Memoire Online - L'effectivité des droits politiques de la femme sous la Ve République au Niger

La représentation des femmes est essentielle pour atteindre un plus grand respect de la dignité humaine et un meilleur équilibre social. Le Préambule de la CEDEF rappelle à juste titre que « la discrimination à l'encontre des femmes viole les principes de l'égalité des droits et du respect de la dignité humaine, qu'elle entrave la participation des femmes, dans les mêmes conditions que les hommes, à la vie politique, sociale, économique et culturelle de leur pays, qu'elle fait obstacle à l'accroissement du bien- être de la société et de la famille et qu'elle empêche les femmes de servir leur pays et l'humanité dans toute la mesure de leurs possibilités.»

Selon l'article 21, paragraphe 1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. » Et le paragraphe 2 du même article d'ajouter : « toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays. » Si la représentation est une nécessité sociale, elle s'appuie donc sur des droits fondamentaux reconnus aux femmes. Ces droits sont déclinés par l'article 7 de la CEDEF : « Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d'égalité avec les hommes, le droit :

La représentation des femmes dans la société nigérienne d'une manière générale est un indicateur pertinent du niveau d'équité entre les genres dans le partage des rôles et responsabilités.

Il est particulièrement intéressant à ce stade de notre étude de jeter un regard sur la représentation des genres qui nous aidera à mieux appréhender les résultats concrets, les effets réels des droits politiques reconnus aux femmes surtout en matière de participation à la gestion des affaires publiques. Cela permet non seulement d'évaluer la mise en oeuvre des lois consacrant ces droits politiques mais également d'identifier et d'apprécier les facteurs d'équité ou de discrimination à l'endroit des femmes.

Cette analyse nous permettra par la suite de mettre un accent sur les obstacles majeurs à une représentation plus équilibrée des genres dans les institutions et les emplois publics, les partis politiques et associations. Ce qui facilitera la mise en perspective de quelques pistes d'amélioration sous forme de recommandations.

Ainsi pour examiner la représentation des femmes du point de vue de leurs droits politiques, nous mettrons en lumière leur représentativité au sein de l'administration publique, les institutions de la République, dans les partis politiques et les associations d'une part (Section1) et les défis et perspectives d'amélioration d'autres part (Section 2)

Section - 1 Les femmes dans les emplois publics, les partis politiques et les associations

Le troisième des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) est de promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes. Selon le Rapport sur les OMD, « donner aux femmes un pouvoir égal d'intervention dans les décisions qui influent sur leur vie, du sein de la famille aux instances les plus élevées du gouvernement, c'est leur donner la clef de leur autonomie. Or, bien que leur représentation dans les parlements nationaux augmente régulièrement depuis 1990, elles n'occupent encore que 16 % des sièges parlementaires dans le monde. »61

Au Niger, sous la Ve République, la représentation des femmes a connu une progression dans certains domaines grâce notamment à la loi sur le quota et à une culture démocratique qui se renforce de plus en plus en faisant de l'espace aux associations et ONG de promotion des droits de la femme. Mais cette progression est encore insuffisante car le rapport entre hommes et femmes, du point de vue de la participation à la prise de décision,

⁶¹ Nations Unies, Objectifs du Millénaire pour le Développement Rapport 2005, New York 2005, p 14

tant à l'échelle locale qu'au niveau national, demeure inéquitable. Les hommes étant largement plus représentés dans les principaux centres décisionnels.

La faible représentation des femmes se remarque aussi bien au niveau de l'administration et des institutions publiques (A) que dans les partis politiques et associations (B)

Selon les résultats du dernier Recensement Général de la Population et de l'Habitat 2001, les femmes représentent 50,13% de la population nigérienne. « Si le taux actuel de croissance démographique de 3,1% l'an se maintient, la population féminine atteindrait 8 503 937 en 2015 sur une population projetée de 16 544 625 habitants. »⁶² La représentation des femmes dans les emplois publics ne reflète pas du tout leur poids démographique dans le pays. Cela influence, du coup, négativement leur participation à la prise des décisions et à l'élaboration des politiques même lorsque celles-ci les concernent comme le montre l'Indicateur de la Participation de la Femme (IPF) qui mesure la maîtrise que les hommes et les femmes peuvent exercer sur leur destinée dans les domaines politique et économique .

Selon le cinquième Rapport National sur le Développement Humain, Niger 2004 du système de Nations Unies (RNDH), « l'Indicateur de la Participation des Femmes (IPF), qui traduit les inégalités entre les hommes et les femmes, est estimé à 0,157 dans le [Rapport National sur le Développement Humain 2003] (...) L'indice de parfaite égalité est égal à un. »63

Pour mieux cerner cette réalité, nous allons examiner la représentation des femmes dans l'administration générale, les emplois supérieurs de l'Etat, les collectivités décentralisées et les institutions de la République.

Les femmes représentent 26 % des effectifs de la fonction publique et 21.7 % des travailleurs du secteur privé et para-public.⁶⁴ Mais comme on peut le constater dans le tableau ci-dessous, elles sont plus représentées dans les fonctions d'exécution. Selon une étude du Ministère du Développement Social, de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant (MDS/P/PF/PE), « la "masculinisation" des responsabilités de l'administration nigérienne est l'expression du caractère très élevé de l'analphabétisme des femmes ».⁶⁵

62 Système des Nations Unies au Niger, 5ème Rapport National sur le Développement Humain, Niger 2004, p45

⁶⁵ MDS/P/PF/PE, Rapport de l'analyse approfondie des principaux indicateurs de la base de données désagrégée par sexe, CIERPA-Le Pharaon, Niamey, 2003, p21

Catégorie	% femmes	% hommes	Observations
Cadres A1	12,7	87,3	Cadres supérieurs
Cadres A2	21,7	78,3
Cadres A3	18,8	81,2
Cadres B1	21,5	78,5	Agents d'exécution
Cadres B2	37,8	62,2
Cadres C1	33,3	66,7
Cadres C2	34,9	65,1
Cadres D1	30,4	69,6
Cadres D2	22,7	77,3
Auxiliaires	21,3	78,7

Source : MDS/P/PF/PE, Rapport de l'analyse approfondie des principaux indicateurs de la base de données désagrégée par sexe, janvier-février 2003

L'on remarque aisément que la proportion des femmes est beaucoup plus importante dans les catégories B2 à D1 correspondant à la majorité des agents d'exécution sans formation de niveau supérieur. Les femmes sont moins présentes dans les catégories les plus élevées. Elles ne représentent que 12 % des A1, la catégorie la plus élevée, la mieux rémunérée avec plus d'opportunités d'accéder aux plus hautes responsabilités et donc les centres de décision de conception et d'élaboration des politiques.

La loi sur le quota a permis d'assurer une certaine proportion de femmes dans les conseils municipaux. Le taux de 10 % exigé par la loi demeure largement insuffisant. Au niveau des emplois supérieurs de l'Etat, le quota de 25 % n'est pas toujours réalisé. Le tableau suivant nous donne une idée des écarts par rapport à la loi sur le quota.

Proportion de femmes dans certains emplois supérieurs et les collectivités locales

Postes	Effectifs	Femmes		Quota exigé par la loi	Sources
Postes		Nombre	Pourcentage	Quota exigé par la loi	Sources
Ambassadeurs	21	3	14,29%	25%	5ème RNDH, Niger 2004
Secrétaires Généraux de Ministère	26	1	7.69 %	25%	5ème RNDH, Niger 2004
Directeurs centraux	189	35	18,52%	25%	5ème RNDH, Niger 2004
Conseillers à la Présidence de la République	19	1	5,26%	25%	5ème RNDH, Niger 2004
Conseillers des Ministères	39	6	15,38%	25%	MDS/P/PF/PE, 2003
Inspecteurs des Ministères	46	6	13,04%	25%	MDS/P/PF/PE, 2003
Gouverneurs de Région	8	0	0,00%	25%	5ème RNDH, Niger 2004 et Décret 2006-144 du 05/04/2006
Préfets de Département	36	0	0,00%	25%	5ème RNDH, Niger 2004 et Décret 2006-147 du 05/04/2006
Chefs de Postes Administratifs	24	0	0,00%	25%	5ème RNDH, Niger 2004 et Décret 2006-148 du 05/04/2006
Conseillers municipaux	3748	661	17,64%	10%	CARE International au Niger, Stratégie d'accompagnement des femmes élues, 2005
Maires	265	6	2,26%	Non déterminé	CARE International au Niger, Stratégie d'accompagnement des femmes élues, 2005

Ce tableau nous donne une idée de la proportion de femmes dans les emplois supérieurs de l'Etat. La représentation des femmes y est faible voire trop faible en violation de la loi sur le quota. L'administration territoriale (Gouverneurs de région, Préfets de département et Chefs de postes administratifs) est complètement masculinisée. Sous la Ve République une seule femme a brièvement occupé le poste de Préfet de Région (actuellement appelé Gouverneur de Région). Elle sera remplacée par un homme. Depuis, la branche moderne de l'Administration territoriale ne fait pas mieux que la chefferie traditionnelle, qui elle, est entièrement contrôlée par les hommes.

Dans un grand nombre de profession, la dispersion géographique des postes de responsabilité limite leur accès aux femmes. En effet, « Lorsqu'elles sont mariées, les femmes ne peuvent plus librement choisir leur domicile ou résidence. Ce choix revient au mari. »66

L'article 15 paragraphe 4 de la CEDEF qui reconnaît à l'homme et à la femme le droit de « choisir leur résidence ou domicile » a d'ailleurs fait l'objet d'une réserve du Gouvernement de la République du Niger qui « déclare qu'il ne pourrait être lié par les dispositions de ce paragraphe [article 15 paragraphe 4] notamment qui concernent le droit de la femme de choisir sa résidence et son domicile, que dans la mesure où ces dispositions ne concernent que la femme célibataire. »⁶⁷ Par cette réserve, le Niger maintient non seulement les conditions défavorables à l'accession des femmes à certains postes de responsabilités géographiquement dispersés, mais il institue une discrimination entre la femme mariée et la femme célibataire qui seule, peut décider de changer de résidence pour par exemple occuper un poste de responsabilité.

L'on constate que le quota est respecté au niveau des conseillers municipaux mais avec seulement 2.26 % de femmes au poste de maire, il est donc aisé de comprendre que les femmes ne disposent pas d'un poids réel dans la gestion des commune. Cela constitue une des grandes faiblesses de la loi sur le quota qui n'a pas créé les conditions d'une plus grande équité entre les genres au niveau des organes exécutifs des communes. D'ailleurs même au niveau de l'organe délibérant où le quota est exigé, la proportion des femmes demeure insuffisante pour influer de façon significative les choix des conseils qui prennent leur décision à la majorité, c'est-à-dire avec l'accord des hommes.

L'Analyse du Professeur Abdou Hamani au sujet de la capacité réelle des femmes ministres à influencer les décisions du Gouvernement est tout aussi valable au niveau des Conseils municipaux : « Le nombre est décisif et une petite minorité de femmes se heurte souvent à de grandes difficultés dès qu'elle veut se faire entendre »⁶⁸.

Il faut rappeler que la loi sur le quota impose un seuil minimal de représentation des genres au niveau du Gouvernement (25%) et de l'Assemblée nationale (10%). Les autres institutions ne sont pas concernées par le quota. Le mode de désignation des membres de ces institutions obéit souvent à des critères d'ordre professionnel (Cour Suprême) ou le plus souvent des critères complexes comportant une phase d'élections à l'intérieur de structures associatives et professionnelles en dehors du contrôle de l'autorité de nomination (Conseil Supérieur de la Communication, Conseil Economique et Social, etc.).

Cela rendrait difficile l'application d'un quota. Néanmoins, pour garantir une meilleure représentation des femmes, il est tout à fait concevable de réserver des places aux

organisations féminines ou d'autres structures représentant les intérêts de la femme comme c'est le cas de la composition de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales.

Périodes	nombres de Ministres	Femmes		Sources
		Nombre	Pourcentage
1999- 2002	23	2	8,70%	MDS/P/PF/PE, 2003
2002- 2004	28	4	14,29%	Décrets n°2002- 263 /PRN du 08/11/2002 et n°2003- 284/PRN du 24/10/2003
2004 - avril 2006	26	6	23,08%	Décret n °2004- 404/PRN du 30/12/2004

L'on note une progression constante de la représentation des femmes dans les différents Gouvernements successifs de la Ve République qui passe de 8, 7 % en 1999 à 23,08% à partir de la deuxième législature. Il n'en demeure pas moins que la proportion des femmes ministres est toujours en dessous du quota légal de 25 %.

En outre, cette progression de la représentation des femmes au Gouvernement en nombre et en valeur relative ne doit pas cacher la réalité plus nuancée dans le partage du pouvoir au sein même du Gouvernement. Il faut constater avec Abdou Hamani que « les hommes occupent généralement des portefeuilles relatifs à la production (Finances, Commerce, Transport, Industrie, Mines...) et les femmes des portefeuilles relevant de la reproduction sociale (éducation, santé, affaires sociales). Nouvelles venues, elles sont soumises à des fortes pressions pour accepter les priorités et les points de vue de la majorité masculine. »⁶⁹ Le poste de Premier Ministre n'a jusqu'ici été occupé par une femme.

Sous la Ve République, la présence prolongée et remarquable d'une femme au portefeuille stratégique des Affaires Etrangères et de la Coopération mérite d'être relevée comme une avancée dans la confiance placée aux femmes.

Les femmes au Gouvernement sont généralement plus qualifiées que la moyenne des nigériens et ont toujours au moins une formation ou une expérience pertinente dans leur domaine d'activité. L'on ne peut en dire pareillement pour les hommes ministres dont l'accès au Gouvernement semble plus facile et échappe en tout cas aux exigences (non écrites) de qualification et d'aptitude auxquelles les femmes sont apparemment soumises. En l'absence d'une évaluation des performances ou de mécanismes de sanction de

la performance nos ministres (comme dans les grandes démocraties) il est difficile d'avancer plus loin dans la comparaison.

nettement tendance à s'améliorer. La première assemblée de la Ve République installée avant l'adoption de la loi sur le quota ne laissait qu'une seule place aux femmes. Grâce à la loi sur le quota la proportion de femmes députées passe de 1,2 % à 12,39 %. Même si ce rapport est conforme à loi sur le quota, le Niger se situe en dessous de la moyenne en Afrique Subsaharienne qui est de 14 % de femmes parlementaires en 2005 et de la moyenne mondiale de 16 %⁷⁰ . La loi sur le quota est ici respecté mais les résultats ne sont pas satisfaisants. En effet il y a un vrai problème d'équité lorsque 50.13 % de la population ne représente que 12.39 % des députés à l'Assemblée nationale, haut lieu de représentation du peuple.

La répartition des pouvoirs au sein du parlement montre une fois de plus que les femmes ne contrôlent pas les décisions même lorsque le quota légal est réalisé. Le Président et les Vice-présidents de l'Assemblée ainsi que les Présidents des groupes parlementaires sont actuellement tous des hommes. Toutefois deux (2) des sept (7) commissions permanentes de l'Assemblée sont présidées par des femmes. Il s'agit de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CAS/C) et la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAG/I). La Commission des Affaires sociales et Culturelles comprend à elle seule six (6) femmes et aucun homme ne siège en son bureau. Cela confirme une certaine tendance à confiner les femmes dans les activités de reproduction.

L'ouverture démocratique consolidée par la Ve République a fortement favorisé l'engagement des citoyennes et des citoyens dans les partis politiques et associations. Les

⁷⁰ Voir notamment, Nations Unies, Objectifs du Millénaire pour le Développement Rapport 2005, New York 2005, p 16

femmes, compte tenu de leur capacité de mobilisation et d'animation sont beaucoup sollicitées par les organisations politiques et de la société civile. Il faut, à ce niveau, noter une grande évolution de la position des femmes dans la société civile où elles contrôlent un grand nombre d'association alors que dans les partis politiques elles sont plus des mobilisatrices d'électeurs que des leaders capables d'influencer significativement les décisions stratégiques. L'analyse de la position des femmes dans les organes dirigeants des différentes structures nous permet ainsi d'apprécier le niveau d'équité entre les genres dans la société civile et la classe politique.

Fonctions	effectifs	Femmes
Fonctions	effectifs	nombre	pourcentage
Président	229	45	19,65%
Vice-président	110	22	20,00%
Secrétaire Général	160	28	17,50%
Secrétaire Général Adjoint	90	21	23,33%
Trésorier Général	169	59	34,91%
Trésorier Général Adjoint	93	29	31,18%
Secrétaire chargé des relations extérieures	34	7	20,59%
Secrétaires Adjoints chargés des relations extérieures	15	4	26,67%

Source : MDS/P/PF/PE, Rapport de l'analyse approfondie des principaux indicateurs de la base de données désagrégée par sexe, janvier -février 2003

L'on remarque que selon les données disponibles, les femmes sont moins représentées que les hommes dans les postes les plus importants. Cela se traduit par le nombre important d'organisations contrôlées par les hommes. Toutefois le nombre important d'associations et ONG féminines a eu pour effet de donner plus de visibilité aux femmes au sein de la société civile. Ces associations sont essentiellement constituées de femmes et se préoccupent surtout de la promotion de la femme. Cette concentration des femmes dans la promotion de leurs droits et intérêts leur permet de se faire entendre mais elle a l'inconvénient de les isoler du reste de la société civile qui a tendance à reléguer les droits de la femme au second plan de leurs préoccupations.

Les organisations dites féminines « sont essentiellement tournées vers la promotion de la femme, qu'elles considèrent comme un objectif qu'elles ne peuvent réaliser que dans le cadre d'organisations regroupant des personnes proches d'un point de vue biologique c'est-à-dire

des femmes. Cette concentration des femmes dans des organisations féminines s'est faite au détriment de la participation des femmes aux activités des autres associations et ONG. »71

2) Représentation des femmes dans les bureaux de cinq (5) partis politiques représentés à l'Assemblée Nationale

Fonctions	effectifs	Femmes
Fonctions	effectifs	nombre	pourcentage
Membres des bureaux politiques	712	99	13,90%
Présidents	5	0	0,00%
Vice-présidents	39	2	5,13%
Secrétaires Généraux et Secrétaires aux élections	18	0	0,00%
Trésoriers Généraux et Adjoints	19	2	10,53%
Secrétaires à l'organisation	24	1	4,17%

Source : MDS/P/PF/PE, Rapport de l'analyse approfondie des principaux indicateurs de la base de données désagrégée par sexe, janvier -février 2003

La sous représentation des femmes dans les instances dirigeantes des partis politiques les plus influents est criarde. Minoritaires dans les bureaux politiques, leur proportion baisse encore au fur et à mesure que l'on monte dans la hiérarchie. Comme au Gouvernement, les femmes occupent essentiellement des fonctions considérées comme féminines (affaires sociales, promotion de la femme, santé, éducation, etc.). Pour mieux détourner les femmes de la conduite des orientations et décisions stratégiques, certains partis ont créé des organisations des femmes dont la présidente est généralement Secrétaire à la promotion de la femme dans le bureau politique.

Structures de masse, ces organisations qui sont plus actives en période électorale et à l'occasion des congrès sont surtout des structures d'animation et de mobilisation d'électeurs. Loin de la conception des programmes, elles excellent dans l'organisation des manifestations folkloriques et récréatives (soirées culturelles, concerts, tam-tam, etc.) destinées à accroître la visibilité du parti à travers danses, chants, exhibition d'habits aux couleurs du parti et souvent à l'effigie de son leader, etc. Les organisations de femmes de partis s'appuient presque toujours sur les réseaux sociaux des femmes et leurs familles pour mobiliser des électrices et électeurs pour les partis.

Ainsi, « en investissant l'espace public par le code vestimentaire (boubou avec effigie), par le bruit (musique, chants, ...), [la femme] participe à la théâtralisation de la politique, à son inscription symbolique dans le réalité du terroir en activant comme toujours les leviers de la solidarité, de la parenté, du voisinage. Mais cette forme de transaction qui relève de l'initiative des hommes (...) montre que la théâtralisation que nous avons mentionnée tient beaucoup plus du jeu de marionnette. »72

Les femmes aident les partis à remplir les salles de congrès et les bureaux de vote mais c'est aux hommes qu'il appartient de décider du partage des responsabilités et de l'attribution des postes acquis grâce à l'effort collectif.

La sous représentation des femmes dans les bureaux politiques participe du même processus plus général qui a pour résultat la limitation de l'accès des femmes aux instances de prise de décision dans la société. Ce processus est culturel et mental avant d'être politique et social. C'est le principal défi à relever pour tendre vers une meilleure participation politique de la femme nigérienne.

L'effectivité des droits politiques de la femme sous la Ve République au Niger

Chapitre 2 : La représentation des femmes dans les institutions publiques, les partis politiques et les associations

Section - 1 Les femmes dans les emplois publics, les partis politiques et les associations