Section III- Réforme Judiciaire en Profondeur
Pour réussir la réforme du système
judiciaire haïtien, nous allons répondre la question de
départ puis vérifier l'hypothèse du travail comme pistes
de solutions et finalement créer un espace évolutif à
chacun de citoyen.
4.3.1- La Réforme du Droit
Soutient Rigaud Denoix de Saint Marc par Loïc Cadet et
Laurent Richer. A l'origine d'une réforme, il y a nécessairement
une chiquenaude initiale. C'est le plus souvent la constatation de
l'inadaptation du droit existant à évolution des moeurs ou plus
exactement l'idée que l'on se fait du décalage entre le droit et
le comportement qu'on voudrait voir adopter par le corps
social107.
Depuis la chute de la dictature en 1986 à aujourd'hui
les principales revendications du peuple haïtien c'est
l'établissement d'un Etat de Droit, l'application des lois, la lutte
contre la corruption et la complaisance et les meilleures conditions de
travail. Après plus de 20 ans après, le pays est encore
sombré dans l'instabilité politique, économique et
judiciaire etc.
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106)Cicéron, en latin Marcu Tullius dans le livre
de synthèse de Préfac Pythagore II intitulé
solution
pour le concours de l'UEH, page 4 et 28 version juillet
2002
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107)Me Jean Larrio Pierre, Mémoire de sortie FASE,
Mars 2006, page 89
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Cette situation résulte du comportement
délibéré vers la corruption. Cette détonation va
enrayer le système judiciaire. A cet effet, d'énormes efforts ont
été consentis par la communauté internationale depuis
1994, pour réformer la justice haïtienne et instaurer un Etat de
Droit. A l'étonnement de plus d'un toutes les instances
impliquées dans cette tentative ont conclu à l'échec. Des
accusations et des dénonciations à la corruption se multiplient
quotidiennement au point qu'un diplomate, près des Nations Unies, Edmond
Muler a annoncé ouvertement l'insertion des juges étrangers dans
le système, vu le degré de la corruption et celui de son
dysfonctionnement.
De là, notre interrogation : Qu'est-ce qui
engendre la corruption dans le système judiciaire. ? Qu'est-ce qui
est à la base de son manque de dynamisme ? Pourquoi
l'ONG-Transparency International a classé Haïti parmi les pays les
plus corrompus ?
Pourquoi la
justice ne peut sévir contre les corrompus et corrupteurs de
l'Administration Publique ? D'où viennent les obstacles ?
En guise de réponse, sommes -nous invités de
manière univoque à vérifier notre hypothèse pour
rechercher l'obstacle majeur de la question de départ en coïncidant
bien sûr la réforme tant souhaitée. Nous envisageons de
fait trois paramètres les conduites personnalisées,
Institutionnelles et culturelles.
A) Au niveau Personnel
La Cupidité
La plupart de responsables du pays et des
Administrateurs de la fonction publique sont avides de l'argent. Il n'en
demeure pas moins favorable qu'un éventail de personnalités
politiques et administratives réputées corrompues sont parties en
exil ou résidées à l'étranger avec les fonds de
l'Etat.
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1) A l'instar de Jean Claude Duvalier108 et ses
pairs qui ont vidé les caisses avant leur départ, Jean Claude a
déposé pendant sa présidence un montant pécuniaire
exorbitant dans les banques de Suisse. Celle-là a gelé ce fond au
profit d'Haïti, car le titulaire n'a pas su prouver sa provenance. Alors
que le peuple croupit dans la misère.
2) Le passage du Président Jean Bertrand Aristide
à la tête du pouvoir en collaboration avec ses consorts, Faubert
Gustave, Jean Marie Chérestal, Yvon Neptune, les dossiers de corruption,
Parquet de Port-au-Prince en date du 15 Décembre 2004 a
hérité un niveau de corruption sans égal. Des
chèques « Zombi » émis partout dans les
institutions au su de tout le monde, des postes octroyés à des
individus sans raison valable et surtout des gens qui n'ont aucune formation y
relatives.
