Paragraphe 2 : Missions de la Mairie de Cotonou
La Municipalité de Cotonou en tant que
collectivité territoriale décentralisée, se
caractérise par ses missions de conception, de programmation et de mise
en oeuvre des actions de développement économique, social et
culturel.
La Mairie de Cotonou, à travers le conseil municipal et
le maire est assignée des missions en matière :
v du développement local, de l'aménagement de
l'habitat et l'urbanisme ;
v des infrastructures, de l'équipement et des
transports ;
v de l'environnement, de l'hygiène et de la
salubrité ;
v de l'alphabétisation des adultes ;
v de la santé, l'action sociale et culturelle ;
v de services marchands et d'investissement
économique.
Elle a à charge la construction, les réparations
et l'équipement des établissements publics d'enseignement
secondaire et des centres publics de formation de niveau communal. Elle
élabore son plan de circulation urbaine, organise les transports urbains
collectifs, installe et entretien les feux de signalisations. Elle a
également à charge l'information de la population sur la vie de
la cité. Les responsables de la sécurité soumettent au
conseil municipal le plan de sécurité publique et de lutte contre
la délinquance et la criminalité.
Paragraphe 3 : Structure organisationnelle de la Mairie
de Cotonou.
L'un des principaux objectifs de la
décentralisation est de rapprocher l'administration de
l'administré afin de favoriser le développement. A cet effet la
commune a le choix entre l'organigramme proposé par la maison des
collectivités locales et l'adoption d'un organigramme propre compte
tenue de sa spécificité.
L'Administration municipale de Cotonou s'est
dotée d'une structure organisationnelle qui répond au mieux
à ses aspirations de développement.
La description de cette structure permettre de cerner les
différents services de la Municipalité de Cotonou (voir annexe
1), leurs attributions respectives de même que les relations qui existent
entre eux.
A- Les Attributions du Maire
Les attributions du maire sont définies par la loi
N° 97-029 du 15 janvier 1999 en sa sous-section 2. Le Maire est le
premier responsable de la commune.
A ce titre, il exerce diverses fonctions
d'intérêt communal et des fonctions d'intérêt
national. Il est chargé d'exécuter les
délibérations du conseil communal. Il exerce d'importantes
attributions à savoir :
ü représenter la commune dans les actes de la vie
civile ;
ü élaborer et exécuter le budget de la
commune ;
ü gérer les biens de la commune ;
ü recruter et gérer le personnel de la
commune ;
ü délivrer certaines autorisations
d'urbanisme ;
ü représenter la commune en justice et dans la
passation des contrats ;
ü veiller à la bonne organisation des
élections ;
ü publier les lois et règlements et veiller
à leur application ;
ü assurer la police administrative, la
tranquillité, l'ordre public,
ü assurer le recouvrement des impôts, taxes et
droits communaux.
Il est l'officier d'Etat civil ; il reçoit les
déclarations de naissance, de décès, célèbre
les mariages, délivre les actes, les jugements de naissance, de
décès. Le Maire est assisté dans l'exercice de sa mission
par un assistant et trois adjoints.
B- Les attributions du Contrôleur
Général des Services Municipaux.
Il exerce :
ü un contrôle à priori sur toute
décision à incidence budgétaire, financière et
comptable immédiate ou différée ;
ü un contrôle concomitant sur l'exécution
des engagements contractuels des tiers envers la commune ainsi que les
diligences relevant des services.
C- Les Attributions du cabinet du
maire
Le cabinet du maire dispose à sa tête un
directeur qui a pour rôle de :
ü diriger le cabinet du maire ;
ü anticiper et suivre la mise en oeuvre du projet de
ville ;
ü aider à assurer la cohésion de la
majorité municipale ;
ü assurer la coopération de la ville avec les
autres villes nationales et internationales.
Il doit également de façon permanente et
spécifique soutenir l'action du Maire et des élus, assurer les
relations avec la presse, préparer les diverses interventions du Maire,
suivre les affaires réservées, représenter le Maire
à l'extérieur ou au sein de la collectivité, organiser
l'agenda du Maire, suivre le fonctionnement des services municipaux et assurer
le suivi de la mise en oeuvre des décisions du Maire. Le directeur de
cabinet a sous sa responsabilité le chef de cabinet et le chef de
protocole.
