La déconcentration de la direction générale du contrôle financier: une alternative pour mieux accompagner la communalisation intégrale du territoire au Burkina Faso

B. La réorientation des politiques des élus vers des projets de développement viables

La collectivité territoriale est une subdivision du territoire dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle constitue une entité d'organisation et de coordination du développement. Les collectivités territoriales sont la région et la commune. Selon l'article 9 du Code général des collectivités territoriales, la collectivité territoriale (la commune dans notre cas) peut entreprendre toute action en vue de promouvoir le développement économique, social, culturel, environnemental et participer à l'aménagement du territoire. Ce qui signifie que les autorités locales ont en charge leur propre développement et à cet effet, doivent mettre en place des projets de développement soutenables qui puissent booster le développement de leur collectivité à un niveau acceptable. Mais qu'entend-t-on par projet ?

Un projet est une conjugaison de moyens financiers, humains, matériels et ressources naturelles en vue d'atteindre un objectif donné. ^13(*) Le projet consomme des ressources rares et l'on attend à la fin de celui-ci un accroissement du produit national ou local, d'où l'intérêt de bien définir les objectifs et de bien évaluer les projets afin d'éviter tout gaspillage.

La mise en oeuvre des projets de développement de la commune est confiée au maire par le Conseil municipal. Celui-ci a le devoir d'identifier des projets viables et de les exécuter pour promouvoir le développement économique et social de sa commune. La bonne exécution de ces projets conditionne également un nouveau mandat pour le maire. Alors, ces projets qui, pour se financer nécessitent une mobilisation des ressources financières, doivent être inscrits à nouveau au budget communal. Mais l'ordonnateur, grâce aux multiples appuis reçus auprès du contrôleur financier est à même de proposer des actions de développement efficaces voire efficientes pour sa population, des actions qui permettront de minimiser les dépenses donc un emploi moindre des ressources de la commune.

En d'autres termes, les multiples conseils du contrôleur financier (contrôle de régularité et de moralité de la dépense, avis) sont autant d'éléments qui permettront au maire de focaliser ses actions sur des dépenses d'utilité publique.

Le contrôleur financier, à travers ses multiples attributions, apparaît comme un agent incontournable sur lequel le maire peut fonder tout son pouvoir. Cependant, de nombreux ordonnateurs locaux trouvent dans le contrôle financier un obstacle à leur pouvoir. Ainsi ces deux (02) acteurs se livrent-ils à une bataille sans fin et compromettent ensemble la bonne exécution du budget communal. Il apparaît alors nécessaire de cerner les principales entraves à la fonction du contrôleur financier municipal.

* ¹³ OUEDRAOGO Sylvestre, « Evaluation des projets de développement », cours de 3^ème année UFR/SEG, 2002-2003.