Memoire Online - Problématique de l'accès à la terre et de la sécurisation foncière: cas des cultures maraîchères à Nouna

La sécurisation est un processus visant à garantir, à tranquilliser ou à mettre quelque chose à l'abri du danger. C'est encore un dispositif ou des dispositions, destinés à rendre quelque chose sûre ou plus sûre²⁶.

Quant à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),
elle estime que « La sécurité des droits fonciers est la certitude que les droits d'une

personne seront reconnus par les tiers et protégés en cas de contestation spécifique. Si cette sécurité n'est pas garantie, les droits correspondants risquent d'être menacés par des revendications concurrentes et même d'être perdus par suite d'une expulsion »²⁷.

Nous retiendrons avec la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural du Burkina Faso que la sécurisation foncière est « (...) l'ensemble des processus, actions et mesures de toute nature, visant à permettre à l'utilisateur et au détenteur de terres rurales de mener efficacement leurs activités productives, en les protégeant contre toute contestation ou trouble de jouissance de leurs droits »²⁸.

La sécurisation foncière par les autorités coutumières est une sécurisation de fait qui réside dans la légitimité sociale du don, du prêt ou de l'achat de la terre dans le système traditionnel. Dans le régime foncier coutumier, la sécurisation étant verbale, il n'y a pas d'écrits. On ne peut donc pas parler de titre de jouissance ou de propriété mais de droits relatifs aux terres. En somme, la sécurisation des terres dans le régime traditionnel comporte des avantages sociaux, en ce sens qu'il y a une légitimité sociale et coutumière rarement violée. C'est cette valeur sociale et culturelle qui fait que les gens continuent d'y recourir, soit pour accéder à la terre, soit pour résoudre leurs différends fonciers. Pour BARA B. Khalil (avril 1995)²⁹, « Du reste malgré l'uniformisation des règles foncières par la RAF, il reste qu'un régime foncier coutumier de fait a subsisté jusqu'à nos jours et continue de régir les rapports des sociétés urbaines et rurales ».

Le droit foncier légiféré regroupe l'ensemble des règles juridiques écrites. Au Burkina
Faso, il est issu de la Constitution et des textes législatifs et réglementaires ayant le
sol pour objet. Nous pouvons citer, par exemple, la Réorganisation agraire et

²⁸ Décret n°2007-610/PRES/PM/MAHRH du 04 octobre 2007 portant adoption de la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural.

²⁹ BARA Boukaré Khalil (avril 1995), Problématique foncière et décentralisation : l'accès à la terre en zones urbaines et rurales, sous la direction de M. BENON T. Pascal, Mémoire ENAM, section Administration Générale, page 21.

foncière de 1984, ses différentes révisions (1991, 1996), la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural³⁰. La loi portant RAF de 1996, en son article 51 dispose que tout occupant d'une terre du DFN doit être titulaire d'un titre de jouissance (arrêté d'affectation, arrêté de mise à disposition, permis d'occuper, permis urbain d'habiter (PUH), permis d'exploiter, bail) ou d'un titre de propriété. Toutefois, il est impossible d'obtenir directement la propriété d'une terre du DFN. Il faudrait d'abord requérir un titre de jouissance avant de solliciter la transformation de ce droit de jouissance en propriété pleine et entière.

Il faut distinguer les titres de jouissance à caractère temporaire, tels que le permis d'occuper et le bail, des titres de jouissance à caractère permanent, comme l'arrêté d'affectation, l'arrêté de mise à disposition, le permis d'exploiter, le PUH. Dans le cadre du maraîchage, nous allons nous intéresser au permis d'exploiter et au bail.

D'une part, l'article 58 de la loi portant RAF de 1996 dispose que le permis d'exploiter est un titre de jouissance permanent délivré aux personnes physiques ou morales pour l'occupation à des fins lucratives des terres du DFN avec possibilité d'aliénation définitive desdites terres dans les conditions déterminées par la présente loi. Le permis d'exploiter est délivré après paiement des taxes et droits. Il confère à son titulaire un droit de superficie qui peut faire l'objet de publicité foncière.

D'autre part, dans le jargon populaire, parler de bail, c'est parler de location, de loyer ou de fermage. « Le bail est un contrat par lequel on donne à quelqu'un la jouissance d'une chose, moyennant un prix convenu et pour un temps déterminé »³¹.

L'on distingue le bail à loyer, le bail à cheptel, le bail sous seing privé, le bail emphytéotique...

Selon l'article 59 de la loi portant RAF de 1996, le bail est un contrat de courte ou longue durée qui confère aux personnes physiques et morales, publiques ou privées, un droit de jouissance sur des terres du DFN. Il précise la durée et les conditions d'occupation et de jouissance. Lorsque sa durée est comprise entre 18 et 99 ans, il confère à son titulaire un droit d'emphytéose devant faire l'objet de publicité foncière.

