La Corruption et ses Conséquences sur notre Système Judiciaire etre 1986 et 2008

CHAPITRE I

CADRE DE L'ETUDE

Ce chapitre nous présentera une vue panoramique du concept corruption et ses implications dans la vie sociale, politique, économique et judiciaire d'un pays dont Haïti.

Il sera constitué d'abord de la problématique du travail, le cadre théorique de l'ouvrage et l'approche méthodologique du Mémoire.

Section 1 : Problématique

Cette problématique consistera à situer le problème et permettre une meilleure appréhension de la situation de manière générale que particulier.

Elle nous permettra aussi de saisir le sens même du concept de la corruption, poser le jalon historique et son universalité et ensuite son intégration en Haïti.

La Problématique s'étendra sur deux grandes branches :

a) La mise en contexte de la corruption à travers l'histoire.

b) Le problème.

1.1.1-Le Contexte

A) Acception du Concept Corruption

Le concept de corruption peut prendre plusieurs sens.

D'ailleurs la corruption est un acte posé entre deux individus ou un groupe de personnes ayant l'autorité de décision, pour recevoir un poste, un avantage ou une promesse en échange. Pour répéter Dobel, « La corruption est la perte de l'aptitude à la loyauté »⁴.

^{_______________________________}

^{4) J.P. Dobel , corruption dans les démocraties occidentales,}

^{Revue Intermationale dews Sciences Sociales. Page 372 1978.}

8

C'est l'utilisation des biens publics pour des gains privés. D'autres disent, c'est la rétribution illicite des personnes ayant des responsabilités soit dans le secteur public soit dans de respecter ou de faire respecter les principes relatifs à la gestion de la chose publique pour leurs avantages privés ou pour tiers.

Faut-il dire que les idées se complètent en vue de doter la corruption d'une définition. Elle est tantôt l'abus de pouvoirs reçu en délégation à des fins privées tantôt elle est l'utilisation et l'abus de pouvoir à des fins privées, pour cause elle se définit comme une responsable qui utilise sa position que ce soit politique, économique, judiciaire dans les administrations à ses bénéfices personnels⁵.

D'autres auteurs dans ce même esprit affirment que « La corruption est une utilisation abusive de l'autorité à des fins personnelles⁶.Il s'agit de Transparency International. L'encyclopédie libre et Wikipidia et l'Institut de la Banque Mondiale, en Mars 2004. Les acceptions sont multiples. Certains pensent ainsi que la corruption est une dérogation, une violation des devoirs de la charge et une négation des valeurs et des devoirs.

Ainsi elle est en général un échange clandestin. Elle toute demande ou acceptation directe ou indirecte d'une personne exerçant la fonction publique pour trouver une valeur pécuniaire, avantages ou promesses favorisant son gain personnel dans l'accomplissement d'un acte dans l'exercice de ses fonctions.

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^{5) Claeys et Prognier,dans laConvention Internationale,1995, Page 376.}

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^{6) L'Institut Français pour la recherche sur les `Administrations Publiques}

^{la corruption au coeur de la `France, en 2001,. Page 30 #}

9

Dans ce cas, on indique que toute personne qui bénéficie d'un pouvoir que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise publique ou privée un médecin ou un arbitre sportif peut pratiquer la corruption.

De plus, Larousse⁷ définit la corruption dans un sens académique : Elle dit, c'est l'action de corrompre. V.T. Altérer, rendre mauvais, dénaturer, engager une personne à agir contre les devoirs de sa charge, soudoyer.

Corrompu : Adjectif pourri, dépravé qui se laisse corrompre et soudoyer.

Corruption : Nom Féminin pourrissement.

A) L'Ancienneté et l'Universalité de la Corruption

Dans l'antiquité, la corruption singulière celle qui franchit toutes les frontières n'avait guère retenu l'attention du gouvernement et la plupart des organisations internationales n'en parlaient pas. Il y a depuis quelques années une prise de conscience mondiale par rapport aux préjudices causés par la corruption aux peuples des pays pauvres^8.

Par conséquent, la corruption est l'un des maux de société la plus répandue et la plus insidieuse. Elle n'est rien de nouveau et n'est pas confinée à telle ou telle région du monde.

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^{7) Larousse Dictionnaire.}

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^{8) Greco : La lutte contre la corruption, une priorité pour le conseil de l'Europe.}

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C'est un phénomène mondial mais sa gravité varie d'un pays à l'autre. Elle n'est pas l'apanage des pays du monde en développement ni pauvre⁹

En Europe depuis la fin du XIX^e siècle, la corruption est perçue comme une menace majeure pour le secteur privé car elle sape la confiance nécessaire au maintien et au développement des relations sociales et économiques¹⁰.

