Etude analytique d'un financement bancaire "Crédit d'investissment" cas CNEP/BANQUE

SECTION 3 : Les instruments comptables :

La première opération nécessaire dans un système d'enregistrement comptable est de dresser la liste des informations que l'on souhaite suivre. C'est-à-dire prévoir les comptes qu'il est nécessaire et suffisant d'ouvrir pour disposer de ces informations et organiser les relations entre ces différents comptes.

Par ailleurs, les banques ne relèvent pas du plan comptable national (PCN), mais d'un plan comptable sectoriel qui est le plan comptable bancaire, adapté à la nature de l'activité bancaire.

Actuellement, le bilan comptable bancaire en vigueur est celui contenu dans les règlements de la banque d'Algérie N°92-08 du 17/11/1992 portant plan comptable et règles applicables aux banques et aux établissements financiers.

1-Le plan comptable bancaire :

Malgré la permanence des principes de comptabilisation et des méthodes d'évaluation qui caractérisent tout système comptable, la comptabilité doit s'adapter aux évolutions économiques et financières, d'où la promulgation de plusieurs règlements, suite à la signature de la loi 90/10 du14/04/1990 relative à la monnaie et au crédit, plusieurs facteurs aussi bien internes qui externes ont conduit les autorités monétaires à concevoir le nouveau plan comptable bancaire.¹

- Sur le plan interne : La loi la 12/10/1986 portante orientation sur les entreprises publiques économiques, la création de la bourse des valeurs mobilières, la décision de privatisation de certaines banques, qui exigent une information comptable claire et uniformisée. La montée des risques bancaires a mené les autorités de tutelle à se préoccuper de la solvabilité des établissements des crédits en promulguant les règles prudentielles, aux quelles ces derniers doivent se conformer.

1 PCN : A partie de 2010 sera une nouvelle norme comptable « IFRS »

- Sur le plan externe : La mise en place du nouveau plan comptable bancaire a été dictée dans la perspective d'entrée de l'Algérie dans l'Organisation Mondiale de Commerce (OMC) de la mondialisation de l'économie et l'ouverture du commerce extérieur.

Le développement des échanges internationaux de marchandises et de capitaux, l'implantation des banques étrangère en Algérie, leur prise de participations dans le capital des banques algériennes, et la perspective de convertibilité du dinar ; exigeant une comptabilité bancaire harmonisée.

L'ouverture du commerce extérieur nécessite une meilleure connaissance des mouvements de capitaux entre l'Algérie et l'étranger.

Ces mouvements sont contenus dans les documents comptables et ces informations sont indispensables à l'élaboration de la balance des paiements.

1-1-Présentation des classes du plan comptable bancaire :

Classe 1 : compte d'opérations de trésorerie et d'opérations inter-bancaires : 10-Caisse

11-Banque Centrale, Centre des Chèques Postaux

12-Comptes ordinaires

13-Comptes prêts et emprunts

14-Valeurs reçues en pension

15-Valeurs données en pension

1 6-Valeus non imputées et autres sommes dûes

17-Opérations internes au réseau

18-Créances doûteuses

19-Provisions pour créances doûteuses

Classe 2 : Comptes d'opérations avec la clientèle :

20-Crédit à la clientèle

22-Comptes de la clientèle

23-Prêts et emprunts

24-Valeurs reçus en pension

25-Valeurs données en pension

26-Valeurs non imputées et autres sommes dûes

28-Créances doûteuses

29-Provisions pour créances douteuses

Classe 3 : Comptes du portefeuille-titre et comptes de régularisation :

30-Opérations sur titres

31 -Instuments conditionnels

32-Valeurs en recouvrement et comptes exigibles après encaissement

33-Dettes constituées par des titres

34-Débiteurs et créditeurs divers

35-Emplois divers

36-Comptes transitoires et de régularisation

37-Comptes de liaison 38-Créances doûteuses 39-Provisions pour créances doûteuses

Classe 4 : Comptes des valeurs immobilisées :

40-Prêts subordonnés

41-Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres de l'activité portefeuille.

42-Immobilisations.

43-Crédit-bail et opérations assimilées.

44-Location simple.

45-Dotations des succursales à l'étranger.

46-Provisions pour dépréciation des immobilisations.

47-Amortissements. 48-Créancies doûteuses

49-Provisions pour créances doûteuses

Classe 5 : Fonds propres et assimilés :

50-Subventions et fonds publics affectés

51-Provisions pour risques et charges

52-Provisions réglementées

53-Dettes subordonnées

54-Fonds pour risques bancaires généraux

55-Primes liées aux capital et réserves

56-Capital

57-Report à nouveau

Classe 6 : Comptes de charges : 60-Charges d'exploitation bancaire

62-Services

63-Frais de personnel 64-Impôts et taxes

66-Charges diverses

67-Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécupérables

68-Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et Incorporelles.