³⁰ Décret n°2007-610/PRES/PM/MAHRH du 04 octobre 2007 portant adoption de la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural.

Section II : L'accès à la terre et la sécurisation foncière sur les sites
maraîchers à Nouna

Paragraphe I: Les modes d'accès et de sécurisation des terres de
maraîchage à Nouna

Il existe plusieurs formes d'accès à la terre à Nouna : l'héritage, le don, le prêt, le fermage, le métayage, l'achat. Dans le cadre du maraîchage, nous allons nous intéresser aux principales formes d'accès à la terre que sont l'héritage et l'achat.

A : Les modes d'accès aux terres de maraîchage à Nouna
1 : L'accès par héritage

Pour comprendre le foncier traditionnel et ce qu'il véhicule comme systèmes de représentations à Nouna, il faut procéder à une exégèse du processus incrémental de la société nounalaise car l'histoire de peuplement est bien souvent le « sésame ouvre toi » de la compréhension de l'accès à la terre et de la sécurisation foncière. Le passé territorial devient un référentiel pour comprendre le présent territorial autour de la terre, mère nourricière, alpha et oméga de tout être vivant, car poussière nous sommes et à la poussière, nous retournerons. En effet, comme le dit l'adage populaire, l'oiseau a beau voler loin dans les airs, ses os appartiennent à la terre.

A Nouna, la terre appartient aux autochtones. Ce sont les grandes familles Symboro, Goussa, Kiénou, Zoromé, Dama et Konaté. Chacune de ces familles dispose de terres qui constituent son patrimoine foncier. Chaque individu issu de ces familles a un droit prioritaire d'accès à la terre, sous la forme d'un droit d'usage ou d'usufruit, transmissible à sa descendance.

Dans le système d'héritage, les terres de maraîchage sont léguées de père en fils. Bien patrilinéaire, les femmes n'héritent pas des terres. Les jeunes aussi, car étant sous la tutelle du chef de famille, ils contribuent à l'entretien et à l'exploitation des terres de la famille mais ils ne les possèdent pas au sens plein du terme.

La plupart des quartiers de la commune urbaine de Nouna ne sont pas lotis ou le sont à moitié. Les concessions dans les zones non loties sont bâties selon un plan d'alignement donnant parfois des allures de quartiers lotis.

C'est au secteur 1, quartier traditionnel, appelé actuellement « quartier Obama », que se recrute la majorité des enquêtés qui ont hérité des terres de maraîchage. L'année du legs dépend de la période récente ou éloignée du décès du père. La date la plus récente déclarée sur le site est de 2 ans tandis que la plus ancienne est de 30 ans.

Ce qui caractérise ces terres héritées, c'est la petitesse des superficies des parcelles qui tournent autour de 0,25 hectares. La raison principale, c'est que les héritiers sont parfois nombreux et l'exploitation de la terre tendant à être individuelle, cela conduit à l'émiettement du patrimoine foncier familial.

Les détenteurs y font deux productions par an, entre octobre et mai et utilisent des outils archaïques de production : binette, arrosoir, seau, puisette, brouette. Par ailleurs, la quasi-totalité des ouvriers sur le site sont issus de la même famille et, de ce fait, ne perçoivent aucune rémunération de l'activité qu'ils mènent. Bien que ces maraîchers déclarent être souvent confrontés aux maladies et/ou ennemis de culture, ils ne font pas recours aux services techniques de l'agriculture. Tous affirment recourir à l'automédication avec des produits phytosanitaires qu'ils nomment, Master, Batik WG, Décis EC. Pour K.B., « mon problème, c'est les criquets, les mouches blanches et les chenilles. Je traite moi-même avec Décis EC (...) Je manque d'argent pour acheter une motopompe et l'eau du puits tarit vite. Le maraîchage rapporte beaucoup mais ça dépend des périodes car il y a des moments où je manque d'acheteurs ».

En somme, les rendements sur les terres héritées sont faibles : 40 à 60 sacs de 100kg de production par an, soit une moyenne de 20 à 30 sacs par récolte. Quant au chiffre d'affaires, il oscille entre 250 000 et 550 000F.CFA.

La vente de terres a longtemps été bannie des sociétés traditionnelles. Pourtant, ce phénomène se développe, de plus en plus, à cause de la pauvreté.

A Nouna, 80% des maraîchers ont acquis leur terrain en l'achetant aux autochtones. Cet achat peut rester dans un cadre informel basé sur la bonne foi des parties liées au contrat mais, il peut faire l'objet d'une reconnaissance à la mairie sous la forme d'un Procès Verbal (PV) de palabre.

Pour K.I., « c'est facile d'avoir la terre. Il suffit d'avoir l'argent ». Dans la même lancée, B.K., avance que « ce n'est pas trop compliqué en tout cas ». En revanche, O.S., affirme que « les terres sont de plus en plus rares et de plus en plus chères ».

