Le marché financier régional de l'UEMOA et les entreprises Burkinabe: Quel bilan une décennie apres ?

I.2.2 Les obligations

Les obligations sont des valeurs mobilières à revenu fixe. Ce « sont des titres constatant une dette d'une entreprise privée ou publique, de l'Etat ou des institutions financières. Elles donnent en principe droit à un revenu fixe et déterminer par le taux en vigueur au moment de l'emprunt »^15(*) Elles sont négociables, représentatifs d'une créance sur la société émettrice. La détention d'une obligation donne droit à son détenteur au paiement d'un intérêt dont le taux et le délai d'amortissement sont, en principe, fixes et indiqués au moment de l'émission.

A la BRVM un seul compartiment est réservé aux obligations. Ce compartiment est accessible aux emprunts obligataires dont le nombre total de titres à l'émission est d'au moins vingt cinq mille (25.000) et le montant nominal de l'émission au moins égal à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA.

I.2.3 Les droits

Les droits apparaissent à l'occasion d'augmentation de capital, donc d'émission de nouvelles actions. En effet, lors de ces opérations, les anciens actionnaires subissent des effets de dilution, c'est-à-dire des réductions :

· de leur pouvoir (car le poids relatif de chaque action diminue) ;

· de la valeur de leur action (parce que les réserves précédemment constituées appartiennent aussi aux nouveaux actionnaires) ;

· de leur rémunération attendue, au moins à court terme (puisque les bénéfices seront, dorénavant accordés à un nombre plus élevé d'actions).

Pour palier ces inconvénients, les anciens actionnaires ont des droits pour l'acquisition de nouveaux titres proportionnellement au montant de leur détention. S'ils ne désirent pas participer à l'augmentation, ils reçoivent des dédommagements pécuniaires de la part des nouveaux arrivants. Ces droits sont des droits de souscription quand il s'agit d'augmentation de capital par apport en numéraire et des droits d'attributions lorsque l'augmentation est fait par des jeux d'écritures comptables.

* ¹⁵ Michelle de MOURGUES, Système financier et théories monétaires, édition Economica, 1988, Paris, 669 p., p.216.