La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

c. L'infrajustice ou la régulation non judiciaire du conflit.

« L'infrajustice, au sens large, peut être définie comme l'ensemble des modes non judiciaires de résolution des conflits [...] ses caractéristiques essentielles sont la valorisation de la négociation (directe ou faisant intervenir un médiateur) entre les parties et la recherche d'une solution (« accord », « arrangement ») consensuelle, acceptable et acceptée, éventuellement libérée des contraintes du droit^38(*) ».

· Qu'est-ce que l'infrajustice ?

Considéré dans un premier temps par les historiens comme un règlement archaïque et résiduel des conflits, l'infrajudiciaire peut-être entendu comme « le règlement des écarts aux normes des rapports interindividuels ou communautaires par vengeance, arrangements ou toute autre solution ne faisant pas appel aux tribunaux^39(*) ». François Billacois, lui, voit la compétence de l'infrajustice s'articuler autour de la notion de l'honneur « les biens symboliques sont plus que d'autres de la compétence de l'infrajudiciaire, alors que les biens matériels, et peut-être la vie humaine sont du domaine de la justice^40(*) ».

Cette forme de justice trouve ses atouts dans sa rapidité à être dispensée et dans son faible coût, les frais de justice des tribunaux sont importants et les dépens augmentent de plus en plus (cette augmentation est volontaire et a pour but de dissuader les actions en justice pour des faits dérisoires). Bien qu'utilisée par toutes les strates sociales, l'infrajudiciaire permet aux individus les moins favorisés d'espérer une réparation pour un dommage subi.

· Les figures locales, des médiateurs en puissances.

Le maire est le principal arbitre de ces arrangements inter-villageois. A Grand, le 6 mai 1827, à la tombée de la nuit, deux jeunes hommes rôdent près du domicile d'Élisabeth Morlet. François Breller et Etienne Dutrône frappent à la porte de la veuve pour lui demander du feu pour leur pipe. Celle-ci refuse et finalement, en représailles, ils lui dérobent une poule qu'ils étranglent. Le maire va alors jouer le rôle de médiateur, « le maire Grosjean a fait des reproches à Breller^41(*) ». Le lendemain les deux complices se rencontrent au café, et se résolvent à rembourser la veuve Morlet avec une pièce de trente sous. Le maire s'immisce de lui-même dans cette affaire en faisant la morale aux deux jeunes rôdeurs et en les poussant à payer une compensation à la veuve.

Le plus souvent ce sont les villageois qui viennent requérir l'autorité du maire pour régler des conflits privés. A Autreville le 29 juillet 1829, le sieur Oudot vient se plaindre de dommages causés par le troupeau communal. Le maire trouve un arrangement de 2 francs de dédommagement que le pâtre versera à Oudot^42(*) ».

Le juge de paix joue également un rôle important dans cette justice particulière, « ce fonctionnaire a pour mission première d'arrêter, par la conciliation, les plaideurs au seuil d'un procès [...] deux plaideurs peuvent volontairement et sans frais, se présenter à son prétoire et requérir une solution à leur différend^43(*) ». Le 16 janvier 1814, le juge de paix Lebrun est requis par Pierre Vincent « pour essayer les voies de la conciliation » après qu'on lui « ai volé dans les bois de Sauvigny un cheval entier de l'âge d'environ deux ans et demi, que depuis cette époque il a fait bien des recherches pour le retrouver, qu'enfin il vient d'apprendre qu'il se trouve aujourd'hui dans les écuries dudit henry Marchal, et qu'il lui reste aujourd'hui d'autres ressources que la voie judiciaire^44(*) ».

· La progression de l'infrajustice.

L'infrajustice est difficile à quantifier. Non officielle, elle n'est pas archivée, et nous n'en avons connaissance que suite à ses échecs et au passage de l'affaire devant les tribunaux. Les deux exemples ci-dessus se terminent devant le juge de paix. La veuve qui avait accepté dans un premier temps la compensation financière s'est finalement ravisée et a porté l'affaire en justice. Jean Quéniart « pense qu'il ne faut pas trop séparer judiciaire et infrajudiciaire, dans la mesure ou l'un et l'autre peuvent se mélanger ou se succéder dans la chronologie d'une affaire^45(*) ».

Benoît Garnot souligne quant à lui, dans les débats sur l'ampleur de l'infrajudiciaire, que la notion d'intérêt (la conclusion d'un arrangement) peut débuter ou suspendre une action en justice si la victime trouve un accommodement suffisant.

Justice complémentaire, ce mode traditionnel de règlement des conflits apparaît efficace. La diminution du volume d'affaires jugées par la justice de paix montre que l'infrajudiciaire progresse.

Justice parallèle, l'infrajudiciaire est une alternative intéressante pour les villageois désirant promptitude du jugement et facilité d'accès sans souffrir de frais de justice, si le verdict leur est défavorable.

La Justice permet de réguler les comportements délictueux et violents, les tribunaux se chargent d'instruire les affaires et de condamner les coupables. Tous les tribunaux, de celui de simple police à celui d'Assises sont adaptés en fonction de l'importance du délit et du lieu où il a été commis. L'infrajustice, permet de réguler une bonne partie des conflits, son aspect informel, son importance et sa facilité d'accès en font un outil efficace de gestions des désaccords. Lorsque cette justice de la communauté villageoise échoue, les habitants peuvent se tourner vers la Justice
d' Etat, les tribunaux pénaux permettent de juger l'ensemble des infractions. Dans le canton les tribunaux les plus sollicités au vue des infractions commises, sont ceux de simple police et de police correctionnelle.

Ces instances judiciaires civiles et pénales ne seraient rien sans les maires qui se chargent localement de faire respecter la loi, et de leur fournir des prévenus, ce sont les soldats de la justice qui n'hésitent pas à user de leur fonction au risque d'être couramment outragé.

* ³⁸ GARNOT, B, BASTIEN, P, PIANT, H, WENZEL, E, La justice et l'histoire: sources judiciaires à l'époque moderne : XVIe, XVIIe, XVIIIe siècles, Lieu, Edition Bréal, 2006, p 247.

* ³⁹ FARCY, J-C, Peut-on mesurer l'infrajudiciaire ?, in Garnot, B, (dir.), L'infrajudiciaire du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Actes du Colloque de Dijon 5-6 octobre 1995, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1996, p 109-127.

* ⁴⁰ BILLACOIS, F, Le duel dans la société française des XVIe et XVIIe, in Garnot, Benoît, (dir.), op. cit., p 132.

* ⁴¹ AD Vosges, 22u69, Grand, 1827.

* ⁴² AD Vosges, 22u74, Autreville, 1829.

* ⁴³ CARRE, M, A, op. cit., p 5.

* ⁴⁴ AD Vosges, 4u950, Sauvigny 1814.

* ⁴⁵ QUENIART, J, Petite délinquance et petits délinquants, La délinquance de voisinage, in Garnot, B, (dir.), op. cit., p 132.