Les maraîchers qui ont acquis leur terre par achat peuvent être regroupés en trois (3) catégories.

Primo, nous dénombrons les petits détenteurs de terre. Ils ont des superficies réduites (0,11 hectares), des équipements archaïques (puisette, binette, arrosoir) et produisent une ou deux fois par an. Toutefois, ils ont l'avantage de se spécialiser ou de se focaliser sur deux ou trois types de spéculations : oignon, chou et laitue.

Secundo, il y a les moyens détenteurs qui constituent la majorité des maraîchers. La plupart dispose de superficies de 0,25 hectares. La production se chiffre à 13, 16 voire 300 sacs de 100kg par an. Tout dépend du nombre de production par an : annuelle ou bi-annuelle. Certains mettent l'accent sur deux ou trois spéculations tandis que d'autres se diversifient : oignon, chou, laitue, concombre, épinard...

Tertio, il y a ceux-là qui peuvent être considérés comme de gros producteurs car ils disposent d'une superficie allant de 1 à 4 hectares. La majorité d'entre eux est regroupée en association. La production se fait préférentiellement d'octobre à mai et ils récoltent deux à trois fois par an. Ces producteurs disposent d'équipements modernes tels que les motopompes, les tuyaux de canalisation, les matériels de traitement phytosanitaire. Dans un tel contexte, les ouvriers sont plus nombreux comparativement aux cas précédents : 5 au minimum et 45 pour un groupement féminin soutenu par une ONG allemande. Notons que ce groupement féminin a à sa disposition des puits à grand diamètre dont la nécessité s'observe pendant la période d'assèchement des puits ordinaires, peu profonds. Une autre particularité, c'est la présence d'ouvriers salariés qui n'appartiennent pas au giron familial dont les rentes tournent autour de 15 000F.CFA par mois. Pour O.S., « cinq personnes travaillent avec moi. 4 sont de ma maison et l'autre, je lui donne 15 000 francs chaque mois ». K.A. nous situe : « J'ai 4 ouvriers qui sont tous de la famille. Au moment de la récolte, si ça va, je remets à chacun 10 000 francs ».

Ces gros producteurs font de bons chiffres d'affaires, même si certains ont passé sous silence ce qu'ils gagnent. Toutefois, les estimations des montants des ventes vont de 550 000 à 15 millions de francs CFA par an et par producteur.

Qu'ils soient petits, moyens ou gros producteurs, les maraîchers de Nouna ont acquis leur terrain moyennant le paiement d'un montant qui oscille entre 5 000 et 250 000 F.CFA avec une moyenne de 60 000F.CFA.

Cependant, avec la raréfaction des terres en général et de celles du maraîchage en particulier, la terre devient de plus en plus onéreuse. Les maraîchers eux-mêmes déclarent qu'un hectare de parcelle, actuellement, coûterait au minimum 25 000F.CFA et au maximum 750 000F.CFA avec une moyenne de 250 000F.CFA, selon la qualité des sols et la grandeur de la superficie demandée. Or, ces mêmes terres étaient moins chères il y a de cela une décennie, une génération, un demi- siècle. M.S. affirme, « j'ai acheté mon terrain à 5 000 francs, il ya de cela 50 ans ».

La sécurisation foncière qui prévaut sur les sites maraîchers à Nouna est d'ordre coutumier. En effet, les terres sont octroyées par les autorités coutumières et sécurisées par les mêmes autorités. Les autorités administratives n'interviennent donc pas dans la gestion des périmètres maraîchers, ni au moment de l'accès à la terre, ni dans la délivrance de titres de jouissances. La seule intervention concerne la délivrance de Procès verbal (PV) de palabre en cas d'achat signalé aux autorités communales. Selon le Secrétaire général de la mairie de Nouna, « La mairie de Nouna n'intervient pas sur les sites maraîchers. C'est l'affaire des coutumiers ».

Globalement, il y a deux types de droits dans le régime foncier coutumier : le droit total pour les détenteurs et le droit partiel pour les exploitants. Coutumièrement, le détenteur ou propriétaire de la terre a des droits d'exploitation, de don, de legs, de prêt, etc. En revanche, l'exploitant, dans la majorité des cas, a des droits d'utilisation de la terre en vue de produire et de récolter des produits utiles à sa subsistance et à celle de sa famille.

Le droit total coutumier est, dans une certaine mesure, comparable au titre de propriété dans le droit légiféré. Ce droit couvre surtout les familles des populations autochtones notamment les familles installées en premier à Nouna. Parce qu'ils ont hérité des terres de leurs pères, ces détenteurs de droits coutumiers s'appuient sur cette légitimité sociale et ne trouvent pas urgent, sinon indispensable, de sécuriser

leurs terres par la détention d'un papier administratif. K.B. affirme «j'ai hérité de cette terre de mon père, il y a de cela 30 ans. Je ne vois pas pourquoi, j'aurai besoin d'un papier pour le prouver encore ». Pourtant, les problèmes ne manquent pas, surtout les dégâts de culture par les animaux en divagation.

