L'utilité du rapport de l'auditeur externe

CONCLUSION :

Le but de l'audit est d'obtenir « une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives ». L'audit ne peut être pas une assurance absolue.

C'est dans ce contexte que le législateur tunisien a considéré que l'obligation du commissaire aux comptes est de moyen et non pas de résultant.

Malgré cette obligation, on trouve que le législateur tunisien cherche à engager très lourdement la responsabilité de commissaire aux comptes (c'est en précision la révélation des faits délictueux qui peut toujours engager la responsabilité pénale de commissaire aux comptes) et à consacrer toute un arsenal de textes juridiques pour l'étendu de cette responsabilité (CSC, COC, code pénal, loi n° 88-108).

CONCLUSION DE PREMIÈRE PARTIE

Le rapport de l'auditeur externe apparaît actuellement comme une source d'information crédible et important pour la prise des décisions malgré tous les jugements présentés par certains qui cherchent à présenter une image fausse sur la mission de contrôle des comptes en raison des fautes accomplit par l'une des grandes cabinets d'audit du monde, sa va de soi que Arthur Andersen a induit plusieurs investisseurs en erreur (c'est la plus récent celle de l'affaire d'ENRON⁶⁴), mais qu'on ne peut pas généraliser cette situation sur toute une profession.

En effet, le recours de l'auditeur externe à une démarche bien identifiée par les normes en vigueur, en raison de minimiser les risques existants lors de l'accomplissement d'une mission, a pour objectif de garantir plus de confiance et de certitude dans les états présentés.

Le législateur tunisien a engagé ainsi la responsabilité de l'auditeur externe lors de l'existence d'une faute conduisant l'utilisateur de cette opinion à une décision qui peut être dommageable pour ce dernier.

⁶⁴ Revue l'EXPERT, n° 92-93, Décembre 2002, p 40.

Introduction de deuxième partie

Les états financiers sont parmi les moyens permettant la prise de décision et la communication entre les acteurs économiques.

En effet, puisque l'auditeur externe est présenté dans la littérature économique moderne comme un véritable fournisseur de confiance, il est donc plus utile que ces états financiers soient audités par un professionnel compétant et indépendant.

L'opinion de l'auditeur externe apparaît ainsi comme une garantie pour les intervenants économiques (dirigeants, actionnaires, créanciers...) afin de les aider à la résolution des conflits entre eux.

Aussi, outre son rôle dans la résolution des problèmes d'agence, le rapport d'audit joue un autre rôle pré pondérant dans l'aide à la prise de décision, lors du recours de l'entreprise au financement externe, pour le banquier.

C'est ainsi que dans ce deuxième chapitre, on va présenter l'utilité du rapport d'audit dans la résolution des problèmes d'agence (chapitre premier) et l'aide à la prise de décision pour le banquier lors de l'octroi des crédits bancaires (deuxième chapitre).

PREMIER CHAPITRE
LE THÉORIE D'AGENCE ET L'AUDIT

En tant qu'organisation poursuivant des objectifs dans un environnement économique, l'entreprise est le lieu de rencontre de toute une série d'intervenants intéressés par sa performance. Il s'agit notamment des dirigeants, des actionnaires et des tiers (institutions de crédit, autorités publiques, clients et fournisseurs, salariés, ect...).

Comme les débats actuels sur la notion de gouvernement de l'entreprise le soulignent particulièrement, les intérêts des intervenants, s'ils sont dans une large mesure convergents, sont également contradictoires. D'un point de vue théorique, la différence de position entre les différents intervenants peut s'analyser en tant que « relation d'agence ».

En effet, selon l'approche classique de la théorie d'agence, une relation d'agence est définie comme « un contrat par lequel une ou plusieurs personnes (le principal) engage une autre personne (l'agent) pour accomplir une action en son nom, ce qui implique la délégation à l'agent d'un certain pouvoir décisionnel » (Coriat&Weinstein 1995)⁶⁵.

D'une certaine manière, la notion d'agence pourrait recouvrir pratiquement toute relation contractuelle entre individus ou organisations. Elle ne présente cependant un intérêt que parce que le contrat y présente certaines caractéristiques quant à la nature et à la répartition de l'information entre les parties. En effet, le contrat se caractérise par l'hypothèse de l'information imparfaite relativement à l'état de la nature et aux comportements des agents et par la présence d'asymétrie d'information entre le principal et l'agent. La conséquence de ces problèmes d'information est d'une part que le contrat qui lie les parties est nécessairement incomplet et d'autre part que le principal n'a pas les moyens de contrôler parfaitement l'action de l'agent (Coriat&Weinstein, 1995)⁶⁶ .