69-Charges exceptionnelles Classe 7 : Comptes de produits : 70-Produit d'exploitation bancaire

76-Produits divers

77-Reprises de provisions et récupérations sur créances amorties

79-Produit exceptionnels

Classe 8 : Comptes de résultat 80-Produit net bancaire 83-Résultat d'exploitation 84-Résultat exceptionnel 88-Résultat de l'exercice

Classe 9 : Comptes de hors bilan : 90-Engagements de financement

91-Engagements de garantie 92-Engagements sur titres 93-Opérations en devises

94-Comptes d'ajustement devises hors-bilan

96-Autres engagements 98-Engagements douteux

1-2-Définition des différentes classes du plan comptable bancaire :

Classe 1 : Opérations de trésorerie et opérations inter-bancaires :

Les comptes de cette classe enregistrent les espèces et les valeurs en caisse, les opérations de trésoreries et les opérations inter-bancaires.

Les opérations de trésorerie englobent notamment les prêts, les emprunts et les pensions effectuées sur le marché monétaire, les opérations inter-bancaires sont celles effectuées avec la banque centrale, le trésor public, les centres de chèques postaux, les banques et les établissements financiers y compris les correspondants étrangers, ainsi que les institutions financières internationales et régionales.

Classe 2 : Opérations avec la clientèle :

Les comptes de cette classe comprennent l'ensemble des crédits distribués à la clientèle ainsi que les dépôts effectués par cette dernière.

Les crédits à la clientèle (compte 20), englobent tous les crédits octroyés à la clientèle indépendamment de leurs termes.

Les comptes de la clientèle (compte 22) incluent l'ensemble des ressources apportées par la clientèle (dépôt à vue, dépôt à terme, bons de caisse )

Figurent aussi à cette classe, les prêts et emprunts réalisés avec la clientèle financière, les sociétés d'investissement, les compagnies d'assurance et de retraite, ainsi que les autres entreprises admise comme intervenantes sur un marché organisé.

Sont exclus de cette classe, les emplois et ressources matérialisée par des titres. Classe 3 : portefeuille-titres et comptes de régularisation :

Outre les opérations relatives au portefeuille-titres, les comptes de cette classe enregistrent également les dettes matérialisées par des titres.

Le portefeuille-titres comprend les titres de transaction, les titres de placement et les titres d'investissement.

Ces titres sont acquis avec l'intention d'en tirer un profit financier ;

Les dettes matérialisées par les titres, englobent l'ensemble des dettes de l'établissement assujetti, matérialisées par des titres : titres de créances négociables et obligations, notamment celles à campons convertibles, etc

Classe 4 : Les valeurs immobilisées :

Les comptes de cette classe enregistrent les emplois destinés à servir de façon durable à l'activité de l'établissement assujetti.

Figurent à cette classe, les prêts subordonnés et les immobilisations qu'elles soient financières, corporelles ou incorporelles, y compris celles données en crédit-bail ou en location simple.

Classe 5 : Fonds propres et assimilés :

Sont regroupés dans cette classe, l'ensemble des moyens de financement apportés on laissés à la disposition de l'établissement assujetti de façon permanente ou durable.

Classe 6 : Charges :

Les comptes de cette classe enregistrent l'ensemble des charges supportées pendant l'exercice par l'établissement assujetti.

Outre les charges d'exploitation bancaire relatives à l'activité proprement bancaire, les rubriques de cette classe incluent les frais généraux ainsi que les dotations aux amortissements et aux provisions.

Figurent également à cette classe, les dotations de fonds pour risques bancaires généraux.

Les charges d'exploitation bancaire sont distinguées selon le type d'opérations et selon qu'il s'agisse d'intérêt ou de commissions.

Classe 7 : Produits :

Les comptes de cette classe englobent l'ensemble des produits réalisés durant l'exercice par l'établissement assujetti.

Outre les produits d'exploitation bancaire relatifs à l'activité proprement bancaire, les rubriques de cette classe comprennent les reprises de provisions et les produits exceptionnels.

Les reprises de fonds pour risques bancaires généraux sont enregistrées dans cette

classe

Au même titre que les charges, les produits d'exploitation sont distinguées selon le type d'opérations et selon qu'il s'agisse d'intérêts ou commission.

