisation financière ne peut pas se concrétiser si les banques commerciales sont laissées du côté. Leur participation réside dans le financement de l'économie par l'adoption d'une série de mesures incitatives.

Au Maroc, la politique de l'encadrement de crédit a été mise en place en 1969.

Les mesures financières prises ont entraîné une forte segmentation du système bancaire avec une concurrence limitée entre les banques. Ce système pratiqué par les autorités publiques pénalise les banques les plus dynamiques et ôte toute initiative au banquier. C'est aussi une politique qui permet de contrôler la masse monétaire en circulation.

L'encadrement des crédits a eu des effets négatifs sur les politiques de financement de l'économie et la libéralisation des crédits a concerné les crédits à court terme.

Le Centre Marocain de Conjoncture stipule qu'une grande partie des crédits alloués par les banques commerciales sont à court terme (77%). Les crédits à moyen terme sont seulement de 17% alors que les crédits à long terme sont estimés à moins de 5%. Cela pose ainsi la question sur le degré d'implication des banques dans le financement des investissements des entreprises. Cette faiblesse remarquable de distribution des crédits est due essentiellement à l'adoption de la politique d'encadrement des crédits et la faible prise de risque de la part des banques ainsi que la réglementation imposée aux banques de ne pas fixer une prime de risque élevée pour prêter à des durées plus ou moins longue.

2.2.4 Les réserves obligatoires

L'imposition aux banques de détenir obligatoirement des fonds auprès de BAM constitue l'un des instruments de contrôle du système financier Les réserves obligatoires sont constituées de bons du trésor ainsi que d'autres emplois destinés aux institutions financières spécialisées. Suite à la levée de l'encadrement du crédit en 1991, le taux des réserves obligatoires est passé de 15% à 25% en octobre 1992. L'expansion des concours bancaires en 1991 est de 34% et de 13% en 1992.

Calendrier de suppression des emplois obligatoires des banques

Emplois obligatoires	1990-1997 : phase de réduction		Actuellement	Plancher d'effet public (portefeuille minimum de bons du trésor institué en 1967).
35% (1990) 33,5% (janvier 1991) 32% (juillet 1991) 25% (juin 1993) 20% (mai 1995) 10% (septembre 1996) 5% (décembre 1997)	Supprimé (juin 1998)		Portefeuille des bons de caisse CNCA à 1 an (institué en 1981 pour stimuler le financement des projets agricoles).
3,5% (avant) 3% 'juillet 1991) 2% (novembre 1991)	2%		Portefeuille d'effets représentatifs de crédits à MT réescomptables (institué en 1972 pour encourager le financement de l'investissement).
5,5 (avant) 5% (juillet 1991) 2,5% (juillet (1992)	Supprimé (avril 1994)		Coefficient d'emploi en crédit aux logements (portefeuille d'effets représentatifs de crédit à MT et LT destinés aux logements, institué en 1982).
6% (avant) 5% (juillet 1991) 3,75% (juillet 1992) 2,5% (janvier (1993)	Supprimé (avril 1994)		Coefficient de créances nées sur l'étranger (institué en 1989).
5% (avant) 3% (mars 1992)

Source : Bank Al-Maghrib.

2.2.5 La réglementation prudentielle³¹ et la supervision bancaire

Les autorités monétaires ont mis en application depuis le mois de janvier 2000, un nouveau plan comptable pour les banques et les sociétés de financement. Celui-ci introduit de nouvelles modalités de publication et de transmission des états de synthèse et des documents complémentaires à BAM. Les autorités monétaires ont également procédé en fin 2000, au

³¹ La réglementation prudentielle et le renforcement de la protection des déposants par l'élévation du montant minimum de capital et la modification du mode de calcul du ratio de solvabilité des banques.

réaménagement du mode de calcul de certains ratios prudentiels pour les aligner sur les normes internationales.

Le capital minimum des banques a été fixé à 100 millions de Dhs, depuis janvier 1989, comparativement à 15 millions auparavant. L'obligation relative à la détention de 50% au moins du capital par des personnes physiques ou morales de nationalité marocaine a été abolie en janvier 1990.

Les banques ont été soumises depuis janvier 1993 aux nouvelles règles du coefficient minimum de solvabilité. Le plancher à respecter par les banques a été porté de 5,5% à 8%. Le mode de calcul du coefficient a été modifié en vue de l'aligner sur le ratio de Cooke. Les fonds propres nets ne sont plus rapportés aux dépôts mais à l'ensemble des actifs et des engagements par signature, pondérés respectivement par leur degré de risque.

Les banques marocaines sont également soumises au coefficient minimum de liquidité fixé à 60%, et relevé à 100% depuis l'année 2000.

Afin de limiter les risques encourus par un établissement de crédit sur un seul ou un groupe restreint de clients, les autorités monétaires marocaines ont institué depuis 1977 un coefficient de division des risques32. Ce coefficient qui était de 10% a été porté à 20% en 2000.

2.2.6 Dynamisation du marché boursier

L'étude des conséquences de libéralisation financière nous donne à penser d'abord à la dynamisation de l'intermédiation financière dans le financement de l'économie. Les contraintes que rencontrent les PME-PMI en matière de financement de leurs investissements peuvent être surmontées par les grandes entreprises qui font recours au marché boursier : la Bourse des Valeurs de Casablanca (BVC). On a souligné l'importance d'asymétrie d'information et ses effets sur les décisions d'investissement même si le secteur bancaire s'est élargi sous ses différents aspects.

Pour mettre l'accent sur l'état d'avancement du marché boursier marocain, nous avons retenu la capitalisation boursière et l'évolution du chiffre d'affaires.

³² Ce coefficient est défini comme étant le rapport maximum que les établissements bancaires sont tenus de respecter entre le total des crédits accordés à un même bénéficiaire et leurs fonds propres.

· Capitalisation boursière

La capitalisation boursière a atteint 35,9% par rapport au PIB pendant 1996-2005 contre 10% durant la période 1990-1995 et 2 % durant 1985-1989. Entre 1999 et 2002, elle a chuté de 18 point du PIB. Avec l'introduction de Maroc Telecom et la Banque Populaire, la capitalisation boursière s'est améliorée pour atteindre 55,1% du P113 en 2005.

La principale caractéristique de la BVC est la forte concentration par secteur et par importance des sociétés cotées. Plus de 77% de la capitalisation boursière totale est détenue par les 10 plus grandes entreprises, et plus de 70% des secteurs sont dominés par la place de grand Casablanca (télécommunications avec 35,5%, les banques avec 21%, le Bâtiment et les matériaux de Construction avec 13% et les sociétés de portefeuilles holdings avec 12%).

La domination des grandes entreprises (notamment les banques et les sociétés d'assurance) et la présence très faible, sinon l'absence totale des PME-PMI est expliquées par les politiques gouvernementales en vigueur et les procédure compliquées appliquées par les autorités. L'environnement juridique et réglementaire est à l'origine de ce problème (notamment les lois et les conditions d'introduction des sociétés en bourse).

Figure 8 : Evolution de la capitalisation boursière entre 1993 et 2003

1 1 1 I 1 1 0 1 1

1993 1994 1995 1 996 1 997 1996 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

60 50 40 30 20 10 0

Source statistiques : Bourse des Valeurs de Casablanca.

· Chiffre d'affaires

Il nous semblerait à partir de l'analyse de l'évolution du chiffre d'affaires (figure 9) qu'au moyen le chiffre d'affaires sur la période 1985-2002 n'a pu dépasser 10%. Mais si on analyse la période de libéralisation financière nous trouverons que 1995-1996, date pendant laquelle le Maroc à entamer son programme de privatisation, le chiffre d'affaires à connu une nette augmentation. Ceci est traduit par la forte capitalisation boursière enregistrée durant cette période.

Figure 9 : Evolution du chiffre d'affaires³³ entre 1985 et 2002 (en %)

50 -									40
						30
		20
		10
r			,					0
1985 1990 1995 1999 2000 2001 2002

Source : Banque mondiale.

Il ressort de cette analyse que la libéralisation financière était favorable à la croissance de l'épargne financière et au crédit privé, mais la place financière nationale souffre de contraintes et des limites qui affectent la croissance des investissements des entreprises.

En résumé, à la veille des réformes financières, le système financier marocain présente les caractéristiques suivantes :

· système soumis à de fortes contraintes réglementaires ;

· une politique monétaire basée sur des techniques du contrôle quantitatif ;

· un marché des capitaux marginal et des instruments financiers peu diversifiés.

2.2.7 Asymétries d'information et rôle des banques dans le financement de l'économie nationale

Le rationnement de crédit qui peut exister entre prêteur et emprunteurs et qui est à l'origine de l'asymétrie de l'information risque de créer des inadéquations entre services bancaires et besoins des entreprises. La conséquence, les banques développent des relations étroites avec certains clients «privilégiés» qui présentent des conditions qui les encouragent à les prêter des fonds. Pourtant, les crédits accordés en 2002 est de 214,3 milliards de Dhs (contre 208 milliards de Dhs en 2001), en enregistrant ainsi un équivalent de 53,9% du P113 (contre 54,3% en 2001). Le concours des banques au financement de l'économie a connu un essor considérable avec une progression moyenne annuelle de l'ordre de 10,4% par an sur la période 1993-2000 et autour de 4% ces dernières années. En conséquence, les crédits bancaires, qui représentaient environ un tiers du P113 en 1990, ont atteint 46% en 1995 pour plafonner ensuite au niveau de 58% du P113 en 2000. La décélération du rythme de croissance des crédits à l'économie, observée depuis 2000, est due à la conjoncture économique, mais

33 Le chiffre d'affaires est le rapport entre la valeur totale des actions émises et la capitalisation boursière.

également à des éléments réglementaires et structurels tels que la révision des règles prudentielles visant à assainir le secteur et les modifications des comportements des grandes entreprises qui, progressivement, privilégient les marchés des capitaux.

En examinant la figure 10, nous observons une augmentation légère durant la période 19902002 des crédits accordés par les banques marocaines.

Figure 10 : Total des crédits bancaires

7G 60 50 40 30 20 10
	çs3 § ' e e e Année

Sources statistiques : BAM.

L'examen de cette répartition des crédits bancaires par maturité montre qu'en 2002, 43,2% des crédits ont été accordés pour des durées inférieures à une année, et 39,1% pour des échéances moyennes voire longues. La part des crédits à court terme a accusé un recul de 2,8 points depuis 1993 alors que celle des crédits à moyen et long terme reste globalement stable. Le reste des crédits, soit 17,7% du total des crédits bancaires ce qui représente quelques 38 milliards de Dh, est classé comme créances en souffrance. La part de ces dernières a fortement augmenté depuis 1993 où elle n'était que de 10%. Cette hausse est due principalement aux règles de classification et de provisionnement plus strictes des créances imposées aux banques et surtout à la restructuration des bilans des anciens organismes financiers spécialisées (OFS), dans le cadre de la nouvelle réglementation prudentielle³⁴.

³⁴ Rapport de BAM, (1994).

2.2.8 Brève Présentation du climat de l'investissement au Maroc avant la libéralisation financière

Au lendemain de l'indépendance, les autorités publiques marocaines intervenaient massivement dans l'économie en stimulant les investissements publics. En effet, l'évolution des investissements a connu durant la période 1960-1980 une évolution mitigée.

Durant le début la décennie 60, l'investissement public a enregistré une progression légèrement positive mais reste au dessous de l'investissement privé malgré la forte présence de l'Etat dans les affaires économiques. Les années 1967 et 1968 ont enregistré une nette performance par rapport aux investissements privés due à l'importance que l'Etat a accordé aux travaux d'hydraulique et d'irrigation. Mais à partir de début de 1967, il a chuté contrairement à l'investissement privé qui marque une tendance à la hausse. Cette progression s'explique par la fuite des capitaux et l'incertitude relative au climat d'investissement et des affaires.

De même pour les investissements industriels qui ont été marqués par une évolution volatile sur la période 1960-1980. Par rapport au P113, l'investissement global est passé de 13,5% en 1973 à 27,3% à en 1982. Le taux d'investissement a atteint 30% en 1976 et 32% en 1977 qui s'explique par la hausse des niveaux des prix des phosphates en 1974.

L'agroalimentaire a enregistré une augmentation accrue au niveau de l'évolution des investissements avec 59% durant la décennie 60 et le début des années 70. Durant la période s'étalant entre 1963 et 1972, le secteur a connu une forte croissance avec plus de 59%. L'évolution des investissements publics globaux en faveur de l'agriculture peut être considérée comme résultant avant tout de fortes contraintes financières pesant sur l'État. Cependant, l'évolution de la structure de l'investissement public en faveur de l'agriculture met en évidence un effort pour adapter la dépense publique.

Entre 1973 et 1977, les chiffres traduisaient le caractère temporaire de la bonne performance de l'investissement qui n'est pas du aux niveaux d'épargne qui s'est situé à un niveau moyen de 16,79% avec un record de 19,75% atteint en 1975 mais du à l'augmentation brutale des prix des phosphates.

A partir de 1977, malgré la chute des prix des phosphates, le taux d'investissement demeure élevé du au recours massif à l'endettement extérieur.

Malgré une importance donnée au secteur agricole, les investissements ont atteint des niveaux relativement importants dans le secteur du textile. Plus de 67 millions de Dhs ont été enregistrés en 1960 ce qui représente 40% du total des investissements industriels. Néanmoins, la stratégie de l'Etat est beaucoup centrée sur le secteur agricole et a adoptée une

politique de ne pas promouvoir les investissements de secteur du textile nouvellement crées. Cette décision a engendré une chute des investissements durant la période 1968-1972.

Tableau 3 : Evolution de l'investissement public en faveur de l'agriculture

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	1980- 1983	1984- 1986	1987- 1988
Investissement agricole/ investissement public total	11,8	13,4	10,5
Investissement agricole/PIB agricole	8,6	5,1	4,4
Investissement agricole/ dépense totale	3,7	3,1	2,7

Source : direction des études et des prévisions financières.

Le rythme de progression des autres secteurs d'activité est moins performant Ainsi, dans le secteur chimique et parachimique, les investissements ont concerné seulement la SAMIR et la SCP (Société Chérifienne de Pétrole).

La répartition des crédits cumulés par secteur d'activité fait apparaître une dominance assez nette des activités industrielles (y compris les mines) et des services, lesquelles ont absorbé en moyenne 87% des crédits recensés au terme des exercices 1978 et 1979 : pour l'industrie, il s'agit principalement des matériaux de construction et de l'industrie alimentaire ; pour les services, le commerce et les transports semblent avoir été les plus favorisés.

En matière de corrélation entre l'épargne privée et l'investissement, entre 1970 et 1987, les niveaux d'épargne enregistrés restaient faibles par rapport au taux d'investissement (figure 11). Ces insuffisances du volume d'épargne sont à l'origine de la répression financière entraînée par les taux d'intérêt réels négatifs.

Figure 11 : Evolution des taux d'épargne et d'investissement entre 1970 et 1987

II int

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40 35 30 25 20 15 10 5 0

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c» c» c» c» c» c» c»

Taux d'épargne

Taux d'investissement

Source : Statistiques financières internationales : Annuaire 1990.

2.3 Pourquoi la libéralisation financière est-elle nécessaire ?

La justification théorique de la libéralisation financière a tenu au départ tout entière dans l'argument de McKinnon et Shaw (1973) : la hausse des taux d'intérêt créditeurs permettra un accroissement des fonds disponibles pour l'investissement.

Il est incontestable qu'au cours de la décennie 80, le problème se pose de la façon dont l'ont décrit les partisans de la libéralisation financière : les structures de la répression financière ne permettent pas de mobiliser suffisamment l'épargne pour assurer la poursuite du développement industriel. De fait, le Maroc souffrent d'un besoin de financement interne pour l'investissement industriel : la demande de crédit est en général très excédentaire, malgré de forts taux d'épargne et l'économie marocaine est dépendante de financements extérieurs.

Pour remédier à cette situation, les autorités devaient s'engager dans un processus de l'intensification des investissements (notamment dans le secteur privé) pour relancer la croissance économique, lesquels investissements nécessitent une grande mobilisation de l'épargne. De ce fait, il semble indispensable de moderniser et développer de nouveaux instruments financiers du système bancaire pour établir une corrélation entre les ressources financières et le financement de l'économie.

En effet, l'intervention des autorités dans les opérations financières par le financement des projets particuliers (prioritaires) au détriment d'autres, génère d'une part, une situation d'endettement bancaire restrictive : seules les entreprises publiques et/ou les entreprises de secteur d'agriculture bénéficient des crédits bancaires, et d'autre part limite la concurrence

entre les banques en matière de financement de l'économie. Il apparaît donc que le retrait partiel des autorités et le renforcement de la concurrence au niveau du secteur bancaire est nécessaire pour favoriser le développement de l'intermédiation bancaire au profit du financement des investissements des entreprises et améliorer par conséquent l'accès des PME-PMI aux crédits bancaires.

Le fait qu'à la veille de la réforme financière, les forts taux d'épargne aient coexisté avec des situations de répression financière est éloquent, la libéralisation progressive des taux d'intérêt est un élément central permettant d'établir la corrélation entre les taux d'épargne et les taux d'investissements. Malgré une amélioration des taux d'épargne enregistrée durant la décennie 80 (période de répression financière), la tendance du taux d'investissement global est décroissante qui s'explique par le rôle faible joué par le secteur bancaire et l'adoption de la politique de rationalisation des crédits. La hausse du taux d'investissement enregistré pendant le début de la période est du, non pas au progrès des investissements privés, mais à la relance des investissements publics.

Cette politique de mobilisation de l'épargne intérieure repose sur deux axes : le développement de l'épargne institutionnelle et la réforme du marché des capitaux. L'objectif est de porter le niveau de l'épargne nationale à 27% du P113 et de gagner 4 points du P113 en 2004. Etant donné que l'épargne intérieure représente près de 80% de l'épargne nationale, l'effort à fournir doit se concentrer essentiellement sur cette composante.

A partir de 1990 (période de libéralisation financière), une dépendance positive entre les taux d'épargne et le taux d'investissement est enregistrée suite à l'adoption d'une politique consistant à libéraliser progressivement les taux d'intérêt et à offrir des conditions économiques meilleures au secteur privé. Les investissements ont passé de 2 265 millions de Dhs en 1983 à 6 557 millions de Dhs en 1993 mais entre 1990 et 1993, le taux d'investissement a enregistré une baisse de l'ordre de 30,12%.

Durant la période 1980-1989, l'épargne nationale s'est améliorée de 19,4% à 19,9% en 19901995 et 23,3% pendant 1996-2005. Cette amélioration des niveaux d'épargne est due au fléchissement de la part du revenu national brut disponible destiné à la consommation des ménages résidents de 64,8%, de 63,8% et de 58,3 % durant respectivement les mêmes périodes.

Les investissements publics ont chutés contrairement aux investissements privés durant la même période enregistrant un écart de 9,3 points en 2005. Le volume des investissements industriels agrées a progressé en moyenne de 3,8% entre 1994 et 2005.

La libéralisation progressive a permis l'amélioration des niveaux d'investissements entre 1990 et 2005 depuis que les pouvoirs publics ont initié le programme de réforme en 1990. Entre 2000 et 2005, le taux d'épargne nationale brute excédentaire n'a pas permis le financement des investissements : le taux d'épargne est important que celui d'investissement. Mais le taux intérieur brute demeure faible par rapport au taux d'investissement.

Figure 12 : Evolution du taux d'épargne et du taux d'investissement entre 1980 et 2005

22 26 25 24 23 ' I 2G 1s 17 1.5 15 r 14 - 13 - 12

i9- `T\ . Taux d'investissement - - · . A . . · Epargne nationale , a brute en % du PIB # . · · ------ . · · I · / . A .e r. c,... ...0' '^C) , · - - - *- - . . 0.0 · ^P , ' lir n / " (

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Source : direction des études et des prévisions financières.

Au cours du processus de libéralisation financière, le secteur financier marocain enregistre des améliorations continues en matière d'octroi des crédits, du coût de financement, d'amélioration de la supervision financière et du climat des affaires.

Au niveau du secteur financier, la progression a touché le fonctionnement de la finance directe (augmentation des introductions en bourse, augmentation de la capitalisation boursière et du volume des transactions) ainsi que l'accroissement de l'efficience en matière du financement des secteurs productifs.

Le bilan de la première phase de la réforme du secteur financier fait ressortir de bonnes performances qui sont à la faveur du climat d'investissement. Les dépôts bancaires ont enregistré une performance entre 1991 et fm 2004: Le total dépôts/PIB courant est passé de 43,0% en 1991 à 75,3% en 2004. Les crédits distribués ont à leur tour connu une évolution positive durant la même période allant de 39,1% à 62,7% (Crédits à l'économie/PIB courant). Concernant les taux débiteurs, les taux enregistrés qui atteignent plus de 14% (taux débiteurs à long terme) en 1991, ne sont que de l'ordre de 6% en 2004. La libéralisation financière progressive qu'a suivi le Maroc a permis de concrétiser un climat propice des affaires.