Une telle situation nécessite la mise en place des moyens destinés à orienter leur comportement. Ces moyens prennent deux formes principales : les incitations (Incentives) et le contrôle (monitoring). Les incitations - telles que la rémunération à la performance - ont pour objectif d'assurer un minimum de convergence d'intérêt entre actionnaires et dirigeants. Le contrôle passe quant à lui par la mise en place de procédures de suivi de la performance des dirigeants afin de réduire l'asymétrie d'information. A cet égard, L'établissement des

⁶⁵ Olivier HERRBACH, op, cit, p1.

comptes annuels des entreprises (constitués du bilan, du compte de résultat...) est un moyen de contrôle dont les enjeux sont importants.

Pour parvenir à un équilibre contractuel entre ces intervenants à objectifs divergents, le contrôle est l'un des moyens utilisés afin d'atteindre cet équilibre où régulant ces relations contractuelles.

Un système de contrôle comptable reste le seul moyen permettant d'observer les actions des dirigeants. Ceci est vérifié par l'objet même de la comptabilité qui depuis son apparition restera un mécanisme qui permet à ses différents utilisateurs de s'informer sur la performance de l'entreprise et sa capacité à honorer ses engagements. Elle constitue aussi bien pour les actionnaires que pour les créanciers un moyen qui témoigne de la qualité de la gestion du dirigeant et de la capacité de l'entreprise à régler ses dettes.

La raison d'être de la fonction d'audit a largement été abordée dans la littérature qui a attribué à l'audit la mission de résoudre les problèmes qui découlent des relations d'agence ; En effet, la théorie contractuelle des organisations a expliqué comment le rapport d'audit (auditer les données comptables) peut être un moyen employé dans la résolution des conflits d'intérêts en produisant l'information utile à la prise de décision⁶⁷.

L'importance de l'audit externe dans la résolution des conflits d'intérêts a été soulignée par plusieurs auteurs. Jensen et Meckling, les fondateurs de la théorie d'agence ⁶⁸ ont été les premiers à aborder l'utilité et le rôle de la fonction audit dans la résolution de ces conflits.

De même, les études empiriques réalisées par Chow (1982), Francis&Wilson (1988) et Watts&Zimmerman (1983) ont expliqué la demande de l'audit comme étant le reflet de relations contractuelles conclues dans le cadre de l'entreprise⁶⁹.

Ainsi, dans ce chapitre, on va chercher à examiner les différents problèmes d'agence présentés par cette théorie (section 1) et le rôle de l'audit dans la résolution de ces problèmes (section2).

⁶⁷ Jouini Saloua, op, cit, p 2.

⁶⁸ La théorie d'agence a initialement été développée par Jensen et Meckling au sein de la Business school de l'Université de Rochester dont Meckling était le doyen. Cette théorie pourrait être désormais qualifiée d'Ecole

de Rochester-Harvard, Jensen ayant quitté Rochester pour Hravard.

⁶⁹ Jouini Saloua, op, cit, p 2.

SECTION I : LES CONFLITS D'INTERETS PRESENTÉS DANS LA THÉORIE D'AGENCE :

Avant de présenter les différents types des conflits présentés par la théorie d'agence et ces sources, il fallait présenter en bref les conditions d'application de cette théorie et ces hypothèses sous -jacents.

Dans ce contexte, Charreaux & Cies ⁷⁰ (1987) soulignent que pour qu'il y ait des problèmes d'agence, il faut qu'il y ait à la fois :

- Une divergence d'intérêts entre le principal et l'agent : expliquée par deux phénomènes : d'une part les dirigeants ont une partie majeure de leurs patrimoines (leurs capitaux humains) investis dans leurs sociétés, et sont par conséquent beaucoup plus sensibles à la variabilité des résultats de la société que les actionnaires qui peuvent facilement diversifier leurs portefeuilles. D'autres parts, l'horizon des dirigeants est limité à leur présence dans l'entreprise. Ils vont avoir donc intérêt à investir dans des projets moins risqués et plus rentables à court terme. Ajoutant ici qu'Adam Smith (1776) a précisé que les dirigeants, étant régisseurs de l'argent d'autrui plutôt que de leur propre argent, n'apportent pas, le plus souvent, la vigilance exacte et soucieuse que celle, souvent apportée par les associés.

- Une incertitude, une imparfaite observabilité, des coûts d'établissement et d'exécution de contrat : le problème de l'imparfaite observabilité de la part des apporteurs des capitaux des actions posées et des décisions prises par les dirigeants ainsi que l'importante asymétrie sur le plan de l'information détenue par l'agent et le principal sont les conséquences de l'incertitude qui caractérise le monde des affaires.