Classe 8 : Résultats

Les comptes de cette classe abritent les soldes intermédiaires de gestion :le produit net bancaire, le résultat d'exploitation, le résultat exceptionnel et le résultat de l'exercice.

Le produit net bancaire est un indicateur spécifique à l'activité bancaire. Il met en valeur l'excédent dégagé par l'exploitation du fait de l'évolution du niveau de l'activité et des taux.

Figure également à cette classe, l'impôt sur les bénéfices des sociétés.

Classe 9 : Hors bilan :

Les rubriques de cette classe enregistrent l'ensemble des engagements de l'établissement assujetti qu'ils soient donnés ou reçus.

Les différents engagements sont distingués selon la nature de l'engagement et de l'argent contrepartie.

A cet égard, des comptes appropriés sont prévus pour les engagements de garantie, les engagements de financement, les engagements sur titres et les engagements en devises.

Les engagements de financement correspondent à des promesses de concours faites en faveur d'un bénéficiaire.

Les engagements de garantie, effectués notamment sous forme de cautions, sont des opérations pour lesquelles l'établissement assujetti s'engage en faveur d'un tiers à assurer la charge souscrite par ce dernier, s'il n'y satisfait pas lui-même

Figurent notamment à la rubrique « engagements de garantie », les obligations cautionnées et les engagements par acceptation.

La rubrique « engagements sua titres » inclue les opérations d'achat et de vente pour le propre compte de l'établissement assujetti.

Figurent également à cette rubrique, les engagements de prise ferme dans les opérations d'intermédiation.

Les engagements sur opérations en devises incluent :

-Les opérations de changes au comptant tant que le délai d'usance n'est pas écoulé.

-Les opérations de change à terme : opérations d'achat et de vente de devises dont les parties décident de différer le dénouement pour les motifs autres que le délai d'usance.

-Les opérations de prêts et d'emprunts en devises tant que le délai de mise à disposition des fonds n'est pas écoulé.

2-Les états comptables bancaires :

Le travail comptable consiste principalement à établir ses états comptables à partie des documents commerciaux de base (chèque, lettre de change, billet à ordre,...), mais l'enregistrement manuscrit présente certaines difficultés matérielles, c'est pourquoi une méthodologie d'enregistrement comptable doit être poursuivie pour amoindrir les risques d'erreurs et mener à bien la tâche comptable.

2-1-Le bilan :

Le bilan est un état patrimonial des créances et dettes à un moment donné ; il reprend les activités de collecte des ressources et celle de la distribution des crédits durant une période déterminée, généralement une année. Il se caractérise par :

-Un actif construit du plus liquide vers le moins liquide ;

-Un passif construit du plus éxigible vers le moins éxigible

Au total donc, l'actif du bilan de la banque est construit selon un ordre de liquidé décroisant et le passif selon un ordre d'exigibilité décroissant.

Par ailleurs, le bilan mesure l'activité de la banque sur la base d'un montant total d'emplois et de ressources.

2-1-1-L'actif du bilan :

Il est composé des avoirs et des créances, il est souvent appelé « Emplois », afin de soulignes son aspect utilisation de capitaux.

Les postes de l'actif du bilan regroupent les classes 1 à 4 du plan comptable bancaire et qui sont :

-Classe 1 : Comptes d'opérations de trésorerie et d'opérations inter-bancaires (Postes 1 et 3) ; -Classe 2 : comptes de d'opérations avec la clientèle (Postes 4 et 5) ;

-Classe 3 : Comptes de portefeuille-titres et comptes de régularisation (Postes 2, 6,7et 8) ; -Classe 4 : Comptes de valeurs immobilières (Postes 9 et 10).

La particularité du bilan bancaire fait ressortir une structure inverse de celle d'un bilan d'une entreprise. Cette particularité s'explique par la faible importance numérique et l'actif immobilisé par comparaison avec les opérations de trésorerie et avec la clientèle (notion de liquidité décroissante).

L'actif du bilan comporte des postes qui seront reproduits ci-dessous sous d'après le règlement 92-90 de la Banque d'Algérie :

-Poste 1 : Caisse ; banques centrales ; centres des chèques postaux, ce poste comprend :

La caisse qui est composée des billets et pièces de monnaies algériennes et étrangères ayant cours légal et des chèques de voyage.

Des avoirs auprès des banques centrales et des centres de chèques postaux des pays d'implantation de l'établissement assujetti, pouvant être retirés à tout moment ou pour lesquels une durée ou un préavis de 24 heures est nécessaire.

