Paragraphe 2 : L'exécution et le contrôle
budgétaire
A- L'exécution du budget
Elle est assurée par les responsables à divers
niveaux de la Municipalité de Cotonou principalement ceux de la
Direction des Services Economiques et Financiers (DSEF)
Le Maire est l'ordonnateur du budget. A cet effet, il ordonne les
dépenses en visant les factures des différents prestataires de la
municipalité et en signant :
- les lettres de commande ;
- les bons de commande ;
- les bons de réparation ;
- les contrats de bail ;
- les contrats de marché ;
- les mandats.
En ce qui concerne les recettes, il délègue une
partie de ses pouvoirs aux directeurs concernés pour assurer la
rapidité des encaissements.
La DSEF autorise l'engagement de toute dépense. Pour ce
faire, chaque direction exprime ses besoins au Directeur des Services
Economiques et Financiers. Celui-ci vérifie si la dépense a fait
l'objet de prévision au préalable. Dans le cas
échéant, il demande au Chef Service du Budget et la
Comptabilité (CSBC) d'organiser la consultation des prestataires. Ces
derniers adressent les factures proforma au Maire qui les transmet au Directeur
des Services Economiques et Financiers pour exploitation.
Le Directeur des Services Economiques et Financiers en
collaboration avec le Chef Service du Budget et de la Comptabilité
procède au choix du prestataire dont l'offre présente le meilleur
rapport qualité-prix et ceci lorsque le montant de la prestation
à fournir est inférieur à Dix millions
(10 000 000) de francs CFA, dans le cas contraire la prestation doit
faire objet d'appel d'offres (selon le code général des
marchés publics).C'est à ce dernier qu' bon de commande est
adressé. Il faut signaler que le bon de commande est établi en
trois (03) exemplaires : une copie pour le prestataire, une copie pour le
Directeur et la dernière pour le Secrétariat du Service du Budget
et de la Comptabilité.
La fourniture de prestation est matérialisée par un
bordereau de livraison et sanctionnée par un procès verbal de
réception signés par le prestataire, le receveur percepteur et
l'agent responsable de la Division de la gestion du Matériel à la
Mairie de Cotonou. Ce bordereau accompagne la facture établie en trois
(03) exemplaires (un exemplaire pour l'agent responsable de la Division de la
gestion du Matériel, un autre exemplaire accompagne le mandat au montant
du règlement et le dernier au secrétariat).
Par ailleurs, il faut signaler que des dépenses non
prévues peuvent être engagées au sein de la Mairie de
Cotonou lorsque celles-ci ont d'emprises sur son fonctionnement normal.
B- Le contrôle budgétaire
Il est assuré par le Contrôle Général
des Services Municipaux (CGSM) en général et plus
particulièrement par la Division de Contrôle Budgétaire
(DCB). Le contrôle qu'effectue la DCB est un contrôle à
posteriori et se limite à la constatation des écarts et à
la formulation de propositions.
Par manque de réseau informatique entre la Cellule de
Mandatement et la DCB, cette dernière attend tout simplement la
période où la Cellule de Mandatement lui envoie les mandats
déjà établis. La DCB donne son avis qui dans tous les cas
n'empêche pas l'encaissement du mandat parce que, c'est le Maire seul qui
peut limiter ou non les crédits. Sur la base des situations
périodiques, elle fait un enregistrement chronologique des
opérations ayant fait objet de mandatement.
A partir de ces informations, elle établit l'état
des réalisations, compare ces réalisations aux prévisions
pour éventuellement en dégager les écarts.
Le contrôle au niveau des autres directions comme la
Directions des Services Techniques ne fonctionne pas comme cela se doit. Il
faut signaler que la DCB a un véritable problème de local ce
l'empêche de se doter en moyens matériels et humains
adéquats pour son fonctionnement normal.
Le système budgétaire de la Mairie de Cotonou tel
que décrit ci-dessus, mérite d'être analysé en vue
d'y apporter quelques suggestions. Telle sera la substance de la
deuxième partie de notre mémoire.
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