Ajoutant aussi que l'analyse de la théorie d'agence est basée sur deux hypothèses comportementales fondamentales⁷¹ :

- La première consiste à supposer que les dirigeants cherchent à maximiser leurs richesses personnelles au détriment des actionnaires, ainsi, Jensen et Meckling (1976) ont montré que tout dirigeant ne détenant pas la totalité du capital de son entreprise a intérêt à utiliser une partie de la richesse de la firme pour des satisfactions personnelles puisque, le coût de celle-ci est réparti entre les actionnaires, il n'en supporte qu'une fraction proportionnelle à sa part dans le capital.

⁷⁰ Jouini Saloua, op, cit, P 5.

⁷¹ Yosra MNIF, mémoire de maîtrise comptabilité, ESC Sfax, 2001.

- La deuxième hypothèse stipule que les individus sont rationnels ⁷² et capables de

prévoir l'impacte de ces problèmes d'agence sur la formation de leur richesse.

I- Les conflits d'intérêts entre les dirigeants et les actionnaires :

1- Les coûts d'agence causés par ces conflits :

Selon Jensen et Meckling, la divergence d'intérêts qui peut apparaître entre dirigeants salariés (agent) et actionnaires (principal : propriétaire de l'entreprise) génère un certain nombre de coûts appelés « coûts d'agence » :

-Les « Monotoring costs » : ce sont les coûts de surveillance encourus par le principal pour contrôler les activités de l'agent et essayer de limiter son comportement opportuniste.

-Les « Bonding costs » : ce sont les coûts de l'obligation que l'agent peut encourir pour mettre le principal en confiance, ainsi ces coûts représentent l'ensemble des frais engagés par les dirigeants pour émettre des signaux crédibles en ce qui concerne leurs performances de gestion concernant des caractéristiques véritables des entreprises qu'ils gèrent.

- Le troisième type de coût est la « Residual loss », (les coûts résiduels), appelés encore pertes résiduelles, qui résultent de l'impossibilité d'exercer un contrôle total sur les actions des dirigeants et se traduisent par une perte de valeur de la société.

Dans le premier et le deuxième type de dépenses, on trouve les dépenses d'audit ; D'une part, l'audit est utilisé par le dirigeant pour signaler sa performance de gestion et son respect des clauses contractuelles établis dans le cadre d'un contrat d'intéressement basé sur les chiffres comptables, d'autre part, l'audit est utilisé par les actionnaires pour s'assurer que le dirigeant agit dans l'intérêt de l'entreprise.

Ajoutant ainsi que Ettredge, Simon, Smith et Stone fait la distinction entre les coûts d'agence internes et ceux externes ;

-Les coûts d'agences internes découlent de la différence entre les objectifs des dirigeants avec ceux des employés de la firme.

-Les coûts d'agence externes : peuvent naître de la différence entre les objectifs des dirigeants de la firme et ceux des fournisseurs de capitaux⁷³.

⁷² Olivier HERRBACH, dans son thèse de doctorat;a critiqué cette hypothèse en indiquant qu'elle ignore les liens normatifs et effectifs qui se développent entre les individus et créent un réseau complexe déloyautés, d'engagements et d'interdépendances qui dépassent le lieu économique.

⁷³ Cité par Abaoub (1994).

2- Les origines des conflits entre les actionnaires et les dirigeants :

En cherchant dans les causes des conflits d'intérêts entre dirigeants et actionnaires, Jensen et Smith (1985) ainsi que Naranayan (1985a, 1985b) présentent plusieurs sources⁷⁴ :

-Les dirigeants ont leurs capitaux humains investis dans la société, donc ils sont beaucoup plus sensibles à la variabilité des résultats de la société que ceux des actionnaires qui peuvent se diversifier plus facilement.

- Le problème d'asymétrie d'information entre dirigeants et actionnaires.

-Les efforts déployés par les dirigeants en faveur de l'entreprise, même s'ils sont bénéfiques aux actionnaires comportent pour eux une désutilité.

-Le fait que l'horizon des dirigeants est limité à leur présence dans l'entreprise, va les amener à investir dans des projets moins risqués et plus rentables à court terme.

Ajoutant ici que Charreaux⁷⁵ indique que si les actionnaires sont distincts des dirigeants, il s'ensuit une relation d'agence et les problèmes traditionnels qui lui sont liés, qui naissent des conflits d'intérêts et de l'asymétrie d'information. Les dirigeants sont nécessairement en conflit avec les actionnaires pour les raisons suivantes : l'essentiel de leur patrimoine (le capital humain) est investi dans la firme, leur horizon économique est limité à la durée de leur fonction, ils peuvent accroître leur utilité par différents avantages en nature⁷⁶ au détriment des propriétaires.

Ainsi, Jensen et Meckling (1976) ont montré que le dirigeant actionnaire minoritaire a intérêt à utiliser une partie de la richesse de la firme pour une satisfaction personnelle puisque le coût de celle-ci est partagé entre tous les actionnaires, il n'en supporte qu'une partie proportionnelle à sa part dans le capital⁷⁷.