BIBLIOGRAPHIE
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Compétitivité et croissance économique, orientation,
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> CHAM BAS (Gerard), Fiscalité et
développement en Afrique Subsaharienne, Economica, 1994, 152
pages.
> DIOUF (Makhtar), Intégration
Economique : perspectives africaines, Nouvelles Edition Africaines,
1984,281 pages.
> MEHL (Lucien), BELTRAME (Pierre),
Sciences et techniques fiscales, Paris, PUF, 1984, 786 pages.
> SAWADOGO M (Filiga), DEMBELE (Salif),
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> STIGLITZ. E (Joseph) et WALSH. E (Carl),
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II- Rapports et revues
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> DGD, Statistiques
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> DIATA (Hervé) et N'GAKOSSO
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> FAF - UEMOA, Rapport du comité
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harmonisation des législations des Etats membres en matière de
TVA et des droits d'accises, juillet 2006, Bamako, 16 pages.
> MEF, Plan stratégique 2007 -
2015 de la Direction Générale des Impôts, juin 2007,
91 pages.
> UEMOA, Etude d'impact de l'union
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205 pages.
> UEMOA, Législation communautaire
sur la fiscalité, collection DTE, Edition GIRAF, septembre 2003, 41
pages.
III - Mémoires et Cours
> BONZI .Z (Bernard), Impact de
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mémoire de fin d'études, ENAREF, mars 2006, 65 pages.
> GUISSOU (Madi), Le système
d'information et de communication au sein de
la DGI, mémoire de fin d'études, ENAREF,
mars 2001, 128 pages.
> HIEN (Lin), Cours de système
fiscal et fiscalité comparées, ENAM - ECOFI,
2007, 36 pages.
> TRAORE (Zakaria), L'impact du Tarif
Extérieur Commun sur les finances publiques du Burkina Faso,
mémoire de fin d'étude, END, Avril 2007, 89 pages.
> ZANGA (Julien), Impact de l'UEMOA
sur les échanges commerciaux : une approche par le modèle de
gravité appliquée au Burkina Faso, mémoire de DEA,
2005, 60 pages.
IV - Textes de lois et règlements
> Annexe du règlement
N°17/2006/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du Règlement
N° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la
nomenclature tarifaire et statistique TEC de l'UEMOA.
> Décision N° 01/98/CM/UEMOA du
3 juillet 1998 portant adoption du
programme d'harmonisation des
fiscalités indirectes intérieures au sein de
> Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22
décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats
membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
> Directive n° 03/98/CM/UEMOA du 22
décembre 1998 portant harmonisation
des législations des Etats membres en matière de
droits d'accises.
> Directive n° 06/2001/CM/UEMOA du 26
novembre 2001, portant
harmonisation de la taxation des produits pétroliers au
sein de l'UEMOA.
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