2.4 Présentation des secteurs d'activité

Le secteur agroalimentaire est l'un des secteurs moteurs de l'économie marocaine.
L'industrie agroalimentaire a connu une forte progression ces dernières années : 15% en 1997

et 5% en 2000. Toutefois, largement dominé par des entreprises familiales, le secteur reste peu compétitif. Ainsi, il contribue à hauteur d'un tiers du P113 industriel et 8 % du P113 national pour une production de plus de 54 milliards de Dhs (plus de 2,4 % en 2005) et dégage 16 milliards de Dhs de valeur ajoutée. Il représente ainsi le premier secteur manufacturier du pays, très loin devant le textile ou la chimie 11 est en forte croissance grâce à la très bonne tenue de la demande aussi bien intérieure qu'à l'exportation. Ceci s'explique essentiellement par le changement manifeste des habitudes culinaires, induisant une amélioration du niveau de consommation nationale, mais qui demeure relativement bas par rapport aux pays à niveau économique comparable. Le secteur n'exporte que 17 % de sa production en raison notamment des difficultés à satisfaire les critères de qualité et des exigences sanitaires des pays développés.

L'industrie chimique et parachimique est intégrée en aval du secteur minier Sa production consiste essentiellement à transformer le phosphate en engrais et acide phosphorique à destination de l'exportation. L'acide phosphorique et les engrais représentent à eux seuls 12% de la valeur totale des exportations. La production du secteur a augmenté de 10 % depuis 1997 (3 % en 2000). Cette évolution témoigne la volonté des autorités marocaines (l'Office Chérifien des Phosphates) d'accroître la valeur ajoutée domestique de la branche en développant la production de ses dérivés.

L'industrie de textile et de l'habillement est fortement orientée vers les exportations dont elle représente 34% de la valeur totale. Aussi, la production de ce secteur est fortement soumise aux conditions de la concurrence internationale. Elle a été handicapée par l'appréciation réelle du dirham, et doit par ailleurs s'apprêter à faire face au démantèlement des accords multi-fibres. Suite à des conditions défavorables, le secteur a supprimé 44 000 emplois en 1999, soit 23% de l'emploi total de la branche et 3% de l'emploi industriel total.

En matière

Le secteur Chimie et Parachimies enregistre des taux fortement élevés par rapport au secteur Electriques et Electroniques (tableau 4).

Entre 1996 et 2005, les taux d'investissement enregistrés se sont caractérisés par une tendance à la hausse, le taux d'investissement était de 23,1% contre 22,1% durant la période 1990-1995 et 22,7% entre 1980 et 1989.

Entre 2000 et 2001, les investissements dans les industries agroalimentaires ont enregistré une baisse de 7% pour marquer une reprise en 2003 avec un taux de variation de 30%. Quant aux industries Textiles & cuir et Chimiques et Parachimiques, elles ont une tendance à la baisse entre 2000 et 2003 passant respectivement de 2 091 197 et 4 124 898 milliers de Dhs

en 2000 à 1 672 832 et 3 890 665 milliers de Dhs en 2003. Ces évolutions sont expliqués par les difficultés rencontrées par les entreprises exportatrices (Textile & cuire), la concurrence acharnée sur le marché international et le détournement qui caractérisaient les entrepreneurs marocains de se diriger vers les secteurs porteurs (immobilier et commerce). Cela s'ajoute le climat propice pour le secteur agricole. Le tableau 4 résume l'évolution des investissements durant la période 2000-2003.

Tableau 4 : Evolution des investissements par secteur d'activité entre 2000 et 2003 (en milliers
de Dhs)

Grands secteurs	2000		2001		2002			2003
	Var	Total	Var	Total	Var		Total	Var	Industries Agroalimentaires
3 004 689	27	2 798 931	-7	2 786 446	-1		3 624 605	30	Ind.Textiks & du Cuir
2 091 197	-14	2 099 466		1 668 331	-21		1 672 832		Ind.Chimiques & Parchimiques
4 124 898	2	3 732 922	-10	3 755 337	1		3 890 665	3	Total (Y compris autres secteurs d'activité)
11 068 702	7	11 394 082	3	10 621 566	-7		11 171 623	5

Source statistiques : Enquête effectuée par le ministère de l'industrie marocaine (2004).