Le propriétaire terrien est, généralement, le chef de lignage et de plus en plus le chef de ménage homme. Ce dernier a beaucoup de prérogatives sur la terre de ses ancêtres : droit d'usage, de disposition et de transfert.

Le droit d'usage a trait à l'utilisation du terrain pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Le droit de disposition veut dire, tout simplement, que le propriétaire peut prendre des décisions relatives à l'utilisation du bien et à sa gestion. Quant au droit de transfert, il a trait à la possibilité de céder le terrain à une tierce personne à titre onéreux, en nature ou en espèces, ou même gratuitement.

Toutefois, le droit coutumier, dans ses principes d'antan, n'admettait pas un droit de transfert définitif des terres à autrui ; une manière de ne pas morceler et dilapider l'héritage collectif de manière irréversible.

De nos jours, ce droit total concerne aussi les personnes ayant acheté la terre au chef de terre. Certains affirment être en sécurité, même sans papier administratif. S.A. nous confie : « J'ai acheté ma parcelle au chef de terre il y a 9 ans. Ils sont venus délimités et me donner le terrain. Je ne sais pas combien il mesure. Nous nous sommes entendus et j'ai payé 25 000F. Je n'ai pas peur qu'ils me retirent le terrain demain car ils ont donné leur parole pour toujours ».

D'autres acheteurs, bien qu'ils se disent tranquilles, n'en cherchent pas moins une relative sécurité par la loi. En effet, 50% des détenteurs de terres achetées ont pris le soin de s'entourer d'un minimum de garanties en demandant des Procès verbaux de palabre à la mairie que certains confondent avec le titre de jouissance ou l'arrêté d'attribution. Cependant, les 50% n'ont aucun papier administratif, alors que certains producteurs ont fait des investissements conséquents sur d'assez grandes superficies (1 hectare). Pour O.S. détenteur d'un site d'un (1) hectare, payé à 250 000F.CFA, il y a de cela 20 ans, affirme : « Ce sont les responsables de terres qui donnent la terre ou la mettent en location. La durée de la location peut aller de 5 à 10 ans ; mais c'est dans les zones non loties. Je n'ai pas de papier mais j'ai confiance qu'il n'y aura pas de problème. Le seul problème que j'ai eu, c'est une fois,

tard dans la nuit, des gens sont rentrés voler mes carottes, de même que des animaux parce que je n'ai pas de mur ». Quant à K.A., il affirme : « Le jardin m'appartient. J'ai payé les 3 parcelles jumelées, il y a 6 ans, à 45 000F soit 15 000F par parcelle au dougoutigui (chef de terre). Je n'ai pas reçu de papier pour ça ». K.L., plus conscient du risque de ne détenir aucun papier administratif, nous confie : « Le plus souvent, je veux aller à la mairie pour demander des papiers. Mais j'ai peur d'aller, car je ne sais pas combien cela va me coûter ».

Les exploitants des terres de maraîchage selon le système de don, de prêt, de fermage ou de métayage exploitent le fonds de terre en vue d'en tirer des produits utiles à leur subsistance. Deux cas sont à expliciter. D'un côté, il y a ceux qui exploitent gratuitement la terre et de l'autre, ceux qui rémunèrent modestement le détenteur de terre. Ces personnes qui ont emprunté la terre n'ont qu'un droit d'usage, fût-il illimité sur les terres prêtées. Droit précaire et révocable, le droit partiel comme son nom l'indique n'est donc pas un régime sécurisé dans le cadre du maraîchage car il limite les possibilités d'investissements élevés sur la terre prêtée. Quant au fermage à Nouna, il n'est pas du tout rentable, ni au prêteur, ni à l'emprunteur. S.C. qui a loué la terre sur laquelle il travaille depuis 6 ans raconte : « Il m'a donné sa parcelle et je fais le jardinage là-dessus. On s'est entendu et chaque année, je vais lui donner 2 000F. Je sais que la terre ne m'appartient pas en totalité car à tout moment, il peut la retirer ». En effet, l'exploitant n'étant pas détenteur de la terre a peur que les terres prêtées lui soient retirées à un moment donné.

Pourtant, tous les maraîchers sont unanimes pour affirmer que nul ne peut retirer une terre sur laquelle des investissements ont été faits. Est-ce une conviction sociale issue des expériences vécues ou juste une manière de s'auto-rassurer ?

