II Le pôle
privé du MFR
II.1 Les structures
centrales du MFR : la BRVM et DC/BR
II.1.1 La Bourse
Régionale de Valeurs Mobilière
La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
(BRVM) est un établissement financier constituée sous la forme
juridique d'une société anonyme. Son capital est de six cent
quatre millions quatre vingt milles (604 0 80 000) francs FCA qui se reparti
entre d'une part les Etats de l'Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine pour 13,50% et, d'autre part les Sociétés de Gestion et
Intermédiation (SGI), les Chambres de Commerce et d'Industrie, les
Institutions sous-régionales et d'autres personnes ou entreprises
privées de l'UEMOA pour les 86.50%.
II.1.1.1 Missions
Ces principales missions se résument en :
· l'habilitation, à son niveau, des
intervenants boursiers pour l'exercice de leur activité de
négociateurs et de compensateurs ;
· la gestion du marché qui consiste pour la
Bourse à assurer certaines opérations comme la centralisation des
ordres d'achat ou de vente, la gestion de la cote, la diffusion des
informations du marché, la promotion et la vulgarisation de la culture
financière au sein de l'UEMOA ;
· la gestion des transactions non
dénouées.
II.1.1.2 Organisation
La BRVM est une bourse régionale, commune aux 8 pays
membres de l'Union. Elle est organisée en un site central basé
à Abidjan en Cote d'Ivoire. La Bourse Régionale est
représentée dans chaque Etat membre de l'Union par une Antenne
Nationale de Bourse (ANB).
Ces ANB ont pour mission d'abord d'assurer les relations
publiques de la Bourse Régionale et du Dépositaire Central/Banque
de Règlement avec les tiers sur le plan national. Ensuite de diffuser
les informations du marché et d'assister les SGI et les autres
intervenants du marché. Enfin d'organiser la promotion locale du MFR.
II.1.2
Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR)
Tout comme la BRVM, le Dépositaire Central/Banque de
Règlement (DC/BR) est un établissement financier et une
société anonyme (mais distincte de la BRVM) avec un capital d'un
milliard quatre cent quatre vingt un million cinq cent cinquante deux mille
cinq cent (1 481 552 500) francs CFA dont 13,50% appartiennent aux
Etats de l'UEMOA et le reste est réparti entre les
Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI), les
Chambres de Commerce et d'Industrie, les Institutions sous-régionales et
d'autres personnes ou Sociétés Privées de l'UEMOA .
II.1.2.1 Missions
Le DC/BR exerce les fonctions suivantes :
· L'habilitation des postulants à la
fonction de teneur de compte ;
· Le règlement des négociations et la
gestion du service financier des titres ;
· La tenue des comptes courants de valeurs
mobilières ouverts par les SGI dans ses livres ;
· La conservation et la circulation scripturale des
valeurs mobilières ;
· Le paiement en numéraire, en
qualité de banque de règlement, des soldes des transactions
boursières.
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