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réajustement structurel de l'économie et ses implications sur la sécurité sociale

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par ezzeddine MBAREK
faculté des sciences économiques et de gestion de tunis - magistère 1992
  

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III- IMPLICATIONS SUR LA SECURITE SOCIALE : le cas du

secteur public

A- SITUATION FINANCIERE DES REGIMES GERES PAR LA CNRPS

1-Activité de la CNRPS

La CNRPS en tant qu'établissement public gère les régimes de retraite et de prévoyance sociale depuis 1976 au profit des actifs de la fonction publique et des entreprises publiques pour les couvrir contre les risques de maladie, d'invalidité, de vieillesse et de décès.

En 1991, la population couverte se ventile comme suit :

Catégorie

nombre

Actifs

438237

Retraités

57393

Conjoints survivants

23184

Orphelins

15406

TOTAL

534220

Source : annuaire statistique de la CNRPS.

11%

Actifs

Retraités

Conjoints survivants Orphelins

4% 3%

population couverte en 1991

82%

L'apport de la CNRPS ne se limite pas aux prestations fournies à ses adhérents mais à d'autres activités telles que :

a) La contribution aux efforts de l'Etat dans le domaine de la santé : - forfait alloué au ministère de la santé publique :6 MD.

- protocole d'accord : 0,455 MD.

Le montant représente 26,4 % des dépenses du régime de la prévoyance sociale de l'année 1991.

b) Contribution de la CNRPS dans le domaine des transferts sociaux comme le cas de la participation avec un montant de 246 mille dinars en 1990/1991 aux différentes associations des handicapés.

c) Contribution de la CNRPS le domaine de l'habitat pour renforcer la politique de l'Etat en octroyant des prêts pour l'acquisition d'un logement.

D'autres types de prêts son aussi octroyés tels que les prêts personnels et les véhicules.

L'enveloppe arrêté annuellement est de 20 MD répartie comme suit : - prêts logement : 10 MD

- prêts personnel : 6 MD

- prêts véhicule : 4 MD

2- L'équilibre des régimes depuis 1985 a) Régime des pensions

années

1985

1986

1987

1988

1989

1990

Recettes directes en MD

78

100

110

124

147

159

Dépenses directes

en MD

64

82

94

105

127

142

Solde direct en MD

14

18

16

19

20

17

régime des pensions

1985 1986 1987 1988 1989 1990

180

160

140

120

100

80

60

40

20

0

recette dépense solde

Source : annuaire statistique de la CNRPS.

25

20

30

15

10

5

0

1985 1986 1987 1988 1989 1990

régime obligatoire

recette dépense solde

b) Régime obligatoire de prévoyance sociale

années

1985

1986

1987

1988

1989

1990

Recettes directes en MD

13

16

17

19

23

26

Dépenses directes

en MD

9

10

12

13

13

22

Solde direct en MD

4

6

5

6

10

4

Source : annuaire statistique de la CNRPS.

c) Régime facultatif d'assurance maladie

années

1985

1986

1987

1988

1989

1990

Recettes directes en MD

0,9

1,0

1,1

2,0

3,0

3,4

Dépenses directes

en MD

1,4

1,5

1,7

2,3

3,6

4,3

Solde direct en MD

-0,5

-0,5

-0,6

-0,3

-0,6

-0,9

régime facultatif

5

-2

-1

4

2

3

0

1

1985 1986 1987 1988 1989 1990

recette dépense solde

Source : annuaire statistique de la CNRPS.

d) Régime du capital décès

régime capital décès

10

-4

-2

4

8

6

2

0

1985 1986 1987

1 988

1989 1990

recette dépense solde

années

 

1985

1986

1987

1988

1989

1990

Recettes directes en MD

4,7

4,9

5,0

5,3

5,6

6,5

Dépenses directes

en MD

3,6

5,7

6,6

8,6

3,6

8,1

Solde direct en MD

1,1

-0,8

-1,4

-3,0

-0,6

-1,6

e) Equilibre général des régimes

années

1985

1986

1987

1988

1989

1990

Recettes directes en MD

96,4

121,9

132,5

149,9

178,4

194,4

Dépenses directes

en MD

78,8

99,7

114,7

127,4

151,9

177,2

Solde direct en MD

17,6

22,2

17,8

22 ,5

26,5

17,2

ensemble des régimes

1985 1986 1987 1988 1989 1990

250

200

150

100

50

0

recette Série2

Nous pouvons remarquer à partir de ces données que globalement les régimes gérés par la CNRPS sont excédentaires mais ce solde positif qui ne représente qu'environ 9 % des recettes en 1990, ce qui dénote sa fragilité

compte tenu surtout de détérioration du rapport démographique (accroissement de plus en plus rapide des pensionnés par rapport aux actifs) et du déficit escompté des régimes du capital décès et de l'assurance maladie facultative, en plus du taux d'accroissement annuel moyen des dépenses directes, soit 17,6% cinq années durant contre un taux d'accroissement de 15% des recettes directes.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille