II 2 Les opérations et services autorisés
dans les EMF
Avant d'évoquer les opérations et services
autorisés, rappelons qu'il existe trois catégories de micro
finance : les établissements de première, de deuxième et
de troisième catégorie.
1 Tendances : Magazine de la Direction de la
coopérative financière, de la monnaie et des assurances,
n°001 Septembre 2004.
Il 2 1 La catégorisation des
établissements de micro finance
Les établissements de première
catégorie
Cette catégorie d'établissement ont pour vocation
la collecte de l'épargne de leurs membres qu'ils emploient en
opérations de crédit exclusivement à ceux-ci.
Les établissements de deuxième
catégorie
Cette deuxième catégorie a pour mission de
collecter de l'épargne et d'accorder les crédits aux tiers.
Les établissements de troisième
catégorie
Les établissements de troisième catégorie
ont la particularité d'accorder des crédits sans toutefois
procéder à la collecte de l'épargne.
Pour ce qui est des opérations et services
autorisés par la loi de 1992 relative aux conditions d'exercice et de
contrôle de activité de micro finance, il existe des
opérations à titre principal et des opérations à
titre accessoire.
Il 2 2 Les différents types
d'opérations des EMF
Les opérations à titre principal
Les opérations à titre principal comprennent :
La collecte de l'épargne
Pour les établissements de la première
catégorie, sont considérés comme épargne, les fonds
autres que les cotisations et contributions obligatoires recueillis par
l'établissement auprès de ces membres avec le droit d'en disposer
dans le cadre de son activité, à charge seulement pour lui de les
restituer à la demande du dit membre.
L'épargne des établissements de la
deuxième catégorie est constituée des fonds recueillis par
l'établissement auprès du public, sous forme de
dépôts, avec le droit d'en disposer dans le cadre de son
activité, à charge de les restituer à la demande du
déposant.
Les établissements de la troisième catégorie
ne peuvent procéder à la collecte de l'épargne. Ainsi, ne
sont pas considérés comme épargne pour ces
établissements les fonds ci-après :
Les dépôts de garantie, les sommes laissées
par la clientèle en vue d'honorer ses engagements, les emprunts, les
fonds laissés en compte par les associés ou actionnaires.
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Les opérations de
crédit
Est considéré comme opération de
crédit, tout acte par lequel un établissement met ou promet de
mettre des fonds à la disposition d'un membre, d'un tiers ou prend dans
l'intérêt de celui-ci un engagement par signature tel un aval, une
caution ou une autre garantie. Il faut tout de même noter que les
établissements de la première catégorie ne peuvent
accorder des crédits qu'à leurs membres ; et ceux affiliés
à un réseau ne peuvent prendre d'engagement qu'au profit d'un
établissement affilié au même réseau.
Les placements financiers
Les établissements disposant d'un excédent de
ressources peuvent effectuer des placements auprès des banques
commerciales de l'Etat de leur implantation. Ils peuvent également
affecter ces ressources à la souscription des bons du trésor ou
de ceux émis par la Banque des Etats de l'Afrique Centrale.
Les opérations autorisées à
titre accessoire Elles comprennent :
L'approvisionnement auprès des
établissements bancaires en devises et chèques de voyage pour les
besoins de la clientèle,
La location de coffre fort Les actions de
formation
L'achat des biens pour les besoins de la
clientèle ; cette opération devant être en rapport avec
l'activité de celle-ci
Les opérations de crédit
bail
En fait, les opérations à titre accessoire sont
contenues dans les limites arrêtées par la commission bancaire.
Secteur en pleine croissance, la micro finance occupe
désormais une place de choix dans les économies en
générale et en particulier dans l'économie de la sous
région. Cela peut se justifier par le nombre d'établissements de
micro finance que renferme la sous région CEMAC et le montant de
l'épargne mobilisé.
Nous avons dans un premier temps évoquer la
genèse des établissements de micro finance et
les
difficultés rencontrées à leur début liées
notamment l'incompétence
managériale,
prépondérance des crédits
improductifs et dans un second temps nous avons relevé
l'organisation et l'importance des établissements de micro
finance dans une économie en développement.
En ce qui concerne l'organisation, nous avons relevé que
les EMF étaient soit en réseau, soit hors réseau.
S'agissant de l'importance, elle est perçue au niveau
de la création des emplois, leur capacité à mobiliser
l'épargne des moins nantis et à octroyer des micro crédits
à ces derniers étant donné qu'ils sont totalement exclus
du système financier traditionnel. Ainsi le secteur de micro finance
apparaît comme une voie idoine de lutte contre la pauvreté.
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