CHAPITRE IV
Des Solutions Sociales et Juridiques à la
Corruption
Eu égard aux multiples conséquences du
phénomène de la corruption charrie dans la société
haïtienne, la lutte pour l'établissement d'un système
judiciaire fort, dynamique, équitable pour combattre la corruption se
révèle très difficile sans une réforme en
profondeur de l'appareil. La démarche première vers la protection
du pouvoir judiciaire outil régulateur de toute société
démocratique, passe par la mise en oeuvre d'un Etat de Droit avec des
stratégies pour la réforme du Droit et de la Justice. La
création d'un espace évolutif qui permettra à chacun
à quelque soit le niveau de la hiérarchie auquel il appartient de
survivre convenablement dans la pérennité familiale.
Section I.- Avènement de l'Etat de Droit
De nos jours l'expression Etat de Droit est devenue une
référence incontournable, un des attributs substantiels de
l'organisation politique au même titre que la Démocratie avec
laquelle il entretient des rapports complexe. Moyen de réalisation de
l'exigence démocratique souligne J. Habermas. Aussi
l'établissement de l'Etat de Droit fait appel à un ensemble de
conditions avec le respect des normes qu'il impose.
A) Condition de Manifestation de l'Etat de Droit
L'Etablissement de l'Etat de Droit exige, au
départ une société de droit qui travaille en faveur de la
démocratie juridique aux fins d'une meilleure harmonisation.
B) La Société de Droit
La dogmatique de l'Etat de Droit conduit tout naturellement a
conféré au droit une place prépondérante dans la
société, toute extension de garanties juridiques était
perçue comme positif. Les textes prolifèrent dans tous les
domaines de la vie sociale ; dans un tel système, le juge
intervient et devenir le recours suprême
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investi de la mission de résoudre tous les
problèmes soutient-il A. Garapa. De là notre question, Haïti
fonctionne t'elle conformément aux normes juridiques reconnus ? A
dire vrai, Haïti n'échappe à aucune règle
théorique existante mais le choc en retour réside au niveau de
l'application ou encore de la vraie application. A ce titre, après avoir
donné naissance à un Etat indépendant, les pères
de la Patrie Haïtienne pendant qu'ils prenaient des dispositifs d'ordre
militaires pour défendre et consolider au besoin, la liberté et
l'indépendance, édictaient des règles devant régir
les rapports des particuliers entre eux, assurer la sécurité des
personnes et des biens de l'Etat, organiser les services publics.
D' où les premiers fondements du droit positif haïtien.
En effet, le passage par la norme juridique est
considéré comme la garantie suprême pour mettre certains
principes hors d'atteintes, stabilisant une situation, encadrer des
comportements. Fort de cela, nous soutenons que le droit tend à devenir
une « Panacée » en se substituant aux autres modes
de régulation pour résoudre les différents
problèmes de société.Entre autres, le processus de
société de droit comme garantie de l'Etat de Droit a porté
fruit à travers bien d'autres pays dont les Etats Unis où le
droit étant conçu avant comme un Droit Jurisprudentiel (hemedres
précède rights) explique que la judiciarisation
phénomène de la société de droit, se traduit avant
tout par un froissement du contentieux, tandis qu'en France où le Droit
est perçu comme l'expression de la puissance étatique et
où la justice a été longtemps tenue en suspension.Ce
phénomène se traduit par la prolifération des lois et
règlements. Par ailleurs, Jacques Chevallier a indiqué :
« Les acteurs politiques ont en effet besoin d'arguments juridiques
pour étayer leurs prétentions et les arguments, les
spécialistes qui sont les constitutionnalistes sont les mieux
placés pour les fournir ».
A) La Démocratie Juridique
L'expression Démocratie juridique implique absolument
une démocratie construite fondamentalement à partir des normes
juridiques.
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Dans une telle démocratie soutient Montesquieu, on fait
ce que la loi permet d'où l'interprétation de plus d'un. La
démocratie c'est la dictature des lois. Avec la Démocratie
juridique soutient Jacques Chevalier, l'Etat de Droit implique que la
liberté de décision des organes de l'Etat est à tous. Il
faut être encadré de l'existence des normes juridiques dont le
respect est garanti par l'intervention d'un juge, il présuppose que les
élus ne disposent plus d'une autorité sans partage mais que leur
pouvoir est par essence limité103.
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