CONCLUSION
Le développement économique et
social d'un pays repose sur l'organisation des Institutions
républicaines et la discipline du pouvoir judiciaire à l'instar
de Victor Hugo : La justice élevé une nation.
L'objet de cette étude était d'analyser les
différents aspects qui peuvent engendrer la corruption dans le
système judiciaire haïtien, qui à son tour, contribuera
à la reforme de la justice.
Au terme de cette analyse, nous avons passé en revue
nombre d'aspects du problème. L'explication de ce
phénomène a été fournie à partir des
théories des disciplines connexes au droit pénal et administratif
comme la sociologie, l'histoire, le droit public, le droit international, le
droit constitutionnel. Nous avons été curieux d'interroger sur le
dysfonctionnement du pouvoir judiciaire, le lien existant entre le pouvoir
exécutif, le pouvoir législatif et judiciaire.
Par ailleurs, les réponses à la question de
départ ont montré que plusieurs facteurs entrent en ligne de
compte autour de la corruption dans les administrations publiques. Ils ont des
incidences sérieuses sur le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire.
Nous avons enregistré des déficits intellectuels et des valeurs
morales dans le pays .Ces impacts dus à un environnement, social
économique et politique corruptible.
En somme les résultats de cette étude
soutiennent l'hypothèse de départ, à savoir ce qui en
Haïti facilite la corruption au niveau de l'appareil judiciaires,
cristallise dans des conduites personnalisées, institutionnelles et
culturelles.
Les conduites personnalisées, nous y avons
relevé la capacité et l'amoralité.
Les conduites institutionnelles, la dépendance du
système judiciaire par rapport à l'exécutif.
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Les conduites culturelles, la culture de non
responsabilité, non culpabilité, l'individualisme et l'existence
des gens économiquement puissants etc.
Toutefois, les variables considérés dans cette
étude d'impact de la corruption ou la corruption dans le système
judiciaire haïtien devraient être améliorés et
complétés par d'autres plus significatifs et qui mettent en
évidence les différents domaines d'incidences.
En somme malgré les difficultés politiques,
économiques du pays, le système judiciaire haïtien
mérite qu'on lui accorde une attention particulière en raison du
rôle qu'il joue dans une société démocratique, dans
la création d'un cadre attrayant et favorable plus évolutif
à son égard.
L'application du principe constitutionnel de la
séparation des pouvoirs, pour éviter l'empiétement tant de
l'exécutif que du législatif sur les attributions du pouvoir
judiciaire. En fait c'est normal qu'un pouvoir judiciaire qui ne gère
pas son budget soit donc sous tutelle soit tenu en état par un
exécutif dont il dépend pour fonctionner et qui intervient
toujours dans les décisions des juges.
L'établissement d'un système de recrutement
fiable et favorable de tout le monde dans les administrations publiques, puis
un cadre promotionnel pour les employés.
La transparence et la réédition des comptes, des
recettes et des dépenses de l'état dont le titulaire demeure
responsable.
La suprématie de la loi par la création d'un
état de droit et démocratique puis la dépersonnalisation
des personnages publics plutôt qu'un système, fort,
équitable et dynamique.
Nous souhaitons que les autorités concernées
tiennent compte de cette étude et de ces propositions pour
régulariser la situation du pouvoir judiciaire afin qu'il soit mieux
structuré pour résister aux avatars de la corruption,
perçu comme fléau dans les administrations publiques pour pouvoir
offrir des services plus adéquats à la population.
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Il est nécessaire et impératif de promouvoir la
liberté pour tous en écartant le cas de fraudes, des abus de
toutes sortes et dans notre système judiciaire et dans nos
administrations publiques.
A ce compte, la corruption tue, gangrène les
institutions, endommage le développement humain, augmente la
pauvreté, sape les efforts du gouvernement et mine le système
judiciaire, outil régulateur de la société.
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LISTE DES SIGLES
CIC : Code d'Instruction Criminelle
CONALD : Commission Nationale de Lutte
contre la Drogue
CP : Code Pénal
CSPC : France, le Service Central de
Prévention Contre la Corruption.
CSC / CA : La Cour Supérieure des
Comptes et du Contentieux Administratifs.
DDC : Direction de Développement et
de Corruption.
DGI : Direction Générale
d'Impôt
FAES : Fond d'Assistance Economique
Sociale.
FGACT : Fond de Gestion et de
Développement des Collectivités Territoriales.
GOPAC : Organisation Mondiale des
Parlementaires Contre la Corruption.
IGF : Inspection Générale des
Finances.
GRECO : Groupe d'Etats contre la Corruption
MICIVIH : Mission Civile Internationale de
l'ONU et de l'OEA.
OAVCT : Office d'Assurance de
Véhicule Contre Tiers.
OEA : Organisation des Etats
Américains.
ONU : Organisation des Nations Unies.
OSCE : Organisation pour la
Sécurité et de Coopération de l'Europe.
REN-LAC : Réseau National de Lutte
Anti- corruption.
PNUP : Programme des Nations Unies pour le
Développement.
RNDDH : Réseau National de
Défense des Droits Humains.
TI : Transparency International.
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