Jeanneney constate, qu'entre 1974 et 1989 en France 102 inspecteurs des Finances ont rejoint le privé, ce qui correspond au rythme de recrutement dans ce corps.

La Bulgarie

Elle est un pays magnifique dont les élites intellectuelles sont brillantes. Les voyages que j'y ai effectués ont été de plus en plus enrichissants mais la montée de la corruption là comme ailleurs, n'est pas supportable à en croire Jeanneney.

Je crains cependant qu'elle ne soit que la partie émergée d'un immense Ice berg pour atteindre le continent Européen, car c'est dans tous les pays que l'on observe la montée d'un des fléaux les plus terribles de ce siècle mondialisé.

L'ouverture des Frontières, la rapidité des transformations Economiques et Sociales sont autant des facteurs qui alimentent le concept.

Le perfectionnement des réseaux mafieux qui savent très bien utiliser les moyens les plus sophistiqués au bénéfice de leurs activités criminelles, ¹¹ la faiblesse de certains Etats, tout cela arrange le phénomène.

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^{9) Fondation Héritage pour Haïti, la Convention des Nations Unies contre la Corruption, Page 4}

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^{10) Jean Noël Jeanneney, Décembre 2005, Page 2.}

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^{11) Noëlle Lenoi, 27 juillet 2008, Page I.}

^Rapport

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Canada

La corruption est apparemment moins répandue au Canada que les pays où les fonctionnaires et les hommes politiques n'ont qu'une profession, la politique. Ce, on a relevé dans le code criminel canadien, les règles strictes contre l'achat de vote, la contrefaçon de bulletin de vote ou le fait de voter deux fois ou de voter à la place d'une autre personne. Le fait d'offrir de l'argent ou toute rétribution à un fonctionnaire pour qu'il fasse ou ne fasse pas quelque chose dans le cadre de ses fonctions officielles, est presque universellement condamné et considéré comme étant de la corruption.

En juin et juillet 1984, Pierre¹² Trudean, Premier Ministre sortant et John Truner aspirant des postes, ont nommé au moins 225 personnes, des militants du Parti Libéral en grande majorité à des postes supérieurs de la fonction publique, Sénateur, Juges, Ambassadeurs etc. L'année suivante, le Premier Ministre John Mac Donald est directement impliqué dans le scandale de Pacifique, le porte-parole de l'opposition et les journaux l'accusent d'avoir accepté 10 000$ d'un groupe de soumission qui voulaient son appui, au Parlement pour obtenir un contrat de construction de chemin de fer¹³.

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^{12) Kenneth M. Gibbons `'Historica, l'Encyclopédie Canadienne'', Page I}

^{Fondation du Canada, 2007}

^{M http//the canadianencyclopedia.com}

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^{13) ibid page I, année 2007}

^{http.the canadianencyclopedia.com}

12

En 1958, le Premier Ministre du Commonwealth a été incarcéré par le Gouvernement Colombie Britannique pour la corruption dans l'exercice de ses fonctions, après avoir été reconnu coupable d'accepter de pot-de-vin, a renchéri l'encyclopédie Canadienne.

Haïti

En Haïti, les premières manifestations de la corruption remontent au lendemain même de notre Indépendance et prirent dès le départ des proportions franchement effarantes. Elle a eu la vie dure et a traversé avec une redoutable effervescence ; toutes les vicissitudes de notre histoire et les hommes et les femmes et les enfants haïtiens ont payé souvent de leurs vies, payent et payeront encore si nous ne prenons les mesures nécessaires pour diminuer le coût de cette corruption¹⁴.

En effet, Haïti a connu un moment décisif de son histoire lors de l'implication de quelques individus tels que Vilbrun Guillaume Sam, J. de la Myre Olrich, Tipenhour, Tirésias Simon Sam, Tancrède Auguste, Cincinnatus Leconte etc.

Ce procès de consolidation que le Nouvelliste a rapporté, le 26 décembre 1904 a été le déclin de lutte contre la corruption¹⁵.

Aussi l'affaire des timbres auquel le Nouvelliste a publié un extrait du jugement par contumace dit « affaire Audibon » a condamné Eugène Maximilien, Frantz Leroy etc. en date du 4 Novembre 1975.

