Le risque de crédit: évaluation à partir des engagements des banques auprés des grands groupes tunisiens

II- L'évolution de la réglementation bancaire :

La naissance du comité de Bâle en 1974 était comme l'une des réactions le plus importantes dans cette période à partir du lancement des documents qu'elle propose en matière de réglementation prudentielle.

Ce comité mis en place par les gouverneurs des banques centrales du G10^14(*) sa principale réussite était par la construction et l'adoption d'un ratio international de solvabilité (ratio Cooke), son évolution était pour mieux prendre en compte les mutations de la finance mondiale marquées par les reformes (Bâle II) dans laquelle l'approche qualitative vient compléter celle quantitative.

II-1- L'accord du Bâle I

Les accords de Bâle ont pour objectif de recommander aux banques, de structurer leur bilan d'une certaine façon que le ratio qui doit être respecté appelé le Ratio Cooke.

L'accord de Bâle sur les fonds propres de 1988, est considéré comme un résultat de la montée des risques bancaires ainsi que de la dégradation des fonds propres, dans les grandes banques internationales. Elle encadre le risque de crédit par le respect d'un ratio unique et simple appelé le « ratio Cooke ». Ce ratio a pour objectif principal l'amélioration de la solidité du système bancaire à l'échelle national et international, ainsi que de réduire les inégalités concurrentielles entre les banques.

Le principe de ce ratio, c'est le rapport entre les fonds propres (composé du capital et réserve) et les éléments complémentaires, tel que les provisions , les titres subordonnés et les engagements hors bilan pondérés aux risques, du fait qu'il ne dépasse pas le 8%.

Echelle de pondérations prévues par le comité de Bâle :

Pondérations	Contreparties
0%	Actifs sans risque (liquidité, créances vis-à-vis des Etats et des banques centrales de l'OCDE). OCDE : Organisation pour la coopération et le développement économique
20%	Créances sur des banques et collectivités locales de l'OCDE, créance sur les banques dont le siège social est situé dans un pays de l'OCDE.
50%	Engagements garantie par des hypothèques ou un crédit bail mobilier.
100%	Toute les autres éléments d'actifs, dont les crédits à la clientèle (entreprises et particulier), la dette des PVD et des pays hors OCDE.

Source : Joël Bessis (1995) «gestion des risques et gestion Actif-Passif des banques » Edition DALLOZ.

Afin de s'adapter aux innovations financières et faire face au apparition des nouveaux risque qui n'étaient pas prises en considération par la première configuration puisque ce ratio couvrait uniquement le risque de crédit, des nouveaux travaux ont été entrepris en 1996 pour la prise en compte du risque de marché (risque de change, risque de taux).

Malgré les apports bénéfiques de ce comité dés son commencement en 1988 a était un sujet de critique à cause de certaines limites. Si ce ratio a permit de définir un minimum réglementaire commun des fonds propres en adoptant un système simplifier d'évaluation du risque, il n'est pas évidant qu'il présente certaines faiblesses.

On ce qui concerne les pondérations forfaitaires uniquement basés sur une logique institutionnelle, ne prennent pas en considération les probabilités de défaut qui peuvent être élevé se qui signifie que la pondération des risques s'effectue selon la nature juridique de l'emprunteur et non pas au risque réel supporté par la banque, du fait que toute les entreprises sont considérées comme ayant le même risque de crédit. De plus ce ratio ne prend pas en considération les autres catégories des risques (sauf risque de marché) qui peuvent influencer négativement sur l'activité bancaire, puisqu'ils sont considérés comme les principaux facteurs des crises récentes dans les pays émergents.

La simplicité de l'application de ce ratio a eu pour conséquence une appréciation erronée des risques, un écart entre le capital réglementaire et le capital économique (capital calculer par les banques pour mesurer les risques réels) ainsi que sa non adaptabilité aux nouveaux instruments financiers tel que la titrisation. Compte tenu de l'impact du ratio Cooke sur le processus de décision interne des banques, une sérieuse correction apparaissait nécessaire.

* ¹⁴ Aujourd'hui 13 pays :L'Allmagne, la Belgique, le Canada, les Etats-Unis, la France, l'Italie, le Japon , le Luxembourg, les pays Bas, le Royaume-Uni,la Suède,Espagne et la Suisse.