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Problématique de la gestion foncière dans les centres urbains secondaires du Bénin

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par Dossou Edouard AKPINFA
Université d'Abomey-Calavi - Maîtrise de Géographie 2006
  

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III- Stratégies des acteurs et conséquences sur le développement des villes

3.1 Les stratégies des acteurs

Elles diffèrent d'un groupe d'acteurs à un autre. Nous étudierons d'abord les stratégies des autorités administratives puis celles des ménages.

3.1.1 Cas des autorités administratives

Aucune ville ne peut fonctionner sans un minimum d'infrastructures et d'équipements. Or, l'installation de ceux-ci incombe, en premier, aux autorités administratives. Par ailleurs, la terre constitue la ressource de base indispensable à l'érection de ces équipements. Il est donc nécessaire que les autorités adoptent une stratégie qui puisse permettre de répondre aux besoins actuels et futurs d'infrastructures. Ceci justifie l'application, lors des opérations de lotissement, d'un coefficient dit de réduction. En fait, c'est une formule qui permet à l'administration de disposer de quelques terrains pour le tracé des voies, la construction des écoles, de centres de santé, .. bref d'infrastructures communautaires. Le taux de ce coefficient dépend du nombre d'équipements qui existent déjà dans la localité ou zone.

A Glazoué comme à Dassa-Zoumé, le coefficient de réduction varie de 20% à 40%. Cela signifie que lors d'une opération de lotissement où le coefficient de réduction est par exemple 20%, l'administration acquiert 20% de la superficie totale du terrain loti. Considérons par exemple une parcelle qui mesure avant le lotissement 30m X 30m soit 900 m2 de surface. Après lotissement, le présumé propriétaire de ce terrain perdra, au profit de l'administration, 180 m2 soit (900 X 20/100) m2. Sa parcelle n'aura désormais que 720 m2 soit (900 - 180) m2. Parfois, lorsqu'il s'agit d'un grand domaine appartenant à une même collectivité, le raisonnement se fait en termes de nombre de parcelles. Par exemple, l'administration peut décider de prendre deux (2) parcelles sur dix (lorsque le coefficient de réduction est 20%).

Un autre centre d'intérêt pour les autorités administratives est la perception des taxes foncières. En la matière, la préoccupation est de disposer d'outils adéquats pouvant permettre de maximiser le taux de recouvrement de ces impôts. La recherche de solution à cette préoccupation a conduit les autorités de Dassa-Zoumé à élaborer et mettre en application, avec le concours de la SERHAU-SA, le Registre Foncier Urbain Simplifié (RFU simplifié). Cet outil, qui n'est pas encore une réalité dans la ville de Glazoué a pour objectifs principaux :

- élargir la base de l'assiette fiscale

- élever le niveau de recouvrement des taxes

- mettre à jour la cartographie de la commune

- procéder à une gestion rationnelle des équipements marchands (gares et marchés).

Ce instrument, mis en place à Dassa-Zoumé en 1997, a déjà fait ses preuves. Depuis 1997, le taux de recouvrement des taxes foncières connaît un accroissement presque exponentiel. Ceci témoigne de l'importance du RFU dans le recouvrement desdites taxes. Certes, le taux de recouvrement n'a pas été celui escompté certaines années ; mais sur la base des données collectées de 1996 à 2005, nous pouvons dire que le RFU est un outil qui peut aider à accroître notablement l'émission et le recouvrement des taxes. C'est sans doute ce qui explique la volonté manifeste des autorités de Glazoué à disposer cet outil.

Du fait de ces différents bénéfices que l'administration tire du foncier, elle considère cette ressource comme celle dont le contrôle ne doit lui échapper sous aucun prétexte. Cette logique diffère, à bien des égards, de celle des ménages.

3.1.2 Cas des ménages

Pour les ménages, la question de base est : que faire pour avoir une parcelle où bâtir sa maison et développer ses activités ? Cette question est d'autant plus importante que l'environnement socioculturel y est favorable. En effet, le rêve de tout Béninois est de vivre chez `'soi'' c'est-à-dire acquérir un lopin de terre et y construire sa maison. Cette hantise ou même obsession ce traduit par l'installation dans des zones où l'acquisition de la terre est peu onéreuse.

Par ailleurs, les ménages ayant hérité de terrains estiment que ceux-ci ne peuvent faire objet d'appropriation et encore moins d'une mainmise au profit d'allogènes. Cette logique justifie leurs réticences aux opérations de lotissement, étant entendu que celles-ci se soldent souvent par la réduction de la superficie de leurs parcelles. Enfin, la terre étant une ressource naturelle, les ménages comprennent mal que l'Etat vienne leur réclamer des taxes une fois qu'ils se sont battus pour acquérir et/ou mettre en valeur leurs parcelles.

Ces différentes stratégies sous-tendues par des logiques spécifiques ne restent pas sans avoir des conséquences sur le développement de la ville.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille