Le SYSCOA face à l'harmonisation comptable internationale: opportunité ou menace

Paragraphe 2 : Vers le chemin de l'harmonisation internationale

A travers l'étude des avantages d'une harmonisation nous allons montrer l'importance de cette dernière. A voir les bienfaits considérables d'une harmonisation, les chercheurs ont déterminé deux approches aboutissant à cette harmonisation. L'IASB se trouve au coeur de la deuxième approche. En vue de convaincre^{8( *)} les pays pour opter son référentiel, elle s'est dotée d'outils, qu'elle juge nécessaire, pour garantir la réussite de cette harmonisation.

2.1) Les avantages d'une harmonisation

Comme un nouveau contexte économique à l'échelle mondiale vient de s'installer et caractérisé par la protection des investisseurs la pression est

* 8 Pour convaincre les pays du monde d'opter pour son référentiel comptable, l'IASB a construit des normes qui contiennent plusieurs options, par la suite elle a commencé à supprimer les options et enfin, elle n'a gardé que les options préconisées par le FASB.

devenue de plus en plus grande sur les normalisateurs comptables d'harmoniser leurs pratiques comptables.

Ces changements de l'environnement, accompagnés par les avantages immenses que puisse avoir une harmonisation ont rendu cette dernière une nécessité. En effet, une information comptable, pour qu'elle soit utile, doit avoir deux qualités essentielles : la comparabilité et la relevance ou la pertinence. Cette comparabilité d'un point de vue internationale est l'objet même des efforts d'harmonisation comptables. Une harmonisation comptable serait avantageuse tant pour les préparateurs des états financiers que pour les utilisateurs.

Une information comparable pour les utilisateurs va les aider dans le processus de prise de décision économique et va les permettre une meilleure allocation de leurs ressources économiques c'est-à-dire une allocation efficiente et optimale ; les décisions qu'ils prendront ne se feront plus à l'échelle nationale mais à l'échelle internationale. Car une harmonisation va permettre de réduire l'un des éléments du risque, à savoir la bonne compréhension des informations financières étrangères, pour ceux qui prêtent et investissent à l'étranger et par conséquent, réduire le risque lié à l'investissement dans un contexte mondial. ^{9( *)}

En ce qui concerne les préparateurs des états financiers, un jeu unique de norme va leur faciliter l'élaboration des états financiers puisqu'il n'existe plus un problème de transition entre différents systèmes comptables (le coût de transition peut atteindre 2,8 millions $).

Ceci va faciliter la tâche par la suite pour les auditeurs et va permettre à la profession comptable, de manière générale, de conduire plus efficacement son action dans les différents pays.

* 9 Mabkhout Abdessattar; "Recherche comptable et normalisation internationale"; ITEC 27-28 Novembre 1997

En réalité, ceux qui vont profiter réellement de cette harmonisation sont les multinationales, car elles ne seront plus contraintes d'établir des états financiers pour chaque pays où leurs filiales existent et ceci est de nature à réduire les coûts d'exploitation de ces sociétés.

En outre, cette harmonisation va permettre à une entreprise d'être cotée sur plusieurs places financières et donc d'être en mesure de collecter des capitaux de différents pays.

D'autre part l'harmonisation va éviter la confusion que crée l'annonce par une entreprise de chiffres différents, parfois dans des proportions alarmantes, concernant sa situation financière et ses performances selon le corps de règle national adopté.

Un autre avantage qui consiste dans la réduction des coûts d'élaboration des normes si chaque pays veut élaborer ses propres normes.

On remarque clairement l'importance de cette harmonisation internationale. Pour ce faire deux approches dans la littérature ont été développées pour répondre à la question « comment harmoniser ? »

2.2) L'approche de l'harmonisation

Face à ce besoin d'harmonisation, deux écoles de pensées ont été développées. La première école de pensée a mis l'accent sur le principe d'évolution des principes comptables.

