II.2.2 Les
Sociétés de Gestion de Patrimoine
Les SGP 10(*)sont des personnes morales habilitées à
exercer une activité de gestion des titres sous mandat par le biais des
SGI. Elles ne doivent pas détenir des titres ou des fonds de leurs
clients. Les établissements bancaires et les SGI sont admis à
exercer l'activité de gestion de titres sous mandat.
Les SGP sont habilitées par le Conseil Régional
et leur capital social minimum est de quarante millions (40.000.000) de
FCFA11(*) et elles doivent
détenir tout au long de leur existence un fond de roulement d'au moins
quarante millions (40.000.000) de FCFA.
La société PHOENIX Capital Management (PCM),
n° d'agrément SGP-01/2005 basée en Cote d'Ivoire est la
seule SGP dans l'UEMOA à la date 31/12/2006.
II.2.3 Les
sociétés de gestion d'Organismes de Placement
Collectifs en
Valeurs Mobilières (OPCVM)
Ce sont des organismes financiers qui collectent
l'épargne des agents économiques en émettant des actions
ou des parts. L'épargne ainsi collectée est utilisée pour
constituer un portefeuille de valeurs mobilières.
Ils canalisent ainsi cette épargne vers le financement
des entreprises, participants par ce biais au développement des
économies nationales.
Sur le MFR, on recense 05 sociétés de gestion
d'OPCVM pour 08 OPCVM.
Deux catégories d'OPCVM ont été
agréées sur le Marché Financier Régional :
* 01 SICAV (Société d'Investissement à
Capital Variable),
* 07 FCP (Fonds Communs de Placement).
.
II.2.4 Les apporteurs
d'affaires (AA)12(*)
Les AA sont des personnes physiques ou morales
habilitées à exercer la profession d'apporteurs d'affaires,
profession consistant à mettre en relation les clients avec les SGI ou
les SGP pour les opérations suivantes :
- L'ouverture des comptes titres ;
- Les conseils en placement ou la gestion sous mandat.
Le CREPMF a à ce jour agréé 07
Apporteurs d'Affaires.
II.2.5 Les conseils en
investissements boursiers (CIB)13(*)
Les CIB sont des personnes physiques justifiant d'une
expérience suffisante dans le domaine boursier ou des personnes morales
employant les services de mandataires justifiant de mêmes conditions
d'expérience .Ils orientent seulement les clients, dans leur choix, sans
se substituer à eux. Ils ne peuvent donc pas transmettre des ordres de
bourse aux SGI pour le compte des clients qu'ils conseillent, ni recevoir de
leurs clients des dépôts des fonds ou de titres.
* 10 Instruction n° 5/97
du 29 /11/ 97
* 11 Idem. Article 3
* 12 Instruction 6/97 relative
l'habilitation de AA, CIB et des Démarcheurs.
* 13 Instruction 6/97 relative
l'habilitation de AA, CIB et des Démarcheurs.
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