-Poste 2 : Effets publics et assimilés, ce poste comprend les bons de trésor et autres titres de créances sur des organismes publics émis en Algérie, dès lors qu'ils sont éligibles aux interventions des banques centrales ou des pays, ou se trouve implanté l'établissement assujetti. Les autres titres émis par des organismes publics figurent au poste 5 de l'actif.

-Poste 3 : Créances sur institutions financières, ce poste recouvre l'ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d'opérations bancaires, sur des institutions financières.

Figurent également à ce poste, les valeurs reçues en pension, quelque soit le support de l'opération, lorsque ces opérations sont effectuées avec des institutions financières.

-Poste 4 : Créances sur la clientèle, il comprend l'ensemble des créances détenues sur la clientèle (autres que les institutions financières) à l'exception de celles qui sont matérialisées par un titre destiné à une activité de portefeuilles.

-Poste 5 : Obligations et autres titres à revenus fixe, il comprend l'ensemble des obligations et autres titres à revenu fixe, à l'exception de ceux qui figurent au poste 2 de l'actif.

-Poste 6 : Actions et autres titres à revenu fixe, il recense les actions et autres titres à revenus fixe, quelque soit leur nature pour autant qu'ils ne soient pas susceptibles d'être enregistrés aux poste 7, 8 et 13 de l'actif.

-Poste 7 : Participations et activités de portefeuille, ce sont des actions et autres titres à revenu variable qui donnent des droits dans le capital d'une entreprise, lorsque ces droits, en créant un lien durable avec celle-ci, sont destinés à contribuer à l'activité de l'établissement assujetti. Sont exclus de ce poste, les actions et autres titres à revenus variable détenus dans le capital d'une filiale au sens de la législation et de la réglementation en vigueur.

-Poste 8 : Parts dans les entreprises liées, ce poste comprend des actions et autres titres à revenu variable détenu dans les entreprises filiales de l'établissement assujetti.

-Poste 9 :Crédit-bail et opérations assimilées, ce poste comprend l'ensemble des éléments se rapportant l'activité de crédit-bail ou de location avec option « d'achat », figure notamment à ce poste les biens mobiliers et immobiliers lorries en crédit-bail avec option d'achat.

-Poste 10 : Location simple, qui prend notamment les biens mobiliers et immobiliers acquis en vue de la location sans option d'achat, y compris ceux qui sont en cours de fabrication et ceux qui n'ont pas encore été livrés. Il n'est pas servi que par les établissements assujettis habilités d'effectuer des opérations de crédit-bail, lorsque il y a des opérations de location simple.

-Poste 11 : Immobilisations incorporelles, qui comprend notamment les frais de recherche et de développement ainsi que les fonds de commerce à l'exception des éléments inscrits aux postes 9 et 10 de l'actif.

-Poste 12 : Immobilisations corporelles, notamment les terrains, les constructions, les installations techniques, les autres immobilisations corporelles, en cours, à l'exception des éléments inscrits aux postes 9 et 10 de l'actif.

-Poste 13 : Autres action, ce sont tout les actions et titres de même nature non enregistrés par ailleurs et dont le contenu sera précisé ultérieurement.

-Poste 14 : Capital souscrit non versé, qui est la partie non appelée au non versé bien qu'appelée du capital souscrit inscrit au poste 12 du passif.

-Poste 15 : Autres actifs, notamment les stocks et les créances sur des titres qui ne figurent pas dans d'autres postes d'actif, à l'exception des comptes de régularisation qui sont inscrits an poste 12 du passif.

-Poste 16 : Comptes de régularisation, c'est la contrepartie des gains issus de l'évolution des opérations du hors bilans notamment sur titres et sur devises. Les charges à répartir sont les charges constatées d'avance et les produits à recevoir.

2-1-2-Le passif du bilan :

Le passif d'un bilan bancaire enregistre des opérations qui ont donné naissance à une dette ainsi que les opérations entre la banque et ses propriétaires. Le passif souvent appelé « Ressources », pour mettre l'accent sur l'aspect source de financement.

Les postes du passif d'un bilan bancaire appartiennent aux classes suivantes du plan comptable bancaire :

-Classe1 : Opérations de trésorerie et opérations inter-bancaires (postes 1 et 2). -Classe 2 : Opérations avec la clientèle (Poste 3 et 4).

-Classe 3 : Portefeuilles-titres et comptes de régularisation (Poste 4).

-Classe 4 : Fonds propres et assimilés (Poste 7 et 17).

Comme à l'actif, le passif d'un bilan bancaire présente une structure inverse de celle du passif d'une entreprise (notion d'exigibilité décroissante).

On reproduira à-dessous les postes du passif du bilan bancaire :

-Poste 1 : Banques Centrales ; Centres des Chèques Postaux, il recense les dettes à l'égard des Banques Centrales et des Centres des Chèques Postaux du pays ou des pays d'implantation de l'établissement assujetti, exigibles à vue on pour les quelles une durée ou un préavis de 24 heures ouvrable est nécessaire.

Les autres dettes à l'égard de ces institutions sont inscrites au poste 2 du passif ;

-Poste 2 : Dettes envers les institutions financières, elles représentent les dettes ou titres d'opérations bancaires à l'égard des institutions financières, à l'exception des emprunts subordonnés qui figurent au poste 11 du passif et des dettes matérialisées par un titre entrant dans l'activité du portefeuille inscrite au poste 4 du passif.

Figurant également à ce poste, les valeurs données en pension quelque soit le support de l'opération, lorsque ces opérations sont effectuées avec des établissements de crédits. -Poste 3 : comptes créditeurs de la clientèle, il recouvre les dettes à l'égard des agents économiques autres que les institutions financières, à l'exception des emprunts subordonnés qui figurent au poste 11 du passif et des dettes matérialisées par un titre entrant dans l'activité du portefeuille inscrites au poste 4 du passif.

Figurant également à ce poste, les valeurs données en pension, quelque soit le support de l'opération, lorsque ces opérations sont effectuées avec la clientèle.

-Poste 4 : Dettes représentées par un titre, il comprend les dettes représentées par des titres émis par l'établissement assujetti en Algérie et à l'étranger à l'exception des titres du marché inter-bancaire et les titres de créances négociables émis en Algérie, les titres de même nature émis à l'étranger, les obligations et les autres titres à revenu fixe.

-Poste 5 : Autres passif, il comprend notamment les dettes à l'égard des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes du passif, à l'exclusion des comptes de régularisation inscrits au poste 6.

-Poste 6 : Comptes de régularisation, il recouvre la contre partie des pertes issue de l'évaluation des opérations du hors bilan notamment sur titres et sur devises, les produits installés d'avance et charges à payer.

-Poste 7 : Provisions pour risques et charges, il recouvre les provisions pour des pertes dont les événements rendent la survenance probable et dont l'évaluation et la réalisation sont incertaines.

Figurant également à ce poste, des provisions pour à répartir sur plusieurs exercices destinés à faire face à des charges futures, certaines ne pouvant pas être exclusivement supportées par l'exercice au cours du quel elles sont engagées

-Poste 8 : Provisions réglementées, c'est l'ensemble des provisions réglementées non comprises dans la définition du poste 7 qui ont été doté en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment fiscales.

-Poste 9 : Fonds pour risques bancaires généraux, qui est comporté par les montants affectés à la couverture des risques généraux, lorsque des raisons de prudence l'imposent en égard aux risques inhérents aux opérations bancaires.

-Poste 10 : Subventions d'investissement, il comprend la partie des subventions d'investissements octroyés à l'établissement assujetti qui n'ont pas encore été inscrites aux comptes de résultats.

-Poste 11 : Dettes subordonnées, ce sont les fonds provenant de l'émission des titres ou d'emprunts subordonnées dont le remboursement, en cas de liquidation, n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers.

-Poste 12 : Capital social, qui est la valeur nominale des actions, parts sociales et autres titres composant le capital social.

-Poste 13 : Primes liées au capital, c'est les primes liées au capital souscrit notamment les primes d'émission, d'apport, de fusion, de scission ou de conversion d'obligations en actions. -Poste 14 : Réserves, qui sont les réserves dotées par prélèvement sur les bénéfices des exercices précédents.

-Poste 15 : Ecarts de réévaluation, c'est des écarts constatés lors de la réévaluation d'éléments du bilan.

-Poste 16 : Report à nouveau, il exprime le montant cumulé de la fraction des résultats des exercices antérieurs pour lesquels aucune affectation n'a encore été décidée.

-Poste 17 : Résultat de l'exercice, qui enregistre le bénéfice ou la perte de l'exercice. 2-2-Le hors bilan :

Le hors bilan est un ensemble de comptes annexés qui retrace les engagements par signature d'une banque, ne donnant pas lien à un flux de trésorerie.

Les postes du hors bilan appartiennent à la classe 9 du plan comptable bancaire.

Le hors bilan, est dans la banque, un document de première importance. En effet, les opérations sur instruments financiers, à terme que les établissements financiers effectuant pour leur propre compte sont enregistrés dans un compte de classe 9.

Le hors bilan comprend 8 postes qui sont classés en deux groupes :

-Engagements donnés (Postes 1 à 5) ;

-Engagements reçus (Postes 6 à 8).

