Le marché financier régional de l'UEMOA et les entreprises Burkinabe: Quel bilan une décennie apres ?

1ère partie : UNE DECENNIE D'ACTIVITE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UEMOA

Chap.1 : Le MFR de l'UEMOA : mécanisme et fonctionnement

Le MFR est un marché unique appartenant au 8 pays de l'UEMOA. Et la BRVM est d'ailleurs la première bourse régionale au monde. L'organisation du marché tient donc compte de cette spécificité régionale, c'est-à-dire que toutes ses structures sont communes aux pays de l'UEMOA.

Section 1 : l'organisation et les acteurs du MF de l'UEMOA

Le MFR a une organisation mixte. Il comprend un pole public constitué du Conseil Régional de l'Epargne Publique et du marché Financier (CREPMF) ; et un pole privé qui est constitué d'une part, de structures centrales que sont la Bourse Régionale de Valeurs Mobilières (BRVM) et le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) et, d'autres part, des intervenants commerciaux. (Confère Annexe 1)

I Le pôle public du MFR : le CREPMF

Le CREPMF est un organe de l'UEMOA doté de la personnalité morale et constitué par une convention entre les Etats membres. C'est l'organe de régulation du MF. Ces missions se résument en :

· L'organisation et la protection de l'appel public à l'épargne ;

· L'habilitation et le contrôle des structures de marché et des intervenants commerciaux ;

· La surveillance de la régularité des opérations de bourse ;

· La définition et la proposition d'orientation pour améliorer le fonctionnement du marché financier. 

Les ressources assurant le financement des activités du Conseil Régional proviennent des commissions, redevances, frais ou toute autre recette qu'il perçoit au titre de ses activités, notamment lors de la délivrance de l'agrément des structures, des visas et des cartes professionnelles. Il peut également recevoir toute subvention, ou legs de toutes personnes morales ou physiques, des Etats, des Gouvernements et organismes étrangers, si toute fois ces ressources n'entament aucunement son autonomie et son indépendance.

Le budget annuel du Conseil Régional est soumis au Conseil des Ministres de l'UEMOA pour approbation et le contrôle de l'ensemble des comptes est assuré par la Cour des comptes de l'UEMOA.

I.1 Les attributions du CREPMF

I.1.1 Appel public à l'épargne

Par appel public à l'épargne, il faut entendre vente de titres au public investisseur par un émetteur. Si l'émetteur est un Etat il émet des obligations. Si, par contre, l'émetteur est une société elle peut choisir soit d'émettre des actions ou des obligations. Suite à cette vente des titres qui a lieu sur le marché primaire, la société sera introduite en bourse, où ces titres seront cotés sur le marché secondaire.

Toute procédure d'appel public à l'épargne doit être autorisée par le Conseil Régional au moyen de l'octroi d'un visa^7(*).

Le Conseil Régional peut en outre formuler un veto sur l'émission et le placement par appel public à l'épargne de nouveaux produits financiers susceptibles d'être négociés en bourse, ainsi que sur la création de marché financiers nouveaux.

* ⁷ Instruction 1/97 du CREPMF