Toujours est-il que, à Nouna, les terres prêtées, d'une manière générale, peuvent faire l'objet de retrait pour l'une ou l'autre des raisons suivantes, affirme un coutumier de Nouna³² :

Si l'acquéreur retire la femme d'un autochtone. L'immigrant peut faire le
copinage ; c'est dire que les relations adultérines sont tolérées. Par contre,

³² Entretien avec un coutumier de Nouna, M. Pascal SYMBORO, SREH à la DPAHRH/ Kossi.

l'étranger n'a pas le droit de retirer et de garder pour lui une quelconque des femmes de ceux qui lui ont donné la terre sur laquelle il travaille pour gagner sa pitance. Ce serait une ingratitude punie par le retrait de la terre prêtée au cas où il ne restitue pas la femme. Il arrive même qu'on le chasse du village. Si l'acquéreur a des relations sexuelles avec une femme en brousse. L'acte sexuel est interdit au champ et en brousse d'une manière générale. En cas de flagrant délit, le coupable doit se soumettre à certains rites dont le refus entraîne le retrait des terres prêtées.

Si l'acquéreur ne respecte pas cet aspect suivant des coutumes, martèle un coutumier de Nouna : « Pour certains sacrifices, les vieux de Nouna attrapent tout poulet en divagation hors des concessions familiales. En ce moment, ils ne demandent pas l'aval du propriétaire du poulet. Si les vieux attrapent un poulet en divagation et que son propriétaire, qui se trouve avoir emprunté des terres aux autochtones, se plaint que son poulet est dans le lot des poulets du sacrifice et refuse que son poulet soit emporté, alors le retrait de sa terre est imminent ».

Si l'acquéreur refuse aux femmes de la communauté de ramasser ou de cueillir les amandes des arbres fruitiers (karité, néré, etc.) dans son champ³³.

Paragraphe II : Les problèmes d'accès et de sécurisation des terres
de maraîchage à Nouna

A : Les problèmes d'accès aux terres de maraîchage à Nouna
/ : Les problèmes d'accès des femmes aux sites maraîchers à Nouna

Les femmes sont présentes sur les sites maraîchers à Nouna. Toutefois, elles y travaillent, la plupart, comme exploitantes, aux côtés des hommes : époux, frère, père, etc. Elles n'ont pas une facilité d'accès à la terre, laquelle s'acquiert, le plus souvent, par héritage ou par achat. Sur le plan héritage, les femmes n'héritent pas de la terre, laquelle est un bien patrilinéaire qui se transmet de père en fils. Sur le plan achat, les femmes n'ont pas un pouvoir d'achat leur permettant de s'octroyer des parcelles sur les sites maraîchers. Celles-ci coûtent, par hectare, au minimum

³³ Cas des champs de brousse ; ceci ne s'appliquant pas aux terres des cultures maraîchères.

25 000F.CFA et au maximum 750 000F.CFA. Toutefois, la majorité des enquêtés estime que l'hectare coûte, environ, 250 000F.CFA.

Néanmoins, le groupement féminin « Sababouyouma » a permis à quarante-cinq (45) femmes de travailler sur un site d'un (1) hectare acquis en 1995 à 60 000F.CFA, grâce à l'aide d'une ONG allemande ; ce qui a permis à ces femmes de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles respectives.

Après la terre, l'accès à l'eau est le premier élément important dans toute entreprise de maraîchage. A Nouna, 1/5^e des maraîchers disposent d'un système d'irrigation « moderne », avec des motopompes et des systèmes de canalisation, qui conduit l'eau jusqu'aux plantes. Les autres pratiquent un système d'exhaure traditionnel à travers le puisage manuel de l'eau des puits à l'aide de puisettes et l'arrosage manuel à l'aide de seaux et d'arrosoirs. Quelque soit le système en place, la majorité des maraîchers est confrontée au tarissement rapide de l'eau des puits qui freine les activités ; ce d'autant plus que les puits ne sont pas profonds³⁴. Or, la disponibilité en eau est un facteur de sécurisation de l'activité de maraîchage. C'est pourquoi, nombre de maraîchers souhaitent vivement la construction d'un barrage dans la zone de Babikolon et à défaut des retenues d'eau.

B : Les problèmes de sécurisation de l'activité de maraîchage à Nouna
1 : La sécurisation des terres et des intrants
a : La contiguïté des sites maraîchers avec les zones d'habitation

Au nombre de cinquante (50)³⁵, les maraîchers à Nouna sont surtout présents aux périphéries des secteurs 1 et 4. Au secteur n°1, la terre est disponible et octroyée moyennant un certain montant à ceux qui la demandent. D'où, la prolifération de maisons à usage d'habitation. Or, si la ville se développe, elle attaque en même temps ces zones situées en périphérie. Jadis éloignés des habitations, les sites maraîchers sont désormais contigus aux parcelles à usage d'habitation. Or, la proximité des hommes menace la survie de l'activité, à long terme.

