Le marché financier régional de l'UEMOA et les entreprises Burkinabe: Quel bilan une décennie apres ?

II.2 Les intervenants commerciaux du MFR

Les intervenants commerciaux du MFR sont un ensemble d'acteurs privés ayant l'agrément du CREPMF pour mener certaines activités sur le marché. Ce sont : les sociétés de gestion et d'intermédiation (SGI), les sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP), les sociétés de gestion d'Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM), les Apporteurs d'Affaires (AA), les Conseil en Investissement Boursier (CIB).

II.2.1 Les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI)

Principaux animateurs du MFR, les SGI sont des établissements financiers spécialisés constitués sous la forme d'une société anonyme. Le capital d'une SGI est de cent cinquante (150) millions de CFA au minimum et est fixé par l'instruction 4/97^9(*) du CREPMF qui leur donne aussi l'agrément. Et elles doivent aussi, chacune, souscrire et détenir en permanence 4% au moins du capital de la BRVM et du DC/BR.

II.2.1.1 Missions et attritions d'une SGI

· Les SGI sont d'abord des courtiers en valeurs mobilières ;

· Elles bénéficient aussi du monopole de la négociation des valeurs mobilières cotées à la BRVM.

· En outre elles bénéficient du monopole de la tenue de compte et de la conservation des titres pour leur compte et celui de la clientèle.

·Enfin et à titre accessoire, elles exercent des activités de conseil en placement ou en investissement, d'ingénierie financière, etc.

Les S.G.I déterminent librement leurs commissions, sous réserve d'une homologation de leur tarif par le Conseil Régional.

Il existe actuellement trois types de SGI :

· Les SGI de réseau qui sont créées par des Institutions Financières telles que les Banques ;

· Les SGI de place qui émanent d'un ensemble d'opérateurs d'un même Etat membre de l'Union ;

· Les SGI indépendantes qui ont pour origine l'esprit d'entreprise de groupes de sociétés et /ou de personnes physiques.

II.2.1.2 Obligations des SGI

Le CREPMF impose aux SGI 4 obligations essentiellement conditionnant l'octroie de son agrément :

- Obligation envers l'administration fiscale : les SGI doivent respecter les textes en vigueur en matière fiscal et doivent donc déclarer les ouvertures et clôtures de compte, les revenus crédités au compte de ses clients et reverser le montant des divers prélèvements aux impôts ;

- Obligation envers les autres administrations : les SGI doivent répondre à toute requête judiciaire concernant ses titulaires de compte ;

- Obligation envers le CREPMF : les SGI doivent répondre à toute requête émanant du Conseil Régional ;

- Obligations d'ordre déontologique : les SGI doivent organiser leur activité avec diligence, loyauté, neutralité, et impartialité ; et pour ce faire, elle doivent édicter un code déontologique qui intègre tous ces élément là.

L'intérêt du client est prioritaire.

Sur le MFR, 20 SGI (dont 09 sont basées en Cote d'Ivoire et 03 au Sénégal) exercent effectivement.

Au Burkina Faso, la SGI existante est la Société Burkinabé d'Intermédiation Financière (SBIF) et elle est agréée par le CREPMF sous le numéro 15/12/003/97.

* ⁹ Article 3 de l'instruction n° 4/97 du CREPMF relative à l'agrément des SGI