Ils sont produits ci-dessous :

-Poste 1 : Engagement de financement en faveur des investissements financiers, notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d'ouverture de crédits documentaires des institutions financières.

-Poste 2 : Engagement de financement en faveur de la clientèle, comme les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de subvention de billets de trésorerie, les engagements sur facilité d'émission de titres en faveur de la clientèle.

-Poste 3 : Engagement de garantie d'ordre des institutions financières, il recouvre notamment les cautions, avals, et autres garanties d'ordre d'institutions financières.

-Poste 4 : Engagement de garantie d'ordre de la clientèle, notamment les cautions, avals, et autres garanties d'ordre d'agents économiques autres que les institutions financières.

-Poste 5 : Autres engagements donnés, notamment les cautions et les devises à livrer par l'établissement assujetti.

-Poste 6 : Engagement de financement reçus des institutions financières, il comprend les accords de refinancement et les engagements divers reçus des institutions financières.

-Poste 7 : Engagements de garanties reçues des institutions financières, comme les cautions, avals et autres garanties reçues des institutions financières.

-Poste 8 : Autres engagements reçus, il comprend les titres et les devises à recevoir par l'établissement assujetti.

2-3-Le tableau des comptes résultats :

C'est un document qui enregistre les flux des produits et les charges intervenus au cours de l'exercice.

Le compte de résultats récapitule les comptes appartenant à la clase 6 « Charges » et la classe 7 « Produits » du PCB en 1992 (Règlement 92-09 du 12/11/1992 de la Banque d'Algérie).

Il est représenté en tableau avec une colonne pour les charges et une colonne pour les produits.

Le PCB regroupe les produits et les charges en 3 catégories :

-Produits et charges d'exploitation bancaire ;

-Produits et charges d'exploitation générale ;

-Produits et charges exceptionnels.

2-3-1-Les charges :

2-3-1-1-Les charges d'exploitation bancaire :

-Poste 1 : intérêts et charges assimilés, il comprend les intérêts et charges assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d'intérêts, calculés en fonction de la durée et le montant de la dette ou de l'engagement reçu.

Figurent aussi à cette ligne, les charges provenant des éléments inscrits aux postes 1 à 5 et 11 du passif du bilan particulièrement : les intérêts sur comptes, emprunts et valeurs données et les intérêts dettes représentées par un titre.

-Poste 2 : charges sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées, se sont les charges provenant d'éléments inscrits au poste 9 de l'actif notamment les dotations aux amortissements et aux provisions et aux moins values de cessions relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec l'option d'achat.

-Poste 3 : Charges sur opérations de location simple provenant des immobilisations acquis en vue de location figurant au poste 10 de l'actif du bilan, il n'est servi que par les établissements assujettis habilités à effectuer des opérations de crédit-bail lorsqu'ils font des opérations de location simple.

-Poste 4 : Commissions, qui recouvrent les charges d'exploitation bancaire sous forme de commissions ayant pour origine l'utilisation des services rendus par des tiers, à l'exception des charges figurant au poste 1 des charges des comptes de résultats.

-Poste 5 : Autres charges d'exploitation bancaire, il comprend l'ensemble des charges d'exploitation bancaire à l'exclusion de celles inscrites aux postes 1, 2, 3 et 4 ci-dessus. 2-3-1-2-Les autres charges :

-Poste 6 : Les charges d'exploitation générale, comme les services, les frais du personnel, les impôts et taxes et les charges diverses.

-Poste 7 : Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécupérables, il comprend :

· Les dotations aux provisions sur créances doûteuses.

· Les dotations aux provisions pour dépréciation de portefeuille-titres.

· Les dotations aux provisions pour risques et charges.

· Les dotations aux provisions réglementées.

· Les pertes sur créances irrécupérables.

· Les dotations des fonds pour risques bancaires généraux.

-Poste 8 : Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles, qui recouvrent les dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation afférentes aux immobilisations incorporelles et corporelles, inscrites aux postes 11 et 12 de l'actif du bilan.

-Poste 9 : Charges exceptionnelles, il comprend exclusivement les charges survenant de manière exceptionnelle et ne relevant pas de l'activité courant de l'établissement assujetti. Figurant notamment à ce poste, les charges résultantes d'un changement de méthodes, les subventions accordées et les moins values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles.

-Poste 10 : Impôts sur les bénéfices, qui correspondent au montant dû en titre de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.

