Section VII : Evaluation de la Régulation de
Corruption
Dans cette section, nous entendons mesurer et diagnostiquer
le niveau de travail qu'on a opéré aux textes de loi
régissant la corruption en Haïti. Une analyse méticuleuse
sur chaque décret, chaque convention ou chaque loi pris relativement
à la corruption est favorisée. Elle divise en deux
parties :
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- Niveau de cohérence et de suffisance de la
législation.
- Niveau de pertinence et d'applicabilité.
3.7 .1- Niveau de cohérence et de
suffisance
En matière de cohérence, les lois et les
décrets que ce soit les conventions fraîchement ratifiées,
que ce soit ceux déjà existés dans les codes expriment un
niveau de méthodologie qui forme une cohérence
caractérisée dans leurs démarches.
Ayant feuilleté tous les textes de la
législation en matière de corruption, on a constaté qu'ils
sont intimement liés. Un travail rigoureux a été fait soit
dans la Constitution, soit dans les codes, soit dans les conventions et celles
portant la création des organismes de lutte contre la corruption. Cette
cohérence s'est confirmée dans les visas des conventions,
c'est-à-dire les dispositions des textes de loi sont agencées
à l'instar de la dernière loi en février 2008, sur la
déclaration de Patrimoine par certaines catégories de
personnalités de fonctionnaires et autres agents publics.
Le gros de la législation sur la corruption est en
quelque sorte insuffisante. D'abord, les codes ont été
réduits à des principes ordinaires perçus par tout le
monde. Ils n'étaient pas ouverts aux grandes découvertes de
dissimulation des biens de l'Etat que le concept corruption utilise dans la
pratique. Les lois et les décrets portant la ratification des
conventions viennent les compléter. Cependant nous n'avons pas
rencontré aucune définition au concept à l'étude.
Ceci est partout dans les textes. Pourquoi n'a-t-on pas défini la
corruption en tant que phénomène qui gangrène les
institutions publiques. Ensuite les textes n'apportent des
éléments nouveaux pouvant combattre la corruption à la
lumière des réflexions qui sont en train d'agiter en Haïti
et à travers le monde, tel que la réédition des comptes
dans les recherches des traces de la corruption. De plus, il n'y a aucune
provision légale sur la façon dont on doit protéger le
système judiciaire contre les reflets de la corruption dans la
société. Des mesures pour punir le niveau de complaisance de la
corruption dans les Institutions publiques et au niveau de l'Etat. Les textes
sur la corruption sont appliqués rarement.
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3.7.2- Niveau de Pertinence et
d'Applicabilité
Degré de Pertinence
La régulation en matière de la corruption en
Haïti est l'éventail de décisions prises par les
autorités haïtiennes suite à des cris de souffrance entendus
partout dans le monde dont les répercussions sont néfastes pour
le développement économique, politique et judiciaire du pays. En
effet, elles sont d'une importance capitale non seulement dans les liens
inhérents des pays signataires rapprochés au concert des Nations,
mais aussi dans le souci d'assainir le pays des actes criminels qui
détruisent nos institutions comme la corruption. Les nouvelles lois
tendent à protéger les fonctionnaires contre les intrants de la
corruption pour dissuader ceux-là qui sont frappés par la
cupidité, par l'immoralité. Les lois ont des retombées
positives pour le fonctionnement du pays. Car vous conviendrez que le niveau de
corruption est très élevé en Haïti nous sommes
gouvernés par certains hommes politiques avides de l'argent. Manigancer
les décisions judiciaires pour une raison ou d'une autre tandis que les
Magistrats se sont révélés impuissants soit par la peur,
l'avidité et de l'honnêteté. Il faut accepter
malgré tout que les lois sont extrêmement utilitaires. Cependant,
on a décrypté autant de faits considérés comme
étant des retombées négatives. Les deux (2) Conventions
ratifiées par Haïti sur la corruption, augurent des
conséquences virtuelles pour les scientifiques.
La souveraineté identifiée dans les conventions
est hypothéqué dans le sens que les accords signés ouvrent
des voies de soumission d'un pays par rapport à un autre, ce sont des
textes déjà élaborés, on ne fait que y
adhérer même quand on prévoit des procédés de
remarques et observations. Est-ce qu'elles seront prises en
considération ? On pourra être victime par la puissance des
grands pays en matière d'extradition des individus impliqués dans
la corruption en dépit des procédures trouvées dans les
conventions. Au fait brûlant, aura-t-on le temps d'analyser et
préparer une éventuelle irruption dans le pays au nom de la
Convention dans l'objectif d'extrader un individu ?
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Nous autres, pouvons-nous conclure des actes
d'extraditions là où l'on accuse, qu'il n'y a pas de
justice, des droits de l'homme ? En matière de recouvrement et de
confiscation de l'argent de corruption comme la drogue, Haïti est toujours
perdante. Car les dealers ou corrupteurs / corrompus seront extradés
avec leur fortunes. Que restera-t-il pour Haïti parce que les Etats forts
signataires détiennent plus de moyens coercitifs qu'Haïti. Enfin la
loi sur la Déclaration de Patrimoine est d'une importance extrême.
Toutefois, les informations fournies doivent évidemment bien être
protégés et sans force côté pour éviter des
persécutions dont nous héritons.
Degré d'Applicabilité
Il est clair qu'on est fourvoyé par les lois, mais
quid leur application ? Ce constat est idem pour la Constitution du 29
Mars 1987 qui n'a jamais été appliquée dans son
intégralité. Au fait il faut voir les instances judiciaires,
alors le mécanisme de preuve fait toujours défaut dans les
procès soit par le problème d'enquêtes, le temps et le
mécanisme mis en place. Plus loin, les organes de recherches sont
dépendants des Ministères qui donnent des directives. A quoi
donc on attend de l'application si leur indépendance est
justifiée par le Ministère de la Justice et celui de l'Economie
des Finances. (ULCC ET UCREF). Le problème de copinage, de favoritisme,
peut-il être disparu ? Par contre les Juges méconnaissant
les textes sur la corruption en vigueur, Vu qu'ils n'ont pas même un
exemplaire, puis le problème de mis en code persiste. Dans ce cas,
certains Magistrats pourraient ne pas se rendre compte s'ils sont en face d'un
cas de corruption, surtout avec les reflets perturbant du
phénomène comme le pot-de-vin, le trafic d'influence etc.
Nombre d'écrivains et blocs Parlementaires dans le
monde ont produit la même réflexion. Cela dit qu'il ne suffit pas
de prendre seulement des lois mais leur application aussi
nécessaire.
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Conclusion sur le Cadre Légal Haïtien
Pour réprimer la corruption, Haïti a fait des pas
géants en matière de texte de loi. Alors onze (11)
décisions ont été répertoriées dans une
dimension très large du terme via la régulation. On
énumère 5 lois, 4 décrets, une Jurisprudence et la
constitution de la loi mère. Nous les avons étudiés
chapitre par chapitre, on a constaté qu'elles ne sont pas
appliquées sauf pour la contrebande et le vol etc. Pourtant la
corruption moderne est muette dans l'applicabilité, tels que le
pot-de-vin au Parlementaires lors des convocations des membres du gouvernement,
le trafic d'influence et le vol de bulletin. A présent, nous nous sommes
réservés de continuer l'évaluation des conséquences
négatives, réelles ou éventuelles de la corruption en
Haïti au quatrième chapitre pour terminer ce document.
Proposer les mesures sociales, politiques, économiques
et juridiques pour sinon enrayer le mal diminuer du moins l'émergence et
les effets puis faire des recommandations utiles à notre
société en quête du changement.
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