Selon cette approche, on reconnaissait les raisons d'une diversité nationale des pratiques comptables : le fait que des pays ont des environnements différents ils devraient avoir nécessairement des systèmes comptables différents. Toujours selon cette approche, les chercheurs ont fait une liste des barrières à une harmonisation rapide et ils ont conclu que le temps et le développement naturel de l'économie des pays étaient nécessaires pour rapprocher les principes comptables.

En effet, les forces naturelles (la compétition, la concurrence internationale, l'augmentation du besoin en capitaux) vont pousser ces pays à harmoniser et donc à adopter des principes comptables compréhensibles par les différents investisseurs.

La deuxième approche est plus dominante dans la mesure où elle demande qu'une action formelle soit entreprise pour réduire les divergences entre différents systèmes comptables.

Selon cette approche, des organisations et des associations doivent être créées pour développer et établir des normes internationales. L'autorité qui va obliger l'application de ces normes, c'est OICV.

Conformément à cette approche, 10 organisations ou normalisateurs nationaux se sont organisés pour développer des normes internationales dont les plus important sont : IASB, IFAC, CEE, ONU. De façon qu'en réduisant les diversités comptables on peut aboutir à harmoniser les principes comptables.

Le problème sous jacent de cette approche reste de savoir la composition de ces organes, leur autorité, leur financement et leur relation avec les normalisateurs nationaux. Comme l'IASB se trouve au coeur de cette deuxième approche et dans le but d'atteindre son objectif d'harmonisation internationale, elle a utilisé des outils. Quels sont ses outils ?

2.3) Les outils de l'harmonisation

Une harmonisation nécessite de déterminer un dénominateur commun en terme d'information financière acceptable par différentes nations donc par différentes cultures. Plusieurs acteurs sont concernés par ce processus d'harmonisation, notamment, les pouvoirs publics qui sont amenés à adapter leur législation aux nouvelles requêtes internationales et aussi les préparateurs des états financiers qui sont les entreprises cotées (un petit nombre par rapport à un grand nombre de PME). Ce dénominateur commun doit conduire à trouver un accord sur les objectifs visés par les états financiers et sur les moyens de les atteindre. Ceci est rendu possible à travers l'adoption de l'IASB d'un cadre conceptuel. Les cadres conceptuels comptables ont contribué au développement de l'harmonisation comptable internationale car ils ont permis de fixer les utilisateurs des états financiers, leur besoin et surtout de faire le lien entre les normes et le cadre conceptuel.

Cependant, une harmonisation n'est pas synonyme de standardisation. On veut dire par standardisation, les mêmes normes et les mêmes pratiques comptables sont utilisées de telle sorte qu'aucune différence de traitement n'est permise. Par contre, par harmoniser on cherche à avoir les mêmes principes comptables de base et en même temps on admet des pratiques comptables différentes surtout lorsque celles ci sont expliquées par des sensibilités régionales ou nationales.

Les autres outils nécessaires à une bonne harmonisation ^{10( *)}: une communication de l'information financière en temps réel; une compréhension universelle des états financiers par les investisseurs; des normes de reporting

* 10 Gélard Gilbert; "Enjeux et perspectives des normes comptables internationales dans le cadre de l'accord avec l'IOSCO"; IASC Congrès 2000 : congrès de l'OECT avec le concours du CMF, 18-19 Février 2000.

et d'audit de haute qualité et universelles; le maintien des spécificités régionales aux seuls cas où elles ne constituent pas des barrières induites.

Le bon reporting consiste dans : un langage commun de reporting à travers les normes comptables internationales, une fiabilité des comptes rendues aux investisseurs à travers les normes d'audit internationales et "The Enforcement" par une combinaison de lois, de règlements boursiers et d'audit.

Pour promouvoir l'acceptation de ses normes, l'IASB utilise aussi les outils suivants : elle donne aux étudiants des bourses d'études, permet aux normalisateurs des pays de la visiter, entreprend des séminaires de formation et aussi utilise des activités de lobbying en vue de faire accepter ses normes par les différentes cotes boursières.