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^{14) Op. cit, page 4 , dec. 2005}

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^{15) Procès des timbres, le Nouvelliste 4 novembre 1975, Page I}

^{Pierre Raymond Dumas, Frédéric Marcelin, page 229, 1e ed.}

^{année 2000, Nouvelliste ed. 26 Décembre 1904.}

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Ce procès augure une étape charnière dans la lutte contre la corruption pour avoir fait usage de faux mandats à la Banque et avoir falsifié des timbres contre l'Etat Haïtien sur le Président Salomon.

Dans cette optique, Leslie Péan dans son ouvrage¹⁶ a démontré comment l'avalanche de corruption est le prix qu'Haïti a payé face à la corruption .Ces cinquante « 50 » dernières années tant dans le secteur public que dans le secteur privé, elle semble incontournable à cause de la faiblesse des institutions et de la raison d'Etat.

L'ancienneté du phénomène remonte depuis la période coloniale, pour d'autres La corruption a connu des évolutions majeures d'une part elle est généralisée du bas en haut de l'échelle sociale et touche non seulement la nomenclature d'autre part les fonctionnaires intermédiaires et tous ceux qui d'une manière ou d'une autre sont en mesures de monnayer une position de pouvoir elle est devenue une épithète accordée par les opposants et les émeutiers de 1988, 2001comme en 2007 aux dirigeants.

On a trouvé une panoplie d'idées concernant l'ancienneté de la corruption qui remontent dans l'histoire de manière très controversées d'un pays à d'autres.

Néanmoins savons-nous maintenant que la corruption est un problème majeur de notre temps qu'elle érode les principes qui régissent un Etat de Droit.

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^{16) Leslie Péan J.P., Haiti Economie Politique de la corruption, tome IV,}

^{dans lancement du livre évenement}

^{« Haiti, Economie Politique de la Corruption, 14Novembre 2007, page 6}

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Par-dessus, Transparency International a toujours contribué de manière décisive, dans la publication des indices de perception de corruption en Haïti. Il a fait un plaidoyer pour la bonne gouvernance.

Principales Manifestations de la Corruption¹⁷ à Travers l'Histoire

La corruption est apparemment un phénomène vieux qui se manifeste sur plusieurs formes à travers les âges mais qui reste toujours invisible.

C'est le cas des habitants du Kenya lorsqu'ils demandent et offrent du thé. Bien souvent il ne s'agit pas de boisson chaude plutôt autre choses. Pourtant dans la tradition, inviter quelqu'un à prendre du thé était un symbole d'hospitalité, l'une des valeurs des Kenyans et des Haïtiens.

Les chercheurs ont compris que les gestes d'hospitalité ont un point important dans les affaires publiques, dans les passations de marché etc.

Ainsi le terme magouille, malversation, contrebande et détournement de fonds a pris naissance tant en Haïti qu'à travers le monde. C'est pourquoi les politologues, les scientifiques ont grandement compris la nécessité d'adapter la réalité aux différents facteurs qui mènent l'Etat à la corruption.

Environ dix ans, les Nations-Unies ont pris la résolution pour combattre¹⁸ la corruption avec ses différentes manifestations dont les pots-de-vin, l'extension, le

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^{17) Gouvernance et Corruption en Haiti,}

^{Janvier 2007, page 17, 2e ed.}

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^{18) Revue Quebécoise, role des parlements dans la lute contre la corruption, Février 2000, page 3 et Gérard Cornu, Juriste Français, son livre `'vocabulaire''Juridique, 8 Septembre 2006 page 4, son livre''Ren lac, Réseau noir.}

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Népotisme, la fraude, le vol, le détournement de fonds, le trafic d'influence, le blanchiment d'argent et des avoirs et enrichissement illicite selon la revue Québécoise et le juriste français Gérard Connu.

Toutefois, diverses formes de manifestations de la corruption naissent sous la pression de la mondialisation sans que le contenu ne soit changé.

Principales conclusions formulées autour de la corruption.

Pendant des années, la corruption n'a été un sujet tabou qu'un obstacle majeur au développement ¹⁹. Plus de cent (100) pays ont pris le ferme engagement de combattre la corruption et ses conséquences sur toutes ses formes en signant et ratifiant la convention de l'ONU.

Le Secrétaire Général des Nations Unies Monsieur Kofi Annan a déploré dans une allocution, l'existence et les méfaits de la corruption lors de l'adoption de la convention, en Assemble Générale.

Le titulaire de l'ONU a déjà formulé ses conclusions. Il eut à dire : « la corruption affecte les pauvres de manière disproportionnée car là où elle sévit les ressources consacrées au développement sont détournées, les gouvernements nationaux n'ont pas les moyens suffisants pour assurer les services de base. L''inégalité et l'injustice ont prévalu et dissuadé les investisseurs et les donateurs étrangers.

