Contribution à l'amélioration du Système Budgétaire de la Mairie de Cotonou

SECTION 2 : LES PREALABLES DE L'ETUDE

Dans cette section, il sera procédé d'une part à l'exposé des problèmes de gestion budgétaire de la Mairie de Cotonou, à la formulation des objectifs et des hypothèses de travail, et d'autre part, à la réalisation d'une revue de littérature et à la description de la démarche à suivre pour effectuer notre travail.

Paragraphe 1 : problématique, objectifs et hypothèses.

A- Problématique

Depuis l'historique Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990, le Bénin a opté pour le libéralisme économique.

Dès lors, la réduction des déséquilibres macro-économiques insoutenables hérités de la décennie 80, amorcée depuis la mise en oeuvre des Programmes d'Ajustements Structurels (PAS), est devenue une priorité du gouvernement béninois .Ce nouveau cap, marqué par la libéralisation de l'activité économique, n'est pas sans conséquences sur l'administration en général et en particulier celle territoriale.

Avant les premières élections communales et municipales du 15 décembre 2002, la gestion et l'administration des collectivités locales relevaient des sous- préfets ou des chefs de circonscriptions urbaines nommées par l'Etat central. Le décret N°906-309 du 27 octobre 1990 a créé à cet effet 67 Sous Préfectures et 10 Circonscriptions Urbaines. L'auto administration des collectivités locales et l'abandon au profit de ces dernières de certaines prérogatives par le pouvoir central nécessitent de leur part des compétences techniques, institutionnelles et surtout financières. Dans un contexte marqué par les transferts de compétences et de ressources parfois difficiles voire tumultueux, la municipalité de Cotonou est confrontée à un défit majeur : celui d'offrir un service public de qualité à des administrés de plus en plus exigeants face à la nouvelle politique d'émergence désormais affichée comme vision par le Bénin.

Les nouvelles collectivités territoriales ne sauraient rester en marge de l'effectivité et de la réussite d'une telle vision. La Mairie de Cotonou étant une commune à statut particulier et de surcroît la première ville du Bénin est concernée à plus d'un titre par l'amélioration de ses services.

Dans le but d'apporter un remède approprié aux organisations du secteur public, des travaux ont été menés tels que F. Adekounté (1996) dans « Entreprises publiques Béninoises : la descente aux enfers ») en vue de diagnostiquer les maux qui les minent. Les résultats issus de ces travaux ont permis de relever entre autres insuffisances :

ü le non respect du profil dans le choix des dirigeants ou des organisations ;

ü la gestion peu orthodoxe des organisations publiques (malversations, détournements, décaissement anarchiques) ;

ü la mauvaise fixation des objectifs lors de l'élaboration du budget ;

ü l'inexistence d'un suivi rigoureux de l'exécution du budget.

La Municipalité de Cotonou, en tant que collectivité locale donc une organisation publique dont le principal outil de base est le budget n'est pas à l'abri de ces différents problèmes de gestion, surtout ceux relevant du domaine budgétaire. Ces problèmes se rapportent essentiellement à :

- l'inexistence à l'avance d'un calendrier budgétaire de façon permanente

- l'absence d'un système de contrôle budgétaire ;

- la non exploitation rigoureuse des directives contenues dans le budget lors de la phase d'exécution des ordonnancements des dépenses.

A tous ces problèmes, s'ajoutent les difficultés de recouvrement des recettes et l'hostilité de l'environnement. De plus, la domiciliation du compte de

la Mairie de Cotonou à la Recette Perception n'est toujours pas un atout pour saisir à temps les opportunités nouvelles.

Au regard de ces différents problèmes que rencontre la Mairie de Cotonou dans

sa gestion quotidienne, un certain nombre de questions méritent d'être posées :

o les normes en matière d'élaboration, d'exécution et de contrôle budgétaire sont-elles respectées à la Municipalité de Cotonou ?

o la procédure budgétaire de la Mairie de Cotonou favorise t-elle l'amélioration de ses performances ?

Ces questions nous amènent naturellement à réfléchir sur le thème :

« Contribution à l'amélioration du système budgétaire de la Mairie de Cotonou ».

