Le risque de crédit: évaluation à partir des engagements des banques auprés des grands groupes tunisiens

II-2- Le nouvel accord du Bâle :

Actuellement, l'accord de Bâle est encours d'évolution et de renégociation, d'où pour combler les lacunes ainsi que les différentes critiques subies par la Bâle I, le ratio Cooke devrait laisser la place en 2004 au nouveau ratio appeler « Mac Donough » qui ne change pas l'esprit de l'accord initial mais l'enrichit, et repose sur une exigence du type :

Ratio MacDonough

Ni la définition des fonds propres et des fonds propres complémentaires, ni la limite des 8% ne changent. Seul le dénominateur varie car il faudra prendre en compte trois types de risques : le risque de crédit et le risque de marché, ainsi que le risque opérationnel. Le nouveau projet de l'accord est conçu pour permettre de sortir de schéma « un ratio unique pour tous et tous les engagements »^15(*)

Cette réglementation prudentielle imposera aux banques de couvrir leurs risques de crédit et de marché, mais également leur risque opérationnel .En termes quantitatifs c'est la couverture du risque de crédit qui revêtira la plus grande importance. L'objectif essentiel de lancement de cet accord c'est de contenu à promouvoir la sécurité et la solidité du système financier, assurer des meilleurs condition de concurrence (au niveau international), développer une approche que tienne compte de niveau réel de risque, propre a chaque institution financière, et surtout créer une méthode plus sophistiquée pour le traitement des risques, ainsi que rendre les fonds propres plus sensibles aux risques.

Tous ces objectifs déjà cité pour assuré la stabilité financière des établissements, ne sauraient pas donc réaliser, uniquement à travers les exigences minimales on fonds propres, d'où il y aura une prise en compte des trois piliers de reformes mise en place par cette comité tel que, l'exigence minimale en fonds propre, (pilier1), la surveillance prudentiel (pilier 2) et finalement un processus d'examen individuel par le contrôleur et discipline de marché (pilier3).

II-3- Les trois piliers de la reforme :

Ø Exigences minimales en fonds propres :

Cette premier reforme vise à corréler la charge des fonds propre avec le risque de crédit des actifs  et de mettre en place d'autre exigences concernant les risques qui n'ont pas étaient prise en compte, tel que le risque opérationnel nouvellement entrepris, en ce qui concerne le risque de crédit, il a était étudié selon deux approches, l'une quantifiée de méthode standard et l'autre fondée sur la notation interne des banques. L'objectif de ces nouvelles approches est d'affiner les éléments de calcul et de pondération en fonction de risque.

- L'approche standard :

Qui consiste à classer les emprunteurs en tenant compte de leur type, ainsi que de leur probabilité de défaut en recourant aux agences de notation externe. En adoptant cette approche il y aura un passage d'une méthode quantitative à une autre à la fois quantitative et qualitative. Donc une nouvelle matrice de pondération a été élaborés, elle se fonde non seulement sur le critère institutionnel mais également sur la probabilité de défaut apprécier par les agences spécialisées (agences de rating externe).

-L'approche de notation interne :

Vise à calculer les fonds propres selon une méthode qui prend en considération les notes de crédits internes donnés par la banque. La méthode de notation interne retenu par la banque devra lui permettre de mesurer ces risques (risque de crédit, risque du marché) et de définir sa propre provision, en d'autre terme la banque est appelée à estimer par ses propres moyens, et leurs informations internes, la charge en capital c'est-à-dire le montant de fond propre nécessaire pour couvrir le risque de crédit.

Ø La surveillance prudentielle :

L'objectif principal de la surveillance prudentielle est de s'assurer que les banques évaluent d'une manière efficace l'adéquation de leurs fonds propres au regard de leur profil de risque du fait que la réalisation de l'objectif visé par les instances de réglementation nécessite la mise en place d'un niveau de contrôle interne lié au engagement de chaque banque, des procédures et de certaines méthodes en ce qui concerne l'affectation en matière de fond propre, pour évaluer les risques de crédit. De plus il était remarquable que cet Bâle II, défini les prérogatives du comité, en matière de contrôle en ce qui concerne la possibilité d'intervention sur les exigences et les processus de gestion de risque afin de garantir le respect des normes.

En d'autre terme, un processus rigoureux de surveillance doit être mis en oeuvre comprenant notamment :

ú La surveillance par le conseil d'administration et la direction générale, de fait que celle-ci a la responsabilité de déterminer les objectifs et les limites de la banque par rapport aux risques. Il doit s'assurer que la direction met en place un système de mesures permettant d'évaluer les différents risques.

ú L'évaluation complète des risques, d'où les divers types de risques auxquels la banque est exposée ,doivent être pris en compte dans le processus d'évaluation des fonds propres nécessaires.

ú Le suivie et le reporting, a cet égard les banques doivent mettre en place un système adéquats pour suivre et rendre compte de l'exposition aux risques et de la façon dont une modification du profil de risque de la banque affecte les besoins en fonds propres.

ú La surveillance par le contrôle interne, puisque le dispositif de contrôle interne d'une banque reste un élément essentiel dans le processus d'évaluation des fonds propres .La banque doit examiner périodiquement son processus de gestion des risques pour garantir son intégrité, son exactitude et son caractère raisonnable.

Ø La discipline du marché :

Appelé aussi exigences en matière d'information publiée, ce pilier vise à rendre l'information bancaire que ce soit quantitative ou qualitative sur la nature de leurs risques, transparente ainsi les exigences de communication financière qui sont basés sur la structure du capital, les politiques et les méthodes de mesurer les divers type de risques.

D'après les documents publiés par la comité du Bâle (document soumis à consultation) janvier 2001 « les banques doivent mettre en place une politique de communication adoptée à leur conseil d'administration de plus les banques sont appelées à réfléchir à la qualité de transparence et de fréquence de leur communication ».

Les investisseurs et les acteurs de marché ont toujours besoin d'une information comparable, fiable et pertinente afin d'évaluer les banques en se basant sur des critères d'importance de leur activité et de la couverture de leurs risques par des fonds propres.

Il s'agit également pour les banques de publier des informations générales sur la méthodologie et les données utilisées dans le modèle interne de risque de crédit :

ú Notification d'acceptation de l'approche fondée sur la notation interne par les autorités de contrôle.

ú Pour chaque portefeuille, préciser si une estimation propre ou un vecteur réglementaire pour les probabilités de défaut (et les expositions en cas de défaillance) est utilisé.

ú Pour chaque portefeuille, les méthodes utilisées pour l'estimation et la validation des probabilités de défaut.

ú Les informations nécessaires pour l'évaluation du modèle , l'usage fait en interne par la banque des estimations outre les besoins en fonds propres fixés par l'approche de notation interne, la responsabilité et l'indépendance du processus de notation .

ú Les rapports entre les notations internes et externes.

ú Le processus de gestion et de reconnaissance des techniques de réduction du risque de crédit.

* ¹³ De Servigny A. (2003) « le risque de crédit : nouveau enjeux bancaires »2éme édition, DUNOD -Paris.