Le SYSCOA face à l'harmonisation comptable internationale: opportunité ou menace

1.2) Historique de la création de l'IASB (Voir annexe N°5)

Le 29 juin 1973, l'IASB a été crée à l'initiative de Henry Benson, associé de Coopers and Lybrand, par la signature de la charte de création par les représentants des organisations comptables professionnels des dix pays (Australie, Canada, France, Allemagne, Japon, Mexique, Pays Bas, Grande Bretagne, Irlande et USA). Cet organisme international avait pour mission telle que formalisée dans sa constitution : "développer dans l'intérêt du public, un jeu unique de normes compréhensibles et applicables, favorisant la divulgation d'une information de haute qualité, transparente et comparable véhiculée par les états financiers et ce dans le but d'aider les acteurs des marchés de capitaux mondiaux dans la prise de décisions économiques ; promouvoir l'usage et l'application rigoureuse de ces normes; contribuer à la convergence des normes comptables nationales et des normes comptables internationales vers des solutions de haute qualité". L'IASB a publié sa première norme IAS 1 traitant de "la publicité des méthodes comptables" en 1974.

Quatre ans plus tard, les travaux de comparaison effectués par la commission ont été publiés.

En Avril 1989, un cadre conceptuel a été adopté par l'IASB, et en Juillet 1989, il a été publié. A la différence des projets initiaux qui se sont intéressés à la globalité des informations financières à caractère général, l'IASB a focalisé son champ d'action aux états de synthèses et aux notes jointes aux états financiers.

Par la suite, l'IASB a publié un projet relatif à "la comparabilité des états financiers"(projet ED 32). L'objectif de ce projet était de réduire les options prévues par les normes en suivant deux approches : soit de ne laisser dans une norme qu'une seule méthode de comptabilisation, soit de laisser les options en précisant les préférences de l'IASB et s'il n'y a pas de préférence, l'IASB prévoit les conditions d'applications de ces options. Ce projet a été prévu pour faire face à la non comparabilité des états financiers car les options étaient si différentes qu'ils s'avèrent parfois contradictoire. ^{6( *)}

En juin 1990, l'IASB a publié une déclaration d'intention sur la comparabilité des états financiers précisant les notions de méthode de référence et des méthodes autorisées. En juillet 1995, un accord a été conclu avec l'OICV selon lequel une entreprise qui établit ses états financiers selon le référentiel international peut être cotée à n'importe quelle place financière dans le monde sans avoir à retraiter ses états financiers^{7( *)}.

Par harmonisation comptable internationale on entend un processus institutionnel ayant pour objet de mettre en convergence les normes et les pratiques comptables nationales et par conséquent de faciliter la comparaison des états financiers produites par des entreprises de différents pays. * 6 Obert Robert; "Pratique des normes IAS/IFRS comparaison avec les règles françaises et les US GAAP"; septembre 2004; p7-21.

* 7 Sauf en ce qui concerne les informations à fournir par exemple en USA la SEC en demande d'avantage.

Dans l'accord de l'OICV et de l'IASB en mai 2000, l'OICV a reconnu officiellement les normes internationales et elle recommande par la même occasion aux autorités boursières du monde d'accepter l'utilisation du référentiel international de l'IASB (exception faite des normes qui sont en cours de révision) comme base pour une cotation transnationale des valeurs mobilières.

Cette décision est venue mettre fin à une période d'incertitude quant à l'avenir de l'harmonisation comptable internationale.

Cependant, la reconnaissance de ces normes n'empêchera pas certaines autorités boursières de demander des réconciliations, des informations supplémentaires ou des interprétations ponctuelles de postes que le référentiel comptable national exige.