3) Le Parlement Haïtien
Le désordre est grandement perçu surtout avec la
question de l'immunité. Certains Parlementaires s'arrangent aux
cotés de l'Exécutif pour défendre les
intérêts personnels au détriment de la masse. Les frais
octroyés aux députés et les sénateurs pour les
fêtes champêtres , les pots-de-vin pour voter des budgets, pour
l'interpellation des officiels de l'Exécutif peuvent en
témoigner.
4) L'Amoralité
Des Ministres, Directeurs généraux, Magistrats
communaux, du système judiciaire et la Police sont versés dans la
vénalité des postes de travail puis conservent les postes vacants
au copinage, au groupe favoris, des jugements d'acquittements, de
liberté provisoire sont liquidés contre rançon une
tendance qui laisse croire que l'instabilité en Haïti arrange
certains en majeur partie tandis que la pauvreté mine la population et
salit l'image de notre Diplomatie.
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108) Alter Presse et Le Nouvelliste, 27 Fév. au 1e
Mars 2009. Page 9
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La question de liquidation des affaires courantes vient
s'ajouter. Le dysfonctionnement du judiciaire offre plus de possibilité
aux hommes cupides, sans morale, sans éthiques professionnelles de
grossir leurs fortunes en multipliant les abus politiques.
B) Au niveau Institutionnel
Les raisons qui engendrent la corruption
s'étendent sur plusieurs angles. La dépendance du pouvoir
judiciaire vis-à-vis à l'Exécutif est l'une des
principales sources de la corruption du judiciaire, en dépit des
discours politiques vulgarisant le respect des lois. Les hommes au pouvoir
où à coté du pouvoir paraissent être au-dessus des
lois. Ils ne sont pas justiciables devant la justice, mise à part de
leur immunité à la commission des infractions, au vol, au
gaspillage, à la drogue et à la corruption.
Revenons au dossier opposant le juge d'instruction Me Napela
Saintil au Directeur Central de la Police Judiciaire Michaël Lucius, pour
les dossiers de kidnapping, de l'association de malfaiteur, le directeur de
l'ONA, Sandro Joseph, affaire de détournement de véhicule et
celui de perquisition de drogue de Port-de-Paix.
La soumission de l'appareil judiciaire est accablante surtout
avec le discours constitutionnel, le Président est garant de la bonne
marche des institutions. D'ailleurs de la peur et de la crainte d'être
mis à pied constitue la véritable cause du dysfonctionnement de
l'institution. Des abus de toutes sortes sont enregistrés dans les rangs
des policiers, du personnel judiciaire et des magistrats en particulier. On se
le rappelle, la révocation des juges à la Cour de Cassation lors
de l'Affaire Dumarsais Mécène Siméus aux élections
présidentielles en 2005.
C) Au Niveau Culturel
Les causes de la corruption s'enchainent. Les haïtiens
sont réputés d'un peuple à problème en
témoigne son histoire ou l'on trouve des gens à culture
dépréciative à mentalité pauvre. Ces
catégories de gens cherchent le pouvoir et les autres Institutions sur
la base de militance et rejette la compétence, les capacités
intellectuelles. L'aspect de personnalisation de fonction publique, renforce la
culture de chef, de boss dans le pays.
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Le chef a toujours raison dit l'autre et peut tout faire.
Alors que la démocratie c'est la dictature des lois. Cela effrite les
valeurs morales du pays. De nos jours, le civisme et le collectivisme
disparaissent pour la pérennisation du pouvoir, surtout quand la
pauvreté menace d'être retournée. D'où
s'éclaircit le culte de la corruption.
D'autre part, la pratique d'homosexualité, de
lesbienne, de pédéraste et d'échange sexuel font rage dans
les institutions publiques mais comment stopper ce malheur puisque la
récession bat son plein.
Tout le monde est unanime à reconnaître que la
Magistrature est asservie. Elle est sous la tutelle de l'Exécutif, des
riches, des organisations de la société civile et sans compter
la présence de la communauté internationale.
