La déconcentration de la direction générale du contrôle financier: une alternative pour mieux accompagner la communalisation intégrale du territoire au Burkina Faso

DEUXIEME PARTIE : LES ENTRAVES A L'EXERCICE DE LA FONCTION DU CONTRÔLEUR FINANCIER MUNICIPAL ET PERSPECTIVES

CHAPITRE 1 : LES ENTRAVES A LA FONCTION DU CONTRÔLEUR FINANCIER MUNICIPAL

La déconcentration de la D.G.C.F. est apparue nécessaire pour mieux accompagner les collectivités territoriales en général et les communes en particulier. Cependant, cette déconcentration trouve sur son chemin des obstacles qu'il convient de souligner. Ils se situent principalement à deux (02) niveaux : au niveau de la mise en oeuvre de la décentralisation (section 1) et au niveau de l'exécution du budget de la commune (section 2).

Section 1 : Les difficultés liées à la mise en oeuvre de la décentralisation

La décentralisation consacre le droit des collectivités territoriales à s'administrer librement. Elle exige pour ce faire des élections au niveau de la collectivité afin de mettre en place des organes délibérants. Au Burkina Faso, les élections municipales de 2006 ont permis de mettre en place des conseils municipaux dans les 351 communes urbaines et rurales que compte le pays. De ces conseils municipaux, des maires ont été élus et placés au dessus des communes. Cela a pour objectif principal de développer le pays en partant de la base. Mais des difficultés notoires sont apparues, liées d'une part à l'exercice du pouvoir des élus locaux (Paragraphe 1). D'autre part ces difficultés sont liées à la viabilité financière des communes, à l'insuffisance et à la qualité des ressources humaines de l'administration locale (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Le pouvoir des élus locaux

Les élections municipales d'avril 2006 ont permis d'élire dix sept mille neuf cent seize (17 916) conseillers municipaux sur toute l'étendue du territoire, aussi bien dans les communes urbaines que rurales^14(*). Ces élus locaux, à plus de 60% illettrés soulèvent deux (02) problèmes principaux à savoir le manque de compétences (A) pour une prise de décision conséquente et la méconnaissance du rôle (B) que l'élu local doit jouer.

A. Le manque de compétences

La population burkinabè est caractérisée par son analphabétisme surtout en milieu rural. La candidature aux élections municipales n'est cependant pas fonction du niveau d'instruction mais une affaire politique. Ainsi, tous les niveaux d'instruction étaient invités à la compétition électorale. La conséquence qui s'en est suivie est la mise en place d'élus dont la grande partie est illettrée.

Cependant, la gestion des collectivités territoriales est une affaire d'interprétation de textes législatifs et règlementaires. Comment alors des personnes analphabètes pourront-elles comprendre ou analyser des lois, des décrets ou des arrêtés élaborés par d'autres personnes à niveau intellectuel élevé ? Cela ne fera que se ressentir sur la gestion des communes qui se traduirait par des sous-évaluations des dépenses et des sur-évaluations des recettes ou vis versa.

En outre, cela pose le problème dans le montage des dossiers de dépenses qui seront rejetés par le contrôleur financier et créant ainsi des tensions entre ce dernier et le maire.

Enfin, le manque de compétences des élus n'est pas un facteur à favoriser une bonne mobilisation des ressources (dans certaines communes rurales, des conseillers refusent de se joindre au maire pour recenser le potentiel fiscal de leur commune, craignant leur non-réélection) ou pour la mise en oeuvre de projets de développement viables au profit des populations locales.

* ¹⁴ M.A.T.D. « Les collectivités territoriales en chiffres », juin 2008.