D- Les Attributions du Secrétariat
Général.
Ce service dispose à sa tête d'un
Secrétaire Général qui est le chef de l'administration
municipale. Il assure sous l'autorité du Maire, la gestion, l'animation
des services administratifs communaux et veille à leur bon
fonctionnement. A ce titre, il assure :
ü la coordination de l'avancement des grands
projets ;
ü le suivi et la coordination de l'action des services
extérieurs mis à sa disposition ;
ü l'organisation, l'impulsion et la coordination des
services communaux.
Le secrétaire général est assisté
d'un adjoint. Il a sous sa responsabilité les directions
suivantes : la Direction des Services Administratifs et Juridiques (DSAJ),
la Direction des Services à la Population (DSAP), la Direction des
Services Economiques et Financiers (DSEF), la Direction de la Prospective et du
Développement Municipal (DPDM), la Direction des Services Techniques
(DST) et la Direction de la Sûreté Municipale (DSM).
1- Les attributions
de la Direction des Services Administratifs et Juridiques
(DSAJ)
La Direction des Services Administratifs et Juridiques
rassemble les services fonctionnels à l'interne, elle a pour principale
attribution la gestion du personnel (le regroupement des agents, la gestion de
leur carrière, les congés et repos, le mouvement du
personnel,...)
2- Les attributions de la Direction des
Services à la Population (DSAP)
La Direction des Services à la Population constitue un
regroupement des services en relation permanente avec la population communale.
A cet effet, elle assure les actes de l'état civil, le contrôle du
secrétariat des arrondissements, la gestion des dossiers des chefs de
quartier. Elle s'occupe également de la délivrance
d'autorisations pour des manifestations à caractère politique,
religieux, culturel et sportif. Elle s'occupe par ailleurs de l'assistance aux
couches sociales en difficulté (handicapés, démunis,
sinistrés et autres).
3- Les attributions de la Direction de la
Prospective et du Développement Municipal (DPDM).
La Direction de la Prospective et du Développement
Municipal a en charge :
ü la gestion des assistants chargés de la
prospective et du développement des arrondissements ;
ü l'animation des comités de développement
des quartiers (CDQ) ;
ü l'appui aux initiatives communautaires ;
ü la gestion des indicateurs de développement
notamment, l'élaboration des questionnaires, le traitement et l'analyse
des données recueillies ;
ü l'assainissement et la promotion des
localités ;
ü la détermination des grands projets de
développement pour la ville ;
ü l'aide aux autres acteurs chargés du
développement à réaliser un diagnostic participatif et
ascendant.
4- Les Attributions de la Direction des
Services Techniques (DST)
La Direction des Services Techniques est chargée
de :
ü l'animation de l'équipe des cadres
techniques ;
ü l'assainissement et la propreté
urbaine ;
ü l'aménagement, la réfection et
l'entretien des voies urbaines ;
ü le suivi de l'eau, de l'électricité et de
l'éclairage public ;
ü l'urbanisme, l'architecture et les
constructions ;
ü la circulation urbaine et les transports ;
ü la prévention des risques, l'aménagement
et l'entretien des espaces verts et du cadre de vie ;
ü la gestion opérationnelle des équipements
et des infrastructures de la ville.
5- Les attributions de la Direction des
Services Economiques et Financiers (DSEF).
La Direction des Services Economiques et Financiers constitue
l'une des directions clés de l'administration municipale. Elle a pour
attributions :
ü l'élaboration des procédures de
contrôle de gestion ;
ü l'élaboration des tableaux de bord
financiers ;
ü le suivi du patrimoine de la commune ;
ü le suivi des affaires domaniales ;
ü la mobilisation des ressources de la ville ;
ü l'organisation des conférences
budgétaires ;
ü la préparation et l'exécution du budget
communal après son vote par le conseil municipal et son approbation par
l'autorité de tutelle ;
ü l'assurance des relations avec les organismes
financiers et les prestataires.
Elle est composée de deux départements à
savoir le Département des Services Financiers (DSF) et le
Département des Services Economiques (DSE).
Les départements ensemble sont composés de sept
(7) services.
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