-Poste 11 : Bénéfice de l'exercice qui correspond au résultat déficitaire de l'exercice. 2-3-2-Les produits :

2-3-2-1 -Les produits d'exploitation bancaire :

-Poste 1 : Intérêts et produits assimilés, il comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant caractère intérêts, calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l'engagement donné.

Figurent notamment à cette ligne, les produits réalisés provenant des éléments inscrits aux postes 1 à 5 et 15 de l'actif du bilan, particulièrement :

· Les intérêts sur comptes, prêts et valeurs reçus en pension.

· Les intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixe.

-Poste 2 : Produits sur opérations de crédit-bail et opérations assimilées, notamment les produits d'éléments inscrits au poste 9 de l'actif du bilan notamment les loyers et les plus- values de cessions relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec crédit d'achat.

-Poste 3 : Produits sur opérations de location simple, qui comprend les produits sur opération de location simple des immobilisations acquises en vue de location figurant au poste 10 de l'actif du bilan.

Il n'est servi que par les établissements assujetti, habilités à effectuer des opérations de crédits-bails lorsqu'ils font des opérations simples.

-Poste 4 : Produits de titres à revenu variable, qui comprend les dividendes et autres revenus provenant des actions et autres titres à revenus variables, des participations, des titres de l'activité de portefeuille et des parts dans les entreprises liées figurant aux postes 6, 7, 8 et 13 de l'actif du bilan.

-Poste 5 : Commissions, qui sont des produits d'exploitation bancaire correspondant à la rémunération des services fournis à des tiers, à l'exception des produits figurant au poste 1 des produits des comptes de résultats.

-Poste 6 : Autres produits d'exploitation bancaire, qui comprend l'ensemble des produits d'exploitation bancaire, à l'exception de celles inscrits aux postes 1, 2, 3, 4 et 5 ci-dessous. 2-3-2-2-Les autres produits :

-Poste 7 : Produits divers, qui sont les produits générés par des activités non bancaires tels que les services informatiques et les publications.

-Poste 8 : Reprises des provisions et réopérations sur créances amorties, qui reprend les reprises de provisions et les récupérations sur créances amorties.

Figurent également à ce poste, les reprises de fonds pour risques bancaires généraux.

-Poste 9 : Produits exceptionnels, exclusivement les produits générés de manière exceptionnelle et ne relevant pas l'activité courante de l'établissement de méthodes, les subventions d'exploitation reçus, la dotation annuelle de la subvention d'investissement virée au compte de résultat et les plus values de cession sur immobilisations corporelles ou incorporelles.

-Poste 10 : Résultat de l'exercice, qui correspond au résultat bénéficiaire de l'exercice.

Le bilan bancaire : figure (1)

N°	Actif	N	N-1		N°	passif	N		N-1	1
Caisse, banque centrale,				1	Banque centrale, CCP.
CCP.				2	Dettes envers les				2
Effet publics et valeurs				3	établissements de crédit :
assimilés.					-A vue				3
Créances sur les établissements de crédit : -A vue					-A terme. Comptes créditeurs de la clientèle
-A terme.					-Comptes d'épargne à régime				4
Créances sur la clientèle :					spécial
-Créances commerciales					-A vue
-Autres concours à la clientèle.					-A terme -Autres dettes
-Comptes ordinaires débiteurs.					-A vue -A terme.				5
Affacturage.				4	Dettes représentées par un				6
Obligation et autres titres à					titre :
revenu fixe					-Bon de caisse, titres du				7 8
Action et autres titres à revenu variable. Production immobilière.					marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires				9
Participation et activité de porte feuille.					-Autres dettes représentées par un titre.				10
Parts dans les entreprises				5	Autres passifs.
liées.				6	Comptes de régularisation.				11
Crédit-bail et location avec option d'achat.				7	Provisions pour risques et charges.				12
Location simple.				8	Provisions réglementées.				13
Immobilisations incorporelles.				9	Subventions d'investissement.				14
Immobilisations corporelles.				10	Dépôts de garantie à caractère				15
Capital souscrit non versé.					mutuel.				16
Actions propres.				11	Fonds pour risques bancaires				17
Autres actifs.					généraux.				18
Comptes de régularisation.				12	Dettes subordonnées.
				13	Capital souscrit.
				14	Primes d'émissions.
				15	Réserves.
				16	Ecart de réévaluation.
				17	Report à nouveau (+/-).
				18	Résultat de l'exercice (+/-).

