SECTION 2 : FONCTIONNEMENT DU SYSTEME
Dans cette section, nous examinerons les différentes
étapes suivies depuis l'élaboration du budget de la Mairie de
Cotonou jusqu'à son contrôle.
Paragraphe 1 : l'Elaboration du budget primitif
Le processus d'élaboration du budget primitif à la
Mairie de Cotonou part généralement du projet de planning des
travaux budgétaires de l'année n+1.
La réception de la note d'orientation (lettre de cadrage)
du budget municipal pour l'année n+1 préparée par la DSEF
et signée par le Maire ; La préparation d'un projet de
lettre circulaire à la signature du Maire demandant d'une part aux
services de la fiscalité et de la régie des recettes propres,
à la recette perception et à la direction départementale
des impôts du littoral des propositions de recettes et de mesures
nouvelles à insérer dans le projet de budget primitif de
l'année n+1 ou dans le projet de budget rectificatif, d'autre part, aux
services dépensiers (Direction de l'Administration Municipale,
Circonscriptions Scolaires, Centre de Santé, Commissariat,
Arrondissement, Recette Perception et autres services) des propositions de
dépenses.
L'Exploitation de ces diverses informations collectées
auprès des services de recettes et de dépenses en vue de
l'estimation des recettes d'une part et des dépenses d'autre part pour
élaborer une première mouture de l'avant -projet de budget
conforme aux indicateurs de performance du PGUD et aux repères
éventuels arrêtés avec les partenaires au
développement dans le cadre de la coopération
décentralisée ;
L'Organisation des arbitrages budgétaires au niveau du
comité de direction, sous la présidence du Secrétaire
Général.
Suite à cette organisation des arbitrages
budgétaires,une conférence budgétaire est convoquée
au cours de laquelle sont discutés les problèmes sur lesquels il
n'y a pas eu d'accord avec le Secrétaire Général et les
moyens supplémentaires que les directeurs, les chefs des arrondissements
estiment indispensables à la réalisation de leurs missions. Il
est élaboré la lettre de présentation qui découle
sur l'élaboration du projet de budget qui comprend
généralement les dispositions relatives aux ressources (les taxes
et impôts nouveaux, les modifications de tarifs...), les dispositions
relatives aux charges (les services votés et les mesures nouvelles).Il
peut y avoir des dispositions diverses éventuellement.
Ce projet de budget est soumis premièrement, à
l'assentiment du Maire. Après son avis favorable, le Maire convoque le
conseil municipal pour le vote du projet de budget qui, devient dès lors
le budget primitif de la municipalité de Cotonou, deuxièmement
à l'approbation de l'autorité de tutelle (le préfet du
département de l'Atlantique et du Littoral). Après cette
approbation qui doit intervenir au plus tard le 31 Décembre de
l'année n, le budget primitif devient exécutoire à partir
du 1er Janvier de l'année n+1.
Il importe de rappeler ici que le document faisant objet de
budget de la MCOT comprend deux (02) grandes parties :
- Le budget de fonctionnement qui prévoit les charges et
les produits.
- Le budget d'investissement qui retrace les prévisions en
acquisitions, leur réfection, leur coût et leur période
d'exécution.
A ces deux budgets, s'ajoutent les états financiers
exigés par les instances territoriales et le SYSCOA (Système
Comptable Ouest Africain) à savoir : le livre journal, la balance
d'inventaire et principalement le compte administratif.
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