Le recours en révision

Ø ISSA-SAYEGH (J.), «  Réflexions et suggestions sur la mise en conformité du droit interne des Etats parties avec les Actes uniformes de l'OHADA et réciproquement »,
Penant n° 850, Janvier-Mars 2005, p. 6 ;

Ø LEBORGNE, « L'impact de la loyauté sur la manifestation de la vérité ou le double visage d'un grand principe », RTD civ. 1993, p. 535 ; 

Ø MASSAMBA (J.I.), « Réflexion sur les attributions juridictionnelles de la CCJA », Bull. OHADA, n^o spéc., 2001, Club OHADA Brazaville, p. 1.

Ø MBOSSO (J.), « Le rôle des juridictions nationales et le droit harmonisé, RDAI, n^o 2, 2000, p. 216 ;

Ø MEYER (P.), « Sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA », Pénant n^o 855, p. 151 ;

Ø MOUDOUDOU (P.), « Réflexion sur la fonction de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA » in Revue EDJA n^o 64, Janv.-fév.-mars 2005, p. 7-27 ;

Ø N'GOUIN CLAIH (L.M.), « L'exécution des sentences arbitrales et les voies de recours », Etudes offertes au Professeur ISSA-SAYEGH (J.), AIDD 2006, p. 24 ;

Ø NDOYE (D.), « Le traité relatif à l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, la constitution sénégalaise et les principes du droit processuel », EDJA, n^o 22, www.ohada.com./doctrine./ohadata D-06-41;

Ø NORMAND (J.), « Les voies de recours », in VAN COMPERNOLLE et TARZIA (dir.), Les mesures provisoires en droit belge, français et italien, Bruyland, Bruxelles, 1998, p. 341 ;

Ø NSIE (E.), « La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage », Penant, n^o 828, p. 308 ;

Ø NZET BITEGUE (G.), «Les rapports entre la Cour commune de justice et d'arbitrage et les juridictions nationales », Hebdo Informations (Libreville), n^o 406 du 21 août 1999, p.1 

Ø PAILLUSSEAU (J.), « L'arbitrage : le choix entre le droit et l'équité », in JCP 2006, I, p. 108 ;

Ø PERDRIAU (A.), « Le retour obligé du justiciable devant ses juges », JCP 2001, I, p. 325 ;

Ø PILKINGTON (N.) et THOUVENOT (S.), « Les innovations de l'OHADA en matière d'arbitrage », JCP E n^o 44, 28 octobre 2004, p. 28-35 ;

Ø ROUHETTE (G.), « L'ordre juridique processuel. Réflexion sur le droit du procès », Mélanges P. RAYMOND, 1985, p. 687 ;

Ø SCAPEL (J.), « A propos du recours en révision formé à l'encontre d'une sentence arbitrale », Dr. aff., 1999, p. 1431 ;

Ø TALON (D.), «Une cour de cassation peut-elle juger en fait ? Le cas de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (O.H.A.D.A.)  », Gazette du Palais, 12-13 janvier 2001, p. 7 ;

Ø TCHAKOUA (J.M.), « L'arbitrage et les investissements internationaux en Afrique noire francophone : un mot sur la compétence de l'arbitre », Juridis périodique n^o 31, Juillet-août-septembre 1997, p.68 ;

Ø TCHAKOUA (J.M.), « Le statut de la sentence arbitrale d'accord partie : les limite d'un déguisement bien utile », Juridis périodique n^o 51, Juillet-août-septembre, 2002, p. 80.

Ø TEYNIER (E.) et YALA (F.), « Un nouveau centre d'arbitrage en Afrique sub-saharienne », in Chambre de commerce et d'industrie de paris, www.ohada.com./doctrine./ohadata D-02-30;

Ø WIEDERKEHR (G.), « Le système des voies de recours en droit judiciaire privé français », RIDC 1989, n^o spécial, Vol. 11, p. 225 ;

Ø WIEDERKEHR (G.), « Sens, signifiance et signification de l'autorité de la chose jugée », in Justice et droit fondamentaux Etudes offertes à Jacques Normand, Litec, 2003, p. 507 ;

Ø YARGA (L.), « L'OHADA, ses institutions et ses mécanismes de fonctionnement », Revue burkinabé de droit, n° spécial n° 39-40, p. 37 ;

III- COMMUNICATIONS, CONTRIBUTIONS ET ACTES DE COLLOQUES ET CONFERENCES.

Ø SAWADOGO (F.M.), « La problématique de la cohabitation des ordres juridiques OHADA, UEMOA, CEDEA », La mise en cohérence des processus d'intégration économique et juridique, Colloque Ouagadougou, 8, 9, 10 janv. 2007 ;

Ø ISSA-SAYEGH (J.), « L'intégration juridique des pays africains par L'OHADA », Conférence OHADAC, Pointe-À-Pitre (Guadeloupe), 15 mai 2007, http://www.ohada.com.

Ø POUGOUE (P.G.), « La reconnaissance, les voies de recours, l'exécution de la sentence arbitrale OHADA », 11^è Congrès de la conférence internationale des barreaux, Ouagadougou du 10 au 13 décembre 1996, (Document dact.), Ouagadougou, 1996 ;

IV- THÈSES ET MÉMOIRES

A- THÈSES

Ø FOYER (J.), De l'autorité de la chose jugée en matière civile : Essai d'une définition, Thèse, Paris, 1954, 345 p. ;

Ø MERCIER (A.C.), La révision des décisions juridictionnelles, Thèse, Bordeaux, Juillet 2000 ;

Ø OUSOUMAN (S.), Les conventions relatives au procès, Contribution à l'étude de la contractualisation de la justice, Thèse, Université de Rennes, 1996;

Ø SALHI (K.), Contribution à la théorie générale des voies de recours en droit judiciaire privé, Thèse Caen 2004 ;

Ø TCHAKOUA (J.M.), Le contrôle la régularité des sentences arbitrales en droit camerounais, Th. de doctorat 3^è cycle, Université de Yaoundé, 1991.

B- MÉMOIRES

Ø DJONGA (P.), L'Organisation judiciaire interne des Etats à l'épreuve du droit OHADA, Mémoire de DEA Droit privé, Université de Ngaoundéré, 2006 - 2007 ;

Ø FICHEAU (A.), Les erreurs judiciaires Mémoire de DEA, Université de Lille, 2001-2002 ;

Ø MBAYE (M.N.), L'arbitrage OHADA : réflexions critiques, Mémoire de DEA, Université Paris X (Nanterre), Juin 2001 ;

Ø NGONO (C.V.), L'exécution des décisions de justice étrangères au Cameroun, Mémoire de DEA Droit privé, Université de Ngaoundéré, 2006 - 2007.

IV- NOTES DE JURISPRUDENCE

Ø BROU KOUAKOU (M.), note sous CCJA, Arrêt n° 16 du 29 juin 2006, Société AN SARI TRADING COMPANY LTD c/ La Société Commerciale de Banque Crédit Lyonnais Cameroun dite SCB-CL.C dénommé actuellement Crédit Lyonnais du Cameroun (CLC), Le Juris-Ohada, n° 4/2006, p. 25 ;

Ø BROU KOUAKOU (M.), note sous Arrêt n° 010 du 26 février 2004, Affaire Me TONYE C/ BICEC, Le Juris Ohada, n°2/2004, juin-août 2004, p. 12 ;

Ø DIALLO (B.)et TJOUEN (A.-F.), note sous CCJA Arrêt n^o 32/2004 du 4 novembre 2004 Sté EBURNEA C/ Compagnie d'assurances les Tisserins SATCA, Penant, pp. 98-113.

Ø KANTE (A.), La détermination de la juridiction compétente pour statuer sur un pourvoi forme contre une décision rendue en dernier ressort en application des actes uniformes, Observations sur l'arrêt de la Cour suprême du Niger du 16 aout 2001, www.ohada.com./doctrine./ohadata D-02-29;

Ø KOMOIN (F.), note sous CCJA, arrêt n^o 010/2003 du 19 juin 2003, M. DELPECH et Mme. DELPECH c/ Sté SOCTACI, Actualités juridiques n^o 40/2003, p. 15.

Ø TCHAKOUA (J.M.), Observation sous C.S, Arrêt n^o 35/CC du 20décembre 1990, Affaire MBONG Joseph C/ BASSILEIN Simon, Juridis info., n^o 16, pp. 48-52 ;

Ø YOUEGO (Ch.), note sous C.S., arrêt n^o 17/CC du 3 mai 1990, Affaire Teta Michel c/ BICIC, Juridis info n^o 8, p. 66 ;