Hors Bilan-Type : figure (2) :

N°	Engagements donnés.	N		N-1
Engagements de financement :				1
Engagements en faveur d'établissements de crédits.				2
Engagements en faveur de la clientèle.
Engagements de garanties.				3
Engagements d'ordre d'établissements de crédits.				4
Engagements d'ordre de la clientèle.
Engagements sur titres :				5
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise.				6
Autres engagements donnés.
Engagements reçus.
Engagements de financement :				7
Engagements reçus d'établissements de crédits.
Engagements de garanties.				8
Engagements reçus d'établissements de crédits.
Engagements sur titres :				9
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise.				10
Autres engagements reçus.

Comptes de résultat type : figure (3).

N°	Charges d'exploitation bancaire	N	N-1		N°	Produits d'exploitation bancaire	N		N-1	1
Intérêts et charges assimilées.				1	Intérêts et produits assimilés :
-Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédits.					-Intérêt et produit assimilés sur opérations avec les établissements de crédits.
-Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres tires ou revenus fixe. -Autres intérêts et charges assimilées.					-Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. -Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe.				2
Charges sur opérations de crédit-bail et de location avec					-Autres intérêts et produits assimilés.
option d'achat.				2	Produits sur opérations de crédit-				3
Charges sur opérations de location simple.					bail et location avec option d'achat.				4
Commissions				3	Produits sur opération de location				5
Pertes sur opérations					simple.
financières : -Solde en perte des opérations				4	Revenus des titres à revenu variable.
sur titres de transaction.				5	Commissions.
-Solde en perte des opérations sur titres de placement. -Solde en perte des opérations de charges.				6	Gains sur opérations financières. -Solde en bénéfices des opérations sur titres de transactions.
-Solde en perte des opérations sur intérêts financiers					-Solde en bénéfices des opérations de placement.
-Autres charges ordinaires.					-Solde en bénéfice des				6
Charges générales					opérations de charges.
d'exploitation : -Frais de personnel.				7	Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers.
-Autres frais administratifs.					-Autres produits ordinaires.				7
Dotations aux amortissements provisions sur immobilisation incorporelle et corporelle.				8	Solde en bénéfice des connections de valeur sur créances et du hors bilan.				8
Autres charges d'exploitation. -Charges sur opération de promotion immobilière.					-Solde en bénéfice des connections de valeur sur immobilisation financières.
-Autres charges. -Autres charges d'exploitation non bancaire.				9	Excédent des reprises sur les dotations des fonds pour risques bancaire généraux.				9
Solde en perte des corrections de valeur sur créances et au				10	Autres produits d'exploitation bancaire :
hors bilan.					-Produits sur opérations de				10
Solde en perte des corrections de valeur sur immobilisations financières.					promotion immobilière. -Autres produits d'exploitation non bancaire.				11
Excédent des dotations sur les				11	Résultat ordinaire avant impôt.
reprises des fonds pour risques				12	Produits exceptionnels.
bancaires généraux.				13	Résultat exceptionnel avant				12
Charges exceptionnelles.					impôt.				13
Impôt sur les bénéfices.				14	Perte de l'exercice.				14
Bénéfice de l'exercice.

Conclusion :

Quelles que soient les garanties offertes, le banquier ne doit pas perdre de vue qu'une bonne garantie n'est qu'une précaution supplémentaire et ne doit pas être le support d'un mauvais risque.

La décision doit reposer sur la qualité du dossier et non sur l'importance de garanties.

La mesure du risque de crédit pose des problèmes. La connaissance des en cours de crédit ne suffit pas pour évaluer le risque. Les pertes potentielles dépendent non seulement des engagements mais également de la probabilité de défauts de contre parties. Or, cette probabilité de défaut n'est pas aisément qualifiable, car elle ne suit pas les lois statistiques habituelles, à la différence des risques de marché.

CHAPITRE V : Cas pratique

Introduction :

Après avoir vu les types de crédit et les procédures du montage et d'étude d'un dossier de crédit, ainsi que les risques qui accompagnent ces crédits, nous allons consacrer ce dernier chapitre à l'étude d'un cas pratique pour illustrer tous ce qui a été traité dans la partie précédente.

Le cas pratique choisi porte sur l'étude d'une demande de crédit d'investissement pour financement des équipements d'une entreprise de menuiserie. Le choix de ce cas découle de sa richesse en traitements et analyses de telle manière qu'il puisse nous donner une idée générale sur l'étude d'un dossier de crédit.

Ainsi, nous allons suivre dans ce chapitre le projet soumis à l'étude, de puis le dépôt du dossier, jusqu'à l'établissement final de la demande de crédit et la mise en place de celui- ci., mais avant de traité le dossier de crédit, nous présenterons l'institution auquel a été soumis la demande d'octroi de crédit qui est la CNEP/BANQUE.