CONCLUSION GENERALE
La politique fiscale de l'UEMOA amorcée dans le cadre
du processus d'intégration sous-régionale a
nécessité la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures
fiscales. Il s'agit entre autres, du schéma de libéralisation des
échanges intracommunautaires, du plan de convergence du TEC, du TEC
lui-même, des mécanismes de protection complémentaires (TDP
et TCI) et de l'harmonisation de certains impôts et taxes
intérieures à savoir la TVA, les droits d'accises, la taxation
des produits pétroliers.
La mise en oeuvre de ces réformes fiscales est
globalement effective au Burkina Faso. A l'entame de l'harmonisation de la
fiscalité intérieure directe et à l'épreuve de
l'impact probable des accords commerciaux en cours et à venir, il a donc
paru utile de jeter un regard rétrospectif sur les effets induits par
les réformes fiscales communautaires sur les recettes fiscales des Etats
membres de l'UEMOA et du Burkina Faso en particulier.
La première hypothèse de notre travail selon
laquelle la mise en oeuvre de la politique fiscale de l'UEMOA a
entraîné une inversion des tendances entre les recettes fiscales
douanières et les recettes fiscales intérieures est
vérifiée. En effet, les résultats obtenus montrent que la
politique fiscale de l'Union a eu un impact global positif sur les
réalisations des recettes fiscales totales. Cette hausse de l'ensemble
des recettes fiscales s'est accompagnée d'une évolution
remarquable des recettes fiscales intérieures et d'une baisse
significative des taux nominaux de porte (baisse de recettes
douanières).
La seconde hypothèse selon laquelle les moins values de
recettes de porte sont suffisamment compensées par les réformes
de la fiscalité intérieure est infirmée. Malgré les
bonnes performances de la fiscalité intérieure, elles n'ont pas
encore réussi à couvrir les gaps de recettes enregistrés
au cordon douanier.
Les mécanismes de compensations prévus par
l'UEMOA et destinés à couvrir les moins values de recettes
douanières n'y arrivent que partiellement. Du reste, ces compensations
ont pris fin le 31 décembre 2005 et font place à des manques
à gagner pour le budget de l'Etat.
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La transition notée au sein des régies des recettes
fiscales budgétaires et la libéralisation marquée par la
baisse des droits de porte au profit des ressources
provenant de la fiscalité intérieure invitent
donc au renforcement des dispositifs internes de mobilisation quand on sait que
le financement des politiques économiques et sociales induit des charges
récurrentes de plus en plus importantes.
Dans cette perspective, tout en se conformant aux exigences
communautaires, il est proposé entre autres, l'élargissement de
l'assiette fiscale par la réduction des exonérations et des
exemptions, la fiscalisation du secteur agricole et la fiscalisation des
activités informelles , l'intensification de la lutte contre la fraude
et l'évasion fiscale , la poursuite de l'informatisation complète
et stabilisée de la gestion des impôts , la simplification et la
diffusion des procédures fiscales , l'amélioration de la
qualité des prestations aux usagers et le renforcement des
capacités de l'administration fiscale au triple point de vue
financier,matériel, qu'humain.
Dans l'ensemble, il faut reconnaître que les
résultats des réformes sont satisfaisants, cependant des efforts
restent à faire quant à une meilleure application de ces
réformes. Les réformes qui se poursuivent peuvent être un
espoir si les autorités, l'administration fiscale et les contribuables
conjuguent leurs efforts. Les mesures stratégiques et
opérationnelles indiquées dans ce mémoire sont à
même de contribuer à l'amélioration du niveau des recettes
fiscales intérieures au profit du budget de l'Etat burkinabé.
L'UEMOA s'exprime essentiellement par des directives dont on
s'accorde à dire que leur grand mérite est d'indiquer les
objectifs à atteindre. A l'opposé, elles pèchent par leur
mutisme quant aux voies et moyens pour y parvenir. Cette lacune peut bien
expliquer pourquoi les Etats de la communauté affichent des indicateurs
aussi disparates comme par exemple le taux de pression fiscale. En effet, si la
norme communautaire de 17% est même dépassée par certains
pays (Sénégal avec 18%) et d'autres en revanche peinent à
s'en approcher (Burkina Faso avec 12,5%). Cette hiérarchie repose les
questions sur le bien-fondé de l'uniformisation des mesures fiscales et
de la pertinence des outils de surveillance de la convergence
multilatérale applicables à des pays dont les atouts
économiques ne sont pas du tout homogènes. Une certaine doctrine
et non des moindre à estimé, démonstration à
l'appui que l'optimum du taux de pression fiscale pour les pays en voies de
développement de la sous région ouest africaine se situe autour
de 14%. L'objectif de 17% comme taux de pression fiscale est-il vraiment
indiqué pour tous les pays de l'Union ?
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