Pour examiner toutes ces préoccupations, notre étude s'appesantira sur son aspect général et spécifique à partir des objectifs de recherche et des hypothèses de travail. Mais au préalable, nous allons faire part de l'intérêt de notre étude.

B- Intérêt de l'étude

Pour la plupart des dirigeants d'entreprise ou d'organisation, le système de gestion se limite à l'enregistrement des opérations courantes effectuées avec les tiers et à la tenue des documents comptables tels que le grand-livre, le livre journal, la balance, les états financiers et pour notre cas précis le compte administratif et les pièces justificatives. Ainsi, nous remarquons qu'une faible importance est accordée au budget. Ce constat est fait dans presque toutes les entreprises, en particulier celles privées. Celle qui sont dans le portefeuille de l'Etat l'établissent par obligation légale et de ce fait, ne le considèrent pas comme un véritable instrument de gestion, mais plutôt comme une formalité. Notre but à travers ce thème est de nous intéresser à l'importance qui est accordée au budget à la municipalité de Cotonou à travers son système budgétaire. Pour ce faire, nous allons analyser ce système. Cette analyse nous permettra de faire des suggestions pouvant favoriser son amélioration et donner au budget, sa place dans le système de gestion de la Mairie de Cotonou.

C- Objectifs et hypothèses

L'objectif général de notre étude est de contribuer à l'amélioration du système budgétaire de la Mairie de Cotonou.

Pour ce faire, trois (03) problèmes spécifiques ont été identifiés dans la gestion budgétaire. A ces problèmes seront associés des objectifs et des hypothèses spécifiques.

Problème spécifique 1 : Insuffisances dans la procédure budgétaire.

Objectif spécifique 1 : Proposer des solutions pour améliorer la procédure budgétaire.

Hypothèse spécifique 1 : l'Absence d'un calendrier budgétaire permanent et les méthodes d'évaluation prévisionnelles non harmonisées expliquent les insuffisances dans la procédure budgétaire.

Problème spécifique 2 : Absence d'un bon système de contrôle budgétaire.

Objectif spécifique 2 : Proposer une approche de solutions pour renforcer le système de contrôle budgétaire.

Hypothèse spécifique 2 : Le manque de moyens humains et d'outils pertinents de contrôle budgétaire empêchent la Mairie de Cotonou d'avoir un bon système de contrôle budgétaire.

Problème spécifique 3 : Baisse du niveau des performances

Objectif spécifique 3 : Examiner l'impact du budget sur les performances de la Mairie de Cotonou

Hypothèse spécifique 3 : Le budget de la Mairie de Cotonou ne favorise pas l'amélioration de ses performances.

Tableau n° : TABLEAU DE BORD DE L'ETUDE

Niveau de l'étude		Problèmes	Objectifs	Causes supposées	Hypothèses
Général		La gestion du système budgétaire.	Contribuer à l'amélioration du système budgétaire.	Insuffisance de moyens et manque de volonté des dirigeants dans l'application des principes budgétaires.
Spécifique S P é c i f i q u e	1	Insuffisances dans la procédure budgétaire	Proposer des solutions pour améliorer la procédure budgétaire	Absence d'un calendrier budgétaire permanent et les méthodes d'évaluation prévisionnelles non harmonisées.	Absence d'un calendrier budgétaire permanent et les méthodes d'évaluation prévisionnelles non harmonisées expliquent les insuffisances dans la procédure budgétaire.
	2	Absence d'un bon système de contrôle budgétaire.	Proposer une approche de solutions pour renforcer le système de contrôle budgétaire.	Le manque de moyens humains, d'outils pertinents de contrôle budgétaire.	Le manque de moyens humains et d'outils pertinents de contrôle budgétaire empêchent la Mairie de Cotonou d'avoir un bon système de contrôle budgétaire.
	3	Baisse du niveau des performances.	Examiner l'impact du budget sur les performances de la Mairie de Cotonou.	_	Le budget de la Mairie de Cotonou ne favorise pas l'amélioration de ses performances.