³⁴ Cf. la figure 3 dans les annexes, qui présente un puits de maraîchage au secteur 1 de Nouna, au mois de janvier.

³⁵ Programme des activités de Petite Irrigation Villageoise (PIV) 2008/2009, Direction provinciale de l'agriculture, de l'hydraulique et des ressources halieutiques (DPAHRH) de la Kossi, septembre 2008, 14 pages.

En effet, la priorité risque d'être accordée au logement des ménages au détriment de la culture des légumes, lesquels alimentent pourtant la commune urbaine de Nouna et ses alentours.

De plus, la proximité des logements entraîne une proximité des animaux qui, généralement, sont laissés en divagation. Or, les animaux sont cités, par les maraîchers, comme les premiers responsables des dégâts de champs, suivis des vols.

D'abord, la pratique des cultures maraîchères exige l'acquisition d'un matériel de travail adéquat en vue d'optimiser les rendements. Or, le matériel de travail employé par les maraîchers sur les sites à Nouna est assez désuet et inadapté, nonobstant la présence de quelques motopompes. Pourtant, l'acquisition de matériels modernes de travail permettra d'augmenter la production et de prospecter de nouveaux marchés.

Ensuite, les semences sont des facteurs non négligeables dans la réalisation des cultures maraîchères. Elles sont achetées, en boîte ou en sachet, sur la place du marché. Quelques maraîchers s'en procurent à Dédougou ou à Ouagadougou. La boîte de semences d'oignons varie entre 12 000 et 12 500F.CFA, selon les producteurs, tandis que la boîte de chou coûte 32 500F.CFA.

Enfin, les engrais permettent une plus grande et meilleure production. Les plus utilisés à Nouna sont le NPK (engrais composé) et l'urée (engrais simple).

Ces engrais sont disponibles sur la place du marché et dans les boutiques en gros (sac de 50kg) ou en détail (sachet). Le prix varie selon que l'achat se fait au

comptant ou à crédit, selon la disponibilité de l'engrais et la qualité recherchée. Le prix au comptant du sac de 50kg, varie de 15 000 à 20 000F.CFA pour le NPK et de 14 000 à 16 000F.CFA pour l'urée. Cependant, la qualité des engrais est souvent décriée. En effet, les maraîchers se sentent souvent arnaqués tant pour les engrais que pour les produits phytosanitaires. Ainsi, Pour K.L., « Si nous avons du bon engrais, ça nous arrange. Pas de bon engrais, pas de bonne production. Les revendeurs nous vendent parfois du mauvais engrais. Le bon engrais est celui de la Sofitex³⁶ ».

Notons que la DPAHRH de la Kossi a été dotée en engrais NPK et en urée pour la saison hivernale 2007-2008 afin de soutenir les activités des producteurs. Cependant, cet engrais n'était destiné qu'aux riziculteurs, amenant des maraîchers à passer par ceux-là pour commander de l'engrais qui ne leur est pas destiné.

Le tableau suivant donne les deux modes de cession des engrais et les coûts y correspondants à la DPAHRH/Kossi.

En somme, le matériel de travail, les semences et les engrais sont des gages d'une production en quantité et en qualité. Aussi, il est important que les maraîchers aient accès à des outils de travail subventionnés et à des circuits fiables et réguliers pour le secteur des intrants que la contrefaçon n'épargne pas.

2 : La sécurisation par la formation des hommes et la commercialisation des produits
maraîchers

a : Connaissances et formation des maraîchers
Du sophiste Protagoras d'Abdère qui affirmait que « l'homme est la mesure de toute
chose » à l'économiste Théodore Schultz qui titrait son ouvrage emblématique « Il
n'y a de richesse que d'hommes », il est admis que l'homme est au début et à la fin

de tout processus économique et en conditionne le succès. Pour que la ressource humaine puisse jouer le rôle qui est le sien, il faut qu'elle soit formée et en bonne santé.

La formation, dans le cadre des cultures maraîchères a trait à la connaissance des techniques culturales, des moments de préparation des parcelles, des variétés à cultiver en fonction de la saison (cf. tableau ci-dessous), du type de sol, de la capacité à détecter les maladies et à combattre quelques unes avant l'arrivée des techniciens d'agriculture.

Noms scientifiques	Spéculations	Spéculations les plus pratiquées
Allium cepa	Oignon	Oignon
Brassica oleracea	Chou	Chou
Solanum anonalum	Aubergine locale (goyo)	Aubergine locale (goyo)
Solanum melongena	Aubergine améliorée
Daucus carota	Carotte
Lactuca sativa	Laitue
Lycopersicum esculentum	Tomate
Phaseolus vulgaris	Haricot vert
Cucumis sativus	Concombre
Capsicum frutescence	Piment
Spinacia oleracea	Epinard
Hibiscus sabdariffa	Oseille de Guinée
Cucurbita pepo	Courgette
Hibiscus esculentus	Gombo

NB : Ce tableau montre que les cultures fruitières sont très peu prospectées sur les sites maraîchers à Nouna.