Le juge n'apparaisse pas donc dans la société
comme un personnage puissant d'une autorité réelle et d'un
prestige aux yeux de ses concitoyens. Certains le terrorisent à loisir
et impunément. Il ne jouit d'une véritable protection de la
Police et vice versa. Il peut être révoqué ou
transféré à tout moment par l'autorité
politique109.
4.3.2.- Recommandations
Il est maintenant établi que la corruption engendre de
grand maux au développement des Institutions haïtiennes. Le nombre
négligeable des hommes honnêtes dans le pays sont incapables de
changer l'ordre des choses à eux-mêmes, en dépit des lois
prises et des institutions créés pour remédier la
situation. Cependant beaucoup reste à faire pour que nos institutions
puissent fonctionner à plein rendement. Ainsi nous proposons et
recommandons si l'on veut développer chez le citoyen haïtien, le
culte du droit, le sens de responsabilité efficiente, le respect des
biens d'autrui, le respect des libertés individuelles et l'amour de la
patrie, un espace évolutif à chacun pour la
pérennité familiale.
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109) Me Jean Larrio Pierre, Mémoire de sortie
FASE,
de l'Indépendance effective du Pouvoir Judiciaire
en Haïtien, Mars 2006, page 93
104
En premier chef, nous devons harmoniser nos lois et nos
pratiques. Nous sommes pour la stricte application des textes de lois et les
pactes internationaux pris et ratifiées par Haïti dans la lutte
contre la corruption, l'égalité de chacun devant la loi. Celle-ci
doit seule prévaloir en matière des infractions. Il ya toute une
prolifération de textes de loi comme instrument pour combattre la
corruption en Haïti. Mais ils sont moins connus, les responsables n'ont
pas fait bon usage et il a fallu les vulgariser aux responsables judiciaires.
De plus, les institutions destinées dans la lute contre la corruption
doivent réviser leur fonctionnement et acheminer les dossiers aux
instances judiciaires.
Le citoyen haïtien doit avoir sous les yeux une image
plus positive de la justice haïtienne et les juges doivent faire preuve de
compétence, d'honnêteté et de responsabilité
citoyennes, puis les politiciens ont l'impérieuse responsabilité
de respecter et faire respecter la loi en établissant la raison
d'être des institutions républicaines. En effet, il n'y a pas de
culture du droit en Haïti sans la reconnaissance par tous les citoyens de
leurs droit et devoir et leur responsabilité en tant que
élément de développement.
Par-dessus tout, la réforme de la justice
nécessite de sérieuses transformations au sein de l'Etat de la
société, une des valeurs fondamentales sur laquelle se fonde la
théorie de l'Etat de Droit qui est le respect de la loi d'abord, toutes
les autorités de l'Etat qui à leur tour, auront pour
responsabilité de la faire appliquer. Il en résulte que cette
valeur constitue sans contestation les théories sur lesquelles se
fondent la Démocratie et l'Etat de Droit, à en croire Mirlande
Manigat110.
Dans un premier temps, il faut voir l'autonomie
administrative et budgétaire du pouvoir judiciaire et la mis en place
effective du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire qui tarde à
se constituer.
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110)Mirlande Manigat, ap. lit. page 81,
Réforme de la Justice, Réforme de l'Etat ,
PUF 2003, Paris. p 13, Loïc cadiet et Lauren Richer
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En second temps, la mise de la justice à la
portée des justiciables, tout en créant un espace propice
où les Magistrats et le personnel peuvent préparer leur vie sans
équivoque, sans les actes corruptibles pour subvenir à leurs
besoins. La création des avantages sociaux et de traitements
adéquats aux usagers du système. Donc ils n'auront pas le temps
de profiter du système.
Par ailleurs, la justice haïtienne aura sa raison
d'être dans la perspective de dynamisme tant souhaité par la
population c'est-à-dire un pouvoir judiciaire sain, équitable et
fort.
Ce signal répercutera surtout dans le pays où
les employés des institutions publiques et privées peuvent mettre
pied sur terre et vivre dans la pérennisation pour construire notre cher
Haïti.
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