Le marché financier régional de l'UEMOA et les entreprises Burkinabe: Quel bilan une décennie apres ?

Section2 : Le fonctionnement du MF de l'UEMOA

Le MFR est commun au 8 pays de l'Union. Donc dans l'analyse de son fonctionnement, il est important pour nous de nous intéresser au rôle des structures centrales que sont la BRVM et DC/BR, ensuite à celui des intervenants commerciaux. Nous nous intéresserons particulièrement aux SGI qui sont les principaux animateurs du MFR.

I. Le fonctionnement de la BRVM

I.1 Méthode de cotation

La BRVM est un marché au comptant, et dirigé par les ordres. Elle fonctionne avec un système de cotation quotidienne, depuis le 12 novembre 2001, c'est-à-dire cinq séances de cotation toutes les semaines, sauf les jours fériés en Cote d'Ivoire, pays où siège la BRVM.

Pourtant, lors du démarrage de ses activités le 16 septembre 1998, il y avait 3 séances de cotation dans la semaine (Lundi, Mardi, Mercredi) avec un système de cotation Electronique Centralisé (CEC). Les SGI devraient acheminer les ordres de bourse vers les ANB qui se trouvent dans leurs pays. Celles-ci se chargent à leur tour d'acheminer les ordres au site central de la BRVM où s'effectue la saisie.

Depuis le 24 Mars 1999, c'est la Cotation Electronique Décentralisée (CED) qui est pratiquée. Ici chaque SGI se rend à l'ANB de son pays pour effectuer les saisies et suivre l'évolution du marché dans toute la sous région. La méthode de détermination des cours des titres retenue est le fixing.

La cotation au fixing est un processus visant à déterminer le cours coté d'une valeur donnée. Elle se traduit par une confrontation de tous les ordres préalablement enregistrés, en vue de la détermination d'un cours unique pour chaque valeur.

Il y a de nos jours, un seul fixing à la BRVM et il a lieu tous les jours de cotation à 10h45 (GMT).

Quand au dénouement des transactions il intervient trois jours ouvrés après le jour de la cotation.

I.2 Les instruments utilisés à la BRVM

Le MF est un marché de long terme. Par conséquent les titres cotés à la BRVM sont des titres de long terme que sont les actions et les obligations et les droits qui leurs sont attachés.

I.2.1 Les actions

Les actions sont des valeurs mobilières à revenu variable. Ce sont des titres négociables et elles « sont émises à l'occasion de la constitution des sociétés ou d'un accroissement de capital. Elle est la contrepartie d'un apport de fonds propres aux entreprises. Elles constituent (des parts) du capital, et l'actionnaire a, dans la mesure de son apport a tous les droits du propriétaire de l'entreprise »^14(*). Donc la détention de l'action confère au détenteur, l'actionnaire un certain nombre de droits que sont :

· la participation à la gestion de l'entreprise c'est-à-dire la participation aux instances décisionnelles comme l'assemblée générale des actionnaires qui désigne le conseil d'administration, qui à son tour désigne le directeur général ;

· le partage de bénéfice éventuel ;

· le droit, en cas d'augmentation du capital, de souscription préférentielle ; ce droit est négociable ;

· le droit, en cas de dislocation, au partage de l'actif net.

Notons aussi que l'actionnaire n'a pas que des droits. Il assume les résultats négatifs de l'entreprise en cas de perte.

A la BRVM, le marché des actions se divise en deux compartiments (confère annexe 2) :

D'abord, un premier compartiment des actions réservé aux sociétés justifiant d'au moins cinq (5) comptes annuels certifiés, d'une capitalisation boursière de plus de cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA et d'une part de capital diffusée dans le public d'au moins 20%.

Ensuite un second compartiment des actions accessibles aux sociétés de taille moyenne présentant une capitalisation boursière d'au moins deux cents millions (200.000.000) de Francs CFA ainsi que deux (2) années de comptes certifiés, et s'engageant à diffuser au moins 20% de leur capital dans le public dans un délai de deux (2) ans, ou 15% en cas d'introduction par augmentation de capital.

* ¹⁴ Michelle de MOURGUES, Système financier et théories monétaires, édition Economica, 1988, Paris, 669 p., p.215.