La qualité des hommes a aussi une dimension « formation continue » à travers des causeries-débats et des séances de démonstration in situ avec les services d'encadrement technique du Ministère en charge de l'agriculture. A ce propos, les Unités d'animation technique (UAT) et les Zones d'appui technique (ZAT) font un travail appréciable d'animation en matière agricole avec les producteurs de la Kossi. Toutefois, en ce qui concerne le maraîchage à Nouna, leur contribution est presque mitigée. En effet, les maraîchers de notre échantillon, déclarent n'avoir aucun appui technique, ne reçoivent aucune formation ou encadrement dans le cadre de leurs activités de maraîchage.

Or, les maraîchers à Nouna rapportent les maladies (et ennemis) des cultures maraîchères suivantes : les chenilles, les mouches blanches, les criquets, les pucerons, les sautereaux et les termites. Celles-ci sont combattues au moyen de divers produits sanitaires, dont Batik WG, Master et Décis EC, sans recours aux services techniques d'agriculture. Une situation dommageable qui a fait souvent perdre des quantités énormes de production, comme ce fût le cas de la parcelle de tomates d'un maraîcher qui, désormais, hésite à réinvestir dans cette spéculation, pourtant porteuse.

Il en est de même pour K.L., maraîcher au secteur 1 de Nouna : « J'ai vu les choux d'un jardinier en très mauvais état. Il a appliqué un produit qui a arrêté la croissance des choux. C'était horrible à voir. Moi-même, j'ai eu ce problème. Cette année, j'avais une variété d'oignons touts petits qui pourrissaient sans mûrir à terme. J'étais obligé de les arracher et de les vendre pour sauver le peu qui me restait. Souvent, la solution vient des anciens. Entre nous jardiniers, il y en a qui ont duré dans ce métier. Alors, je leur demande et ils me donnent des conseils ». Moins loquace, K.A. affirme tout simplement que « Le traitement ne prend pas toujours ».

En revanche, la DPAHRH de la Kossi estime mener des séances de sensibilisation à l'endroit des maraîchers. Par la voix de son Directeur, M. Romain COULIBALY, elle avance que 15 maraîchers ont bénéficié d'une formation d'une journée en 2008. Lors de cette rencontre, une formation en sécurisation foncière a été dispensée et par la suite cinq (5) conflits fonciers ont été résolus, grâce à leur médiation.

La DPAHRH devra travailler à élargir sa cible et à diversifier les thèmes, lors des prochaines séances de sensibilisation.

Si les hommes sont le moteur de toute activité humaine, les ressources financières en sont le carburant. Nerf de la guerre mais aussi tendon d'Achille, l'argent favorise l'accès à la terre, l'acquisition du matériel de travail, des fertilisants, des semences, le paiement des rentes des ouvriers agricoles, etc. Grâce à la commercialisation de leur production, les maraîchers arrivent à stabiliser ou à augmenter leur fond de roulement. Mieux, les bénéfices engrangés leur permettent de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles.

Notons que la commercialisation des cultures maraîchères est locale (Nouna) mais concerne aussi les villages autour de Nouna et d'autres chefs lieux de province, tels Solenzo et Dédougou. La principale difficulté, pour la commercialisation des produits maraîchers dans les zones situées hors de la ville de Nouna, reste celle du déplacement, à cause du mauvais état des routes, surtout en hivernage. Notons que la vente se fait au comptant mais, le plus souvent, à crédit auprès des restaurateurs et des vendeuses de légumes au marché. Ces dernières, après avoir vendu les légumes, déduisent leurs bénéfices pour reverser le montant dû aux producteurs. Malheureusement, certaines d'entres elles n'honorent pas toujours le contrat, mettant le maraîcher dans une situation délicate pour le recouvrement de ses fonds. A ce propos, D.O., vendeuse de légumes au marché de Nouna³⁷ raconte : « J'achète à crédit et je rembourse au bout de 3 à 4 jours. J'ai déjà rencontré des difficultés. Une fois, je manquais d'argent pour rembourser. J'ai dû prendre l'argent chez une autre personne pour rembourser en attendant de gagner l'argent ». Plus chanceuse, S.B.³⁸ avoue « Je n'ai jamais rencontré de problème de remboursement. J'achète à crédit et je rembourse au bout de 4 jours ».

Ces vendeuses de légumes s'approvisionnent généralement auprès des maraîchers à Nouna mais en période de pénurie, elles prospectent d'autres fournisseurs à BoboBoura, Dédougou et Sono. Mais ces longs trajets grèvent les recettes dans la mesure où elles perdent entre 5 000 et 10 000F.CFA de bénéfices par mois.