2.5 Un système varié d'incitations industrielles

Destiné à encourager le développement de l'industrie nationale, un programme de promotion des investissements privés nationaux et étrangers a été mis en oeuvre depuis le milieu des années 90 qui était articulé principalement autour des avantages accordés par le Code des investissements et des mesures de protection douanière (taxation et contrôle des importations).

Le 8 novembre 1995 le Maroc a promulgué la Loi 18-95 (Charte de l'Investissement) qui fixe les objectifs fondamentaux de l'action de l'Etat pour les années à venir en vue du développer et promouvoir les investissements par la révision du champ des encouragements fiscaux.

Les textes prévoient une simplification des procédures administratives pour la création d'entreprises avec :

- l'instauration de guichets uniques pour les nouveaux investisseurs ;

- la réduction de la charge fiscale afférente aux opérations d'acquisition des matériaux, biens d'équipements et terrains nécessaires à la réalisation de l'investissement ;

la réduction des taux d'imposition sur les revenus et les bénéfices ;

l'octroi d'un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional ;

la promotion des places financières offshore et des zones franches d'exportation;

Les opérations effectuées à l'intérieur de la zone franche sont exonérées de tout impôt. En cas d'implantation en zone franche d'exportation l'investisseur bénéficie des avantages suivants : Exonération (droits de douanes, TVA, impôts sur les sociétés pour les 5 premières années et 8,75% pour les 10 années suivantes, impôts général sur les revenus pour les 5 premières années, et abattement de 80% pour les 10 années suivantes, taxe urbaine pour les 15 premières années et droit d'enregistrement et de timbre).

En 1996, les autorités ont établi le code de commerce qui contient une série de mesures, principalement d'ordre fiscal destiné à agir sur les conditions de financement (primes d'équipement, bonification des taux d'intérêt, couverture du risque de change, garantie de transfert, etc.) et à réduire les coûts d'intervention dans le secteur industriel tout en élevant sa rentabilité comparativement à d'autres activités (transactions foncières, immobilières et commerciales).

Le programme vise aussi à mobiliser l'accessibilité aux financements bancaires partant du constat que la faiblesse des investissements des entreprises est liée à l'imperfection du marché financier. Le programme mobilise essentiellement des outils de financement ou de garantie par la mise en place de fonds de garantie mais aussi l'incitation à l'initiative de jeunes entreprises dynamiques. Il s'agit bien de corriger une imperfection de marché.

Des lignes de crédit étrangères sont mises à disposition des entreprises pour le financement de leurs investissements.

Les fonds spécifiques de la mise à niveau sont destinés à financer les programmes de mise à niveau des entreprises. Ces fonds sont généralement des mécanismes de co-fmancement entre l'Etat (éventuellement sur ressources de certains bailleurs de fonds étrangers) et les banques. Créée en 2002 conformément à la loi n°53-00 formant Charte de la petite et moyenne entreprise, l'agence nationale pour la promotion de la PME s'est vu confier comme mission l'identification, l'élaboration, le lancement et le suivi des actions d'assistance technique en faveur des entreprises. L'objectif est de leur faciliter l'accès aux services d'une expertise locale qualifiée à même de répondre à leurs besoins spécifiques en matière de mise à niveau. Dans cette démarche, l'ANPME s'appuie sur un réseau de structures d'appui aux niveaux régional et sectoriel.

Un organe de pilotage, le comité national de mise à niveau (CNMN), a été mis en place en décembre 2002. Il se compose de représentants des secteurs public et privé et a pour responsabilité de tracer la stratégie ainsi que de coordonner et de superviser toutes les actions visant la mise à niveau du secteur industriel.

La mission du CNMN est de servir de lieu d'échange des points de vue entre les différents intervenants (publics-privés), de relais d'information vis-à-vis du Premier Ministre et d'identification de mesures opérationnelles de mise à niveau à mettre en oeuvre par les départements ministériels concernés. Le Comité tient des réunions mensuelles qui sont présidées par le ministre chargé de la mise à niveau de l'économie.

Le programme marocain d'incitation a fait preuve, dans ses premières années de fonctionnement, d'un faible dynamisme et n'a pas su susciter un intérêt marqué chez les entreprises marocaines. Cette conclusion mérite d'être formulée avec prudence, les corrections des imperfections de marché pouvant engendrer des effets à terme plus importants que des actions publiques volontaristes.