Paragraphe 2 : Environnement des IMF
A- Environnement légal et
réglementaire
Les opérations de crédit au Bénin, quels
qu'en soient l'initiateur et le montant, relèvent de la loi portant
réglementation bancaire N° 90-018 du 27 Juillet 1990 en
remplacement de celle de 1975. La nouvelle réglementation marque une
rupture d'approche dans l'exercice des activités d'épargne et de
crédit et offre un cadre juridique qui se veut résolument
libérale. Elle s'inscrit dans un dispositif légal et
réglementaire adopté par l'ensemble des pays de l'Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Ainsi, les activités bancaires au Bénin sont
exercées par des établissements dotés d'une autonomie
financière (de moyens financiers suffisants), de structures
opérationnelles et de contrôle adéquates et
adaptées, des compétences avérées pour une
meilleure gestion.
Les établissements bancaires et financiers sont
considérés comme des entreprises qui sont jugées par
rapport à leur capacité à rentabiliser leurs actifs,
à atteindre leur autosuffisance opérationnelle et
financière, à renforcer leurs fonds propres et à
accroître leurs activités, à travers une gestion saine
respectueuse des normes, réglementation et procédures en la
matière.
Cette loi complétée par le décret
N° 89 -392 du 07 Novembre 1989 portant classement, forme juridique et
opération des établissements financiers couvre le système
bancaire classique. Les établissements bancaires et financiers sont
considérés alors comme des entreprises et jugés suivant
les critères de rentabilité. La notion de service public n'est
plus prépondérante. La banque n'est plus jugée par rapport
à une quelconque mission de service public mais par rapport à sa
capacité de se gérer en équilibre, à renforcer ses
fonds propres et à accroître ses activités.
Désormais les activités bancaires s'exercent par des entreprises
libres et responsables de leurs décisions.
Les exigences des établissements bancaires par rapport
aux formalités à remplir et surtout aux sûretés
exigées avant la mise en place des crédits les éloignent
de la clientèle pauvre, ce qui a donné naissance à la
formalisation d'autres systèmes de financement intermédiaires
sous forme mutualiste ou coopérative d'épargne et de
crédit. Afin de réglementer de telle pratique d'une part, et
surtout de les uniformiser d'autre part, des efforts de formalisation ont
été entamés dès 1992 pour aboutir à
l'élaboration et au vote le 08 Août 1997 de la loi N° 97- 027
portant réglementation des institutions mutualistes ou
coopératives d'épargne et de crédit (PARMEC). Cette
nouvelle disposition s'applique aux institutions de micro finance et elle a
été mise en application au Bénin par arrêté
ministériel N° 002/MF/DC/DGTP/DAMF du 12 janvier 1998.
La loi dispose en ses articles 5, 6 et 7 que toutes les
institutions non mutualistes ou coopératives ayant pour objet la
collecte de l'épargne et/ou l'octroi de crédit doivent signer
avec le ministère chargé des finances une convention cadre pour
une durée maximum de cinq (5) ans renouvelable. L'Agence PAPME est dans
cette rubrique en plus d'autres institutions de micro finance de la place.
Cette loi détermine les conditions d'exercice des activités, les
modalités de reconnaissance de ces structures ou organisations, les
règles de leur fonctionnement et les modalités de leur
contrôle.
Ce faisant, elle les soustrait du champ d'application de la
loi bancaire. Il faut signaler que l'initiative de cette loi relève
également du souci des autorités monétaires de l'UEMOA
d'uniformiser les pratiques en matière de coopératives
d'épargne et de crédit dans l'union.
B- Environnement bancaire et financier
La fin des années 80 a été
caractérisée au Bénin par la faillite
généralisée des banques commerciales et de
développement. Cette situation a engendré d'importantes reformes
au lendemain de l'historique conférence des forces vives de la nation
provoquant ainsi la restructuration du secteur bancaire et l'émergence
de nouvelles banques et surtout des institutions de micro finance.
Le secteur de la micro finance a connu ces dernières
années une croissance sans pareil avec ses 762 institutions actives
totalisant 1.308 structures affiliées ou points de service
répartis sur toute l'étendue du territoire national et mobilisant
une épargne de plus de 40 milliards de FCFA et distribuant un volume de
crédit de plus de 85 milliards de FCFA pour plus de six cent mille
(600 000) bénéficiaires soit 30,5% de la population
économiquement active estimée à fin Décembre 2004
à environ 2 millions de personnes (Source : Consortium ALAFIA).
Les appuis des institutions de micro finance au Bénin
touchent tous les secteurs d'activités avec pour dominance le commerce
et le service pour les zones urbaines et périurbaines et la
transformation, l'agriculture pour les zones rurales.
De toutes les institutions de micro finance au Bénin
les plus importantes en terme de volume d'activité de crédit et
du nombre de clients sont : Agence PAPME, PADME, FECECAM, Vital Finance,
FINADEV. SA, CPEC et MDB pour un encours total de
68 558 927 705FCFA. En 2005, l'Agence PAPME occupe la
première place avec 29,6% du volume d'activités de crédit
dans le secteur de la micro finance au Bénin (voir tableau ci-dessous).
Tableau N° 2 : Situation des plus
importantes IMF au Bénin en 2005 (en fcfa)
INSTITUTION
|
MONTANT DE L'ENCOURS DE CREDIT
|
PAPME
|
20 337 149 208
|
PADME
|
19 372 076 602
|
FECECAM
|
17 201 543 186
|
FINADEV SA
|
5 584 204 477
|
VITAL FINANCE
|
4 267 850 032
|
CPEC
|
1 343 372 695
|
MDB
|
490 503 708
|
TOTAL
|
68 558 927 705
|
Source : Site CGAP, principaux acteurs de
la micro finance au Bénin
Cependant, les principales IMF du pays concentrent la
majeure partie de leurs activités sur les commerçants en zones
urbaines et périurbaines où le marché de la micro finance
est en voie de saturation. La concurrence est donc très forte et
l'endettement croisé des clients est très fréquent du fait
de la cavalerie financière de ces derniers, en l'absence d'une centrale
d'échange d'informations sur les clients entre les différentes
IMF.
Le secteur de la micro finance a connu une forte croissance
qui, de plus en plus, est entrain d'être remise en cause par la crise que
traverse, actuellement, tout le secteur caractérisé par la
dégradation prononcée du portefeuille de crédit des
différentes IMF surtout les principales.
Le dynamisme du secteur de la Micro finance au Bénin
s'observe à travers la diffusion étendue des institutions dans le
pays d'une part, et la diversité des activités d'autre part.
Selon Michel LELART, les raisons de ce dynamisme sont multiples. Il s'agit
de :
§ Le soutien assez exceptionnel des bailleurs de
fonds, spécialement de la Banque Mondiale ;
§ L'intérêt manifesté par les
banques commerciales de la place qui ont commencé à financer ce
nouveau secteur ;
§ L'importance de l'économie informelle et de
ses besoins de financement auxquels les banques ne sont pas
adaptées ;
§ La volonté politique et la décision
des autorités de soutenir ce secteur à travers la création
d'un Ministère de la Micro finance et l'élaboration d'une
politique nationale de Micro finance ;
§ Enfin, les bonnes performances des institutions qui
ont contribué à faire naître la confiance des usagers
après la crise des années 90 qui a vu les banques fermer leurs
portes avant de disparaître pour la plupart.
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