Il en est de même pour les restaurateurs de la ville de Nouna. Gérant du restaurant « NF » situé au secteur 6, K.A.W., avance : « Nous achetons les légumes au comptant, parfois à crédit quand on est bloqué. Quand c'est à crédit, la personne passe chaque jour prendre quelque chose. C'est comme une tontine. Avec le système de crédit, nous avons déjà rencontré quelques petits problèmes. Certes, on a pu vendre les repas et gagner l'argent mais on attendait les bénéfices. On ne pouvait pas prendre le fonds de roulement pour rembourser et s'assoir. On a donc duré un peu avant de payer notre dette. Mais comme c'est un fournisseur qui est là en permanence avec nous et qu'il y a la confiance, on s'est compris et on continue de travailler ensemble ». Embouchant la même trompette, S.N. du Restaurant « LT » situé au secteur 3 affirme : « Une fois, j'ai rencontré une difficulté de remboursement.

³⁷ Dafing, Mariée, monogame, 2 enfants, Secteur 1, musulmane, études coraniques.

Comme vous savez, dans tout métier, il y a des hauts et des bas. Mais avec la confiance, on a surmonté ce problème entre mon fournisseur et moi ».

Il n'est pas besoin d'être clerc pour savoir que la sécurisation de l'activité de maraîchage à Nouna passe aussi par la commercialisation de la production. Si les crédits contractés par les clients ne sont pas remboursés à temps et entièrement, si des légumes pourrissent faute d'acheteurs, il est à craindre que les maraîchers rencontreront des difficultés à recouvrer leur fonds de roulement, a fortiori engranger des bénéfices.

Tout compte fait, les maraîchers à Nouna se battent, comme le montre ce compte d'exploitation de O.S., gros producteur d'Allium cepa (les oignons) bulbes et de Brassica oleracea (les choux) au secteur 4.

Tableau 4 : Compte d'exploitation du maraîcher O.S., sur une période de 12 mois

Rubrique	Quantité	Montant unitaire	Montant total
Dépenses d'investissement			1 545 000
Engrais			150 000
NPK (sac de 50kg)	6	20 000	120 000
Urée (sac de 50kg)	2	15 000	30 000
Semences			1 165 000
Oignon (boîte)	30	28 000	840 000
Chou (boîte)	10	32 500	325 000
Traitement phytosanitaire	20	2 500	50 000
Ouvrier (paiement de la rente)	12	15 000	180 000
Chiffre d'affaires			12 000 000
Oignons (sac de 100kg)	475	20 000	9 500 000
Chou (sac de 100kg)	200	12 500	2 500 000
Résultat Net (Solde)			10 455 000

Ce compte d'exploitation, que nous avons tenté de reconstituer à partir des données de l'enquête, ne rend pas exactement compte de la situation réelle. De plus, il concerne un maraîcher qui fait d'excellentes productions (675 sacs par an). Enfin, certains frais ne sont pas comptabilisés, même s'ils s'amortissent pendant un certain temps : coût de la parcelle, du matériel de travail (motopompe, tuyau de canalisation, arrosoir, binette), etc. Toutefois, il donne une idée de la rentabilité financière de l'activité, soit un bénéfice net de plus de 10 millions de francs CFA par an.

DEUXIEME PARTIE : ANALYSES DE L'ACCES A LA TERRE ET DE
LA SECURISATION FONCIERE SUR LES SITES MARAICHERS A
NOUNA

Dans cette partie, nous allons d'abord analyser les situations que sont l'accès à la terre et la sécurisation foncière sur les sites maraîchers à Nouna ; puis nous proposerons des solutions en vue d'une meilleure exploitation desdits sites.

CHAPITRE I : ANALYSES CRITIQUES
Section 1 De la question des groupes spécifiques

Principale richesse des populations en zone rurale, l'accès à la terre n'est pas pour autant « la chose la mieux partagée » à Nouna. Depuis la loi portant RAF de 1984 et son décret d'application de 1985, la terre est un droit pour ceux qui l'exploitent.

Embouchant la même trompette, la Constitution du 2 juin 1991 en son article 15 alinéa 1, dispose que « le droit de propriété est garanti » pour chaque Burkinabè. Ce droit est donc reconnu à tous, quelque soit le sexe, la situation matrimoniale, la religion, l'ethnie...

Enfin, l'article 62 de la loi portant RAF de 1996 dispose que « les terres urbaines ou rurales du domaine foncier national sont attribuées aux personnes physiques, sans distinction de sexe ou de statut matrimonial et aux personnes morales dans les conditions fixées par les textes en vigueur ».

Mais dans la réalité, il n'y a pas toujours une correspondance mécanique et effective entre les prescriptions de la loi et les réalités sur le terrain.

Problématique de l'accès à la terre et de la sécurisation foncière: cas des cultures maraîchères à Nouna

Paragraphe II : La question de la sécurisation foncière