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^{19) Tobias Ruhlmann `'Nations Unies, chronique, edition en ligne,}

^{La corruption, tout le monde en partit par}

^{, Avril 2004, page 10}

^\

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Il poursuivit, les pays signataires sont également tenus de définir les activités criminelles et les autres délits afin de couvrir un large éventail d'actes de corruption non seulement les pots-de-vin et les détournements de biens publics mais aussi les délits, le recel et le blanchiment du produit de la corruption.

Généralement ce sont des entreprises des pays industrialisés qui versent des pots-de-vin aux autorités publiques des pays en développement, a commenté Nancy Zucker, elle reconnaît le caractère transnational de la corruption et pense que c'est avec l'assistance de la Communauté Internationale qu'il faut la réprimer. Ceci comprend les activités de prévention et d'enquêtes et la poursuite des coupables puis assistantes juridiques mutuelles dans les enquêtes afin de rassembler toutes les preuves en vue d'un bon procès.

Extradition des Auteurs

Les pays qui ratifient la convention doivent également prendre des mesures pour aider à repérer, à jeler, à saisir et confisquer le produit de la corruption.

Pourquoi beaucoup des pays de nos jours ont élaboré de textes de loi et instituer des organismes pour combattre la corruption et poursuivre les coupables à travers le monde La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA); Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), Unité de Renseignement et de Blanchiment d'argent (UCREF) et la justice sont autant d'instances existants en Haïti dans cette lutte.

La convention marque un apport pour le recouvrement des fonds au delà des frontières nationales. Monsieur Annan a fait remarquer : « A l' avenir les responsables corrompus auront plus de mal à dissimuler les gains illicites ».

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Synthèse

Nous avons en effet compris qu'il faut une levée de bouclier pour faire échec au fléau de la corruption qui gangrène nos Institutions Publiques et Privées, car elle est dans toutes les structures du gouvernement d'Haïti.

Ce fait est identique aux autres pays pauvres et en voie de développement au rythme le plus élevé.

Le 18 Mai 2007, le Président René Préval²⁰ eut à déclarer dans son allocution que la corruption est partout, même au Palais National. Elle fait rage et mine le développement durable donc, il faut le combattre. Il est conscient qu'elle nous accompagne et affaiblit les institutions.

1.1.2. - Le Problème

A) La situation observée

Dans le cadre des informations écrites diffusées par la Presse et les Organismes non Gouvernementaux à l'occasion de différentes arrestations, instructions et Procès Pénaux des détenus et des délinquants, nous avons observé beaucoup de faits anormaux qui se déroulent dans le système judiciaire haïtien.

Parmi ces faits, sept ont particulièrement retenu notre attention.

Le premier est l'affaire de révocation du Juge Jean Sénat Fleury et du Substitut Commissaire St-Armand dénoncés de la corruption²¹

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^{20) Journal Le Nouvelliste 22 au 24 Juin 2007}

^{1er page, la drogue et la corruption}

^{____________________}

^{21) Journal Haïti progrès 11-17 Juillet 2001}

^{Page I, la corruption fait tâche d'huile}

^{www.haiti-progrès.com}

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Cette révocation est survenue à la suite des échos de dénonciation d'un pot-de-vin de 1.5 millions de dollars contre la libération des suspects et des délinquants.

Le deuxième est celui du dossier de Jean Baptiste Laraque par le Juge d'Instruction Bernard Saint-Vil et le Substitut Commissaire du Gouvernement Me Marjory Fortyl a rapporté le Réseau National de Défenses des Droits Humains RNDDH²².

Ce fait a donc relaté que le Juge d'Instruction a commencé l'instruction de l'affaire avant même d'en avoir été saisi. Ce prévenu avait beaucoup de chef d'accusations, complice du prévenir Osnel Coeur Junior, moins de deux mois plus tard par une Ordonnance de Main Levée, il est libéré.

Le troisième dossier est l'affaire de la mort tragique de Me Hugues Saint-Pierre, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques des Gonaïves. Il a reçu de multiples pressions et menaces autour de l'affaire de la Scierie, en qualité Président de la Cour d'Appel des Gonaïves. Me Hugues St-Pierre, pendant plus de trente-ans de service au sein de l'appareil judiciaire, s'est forgé une réputation qui dépasse les frontières haïtiennes par son honnêteté, sa crédibilité, sa moralité et son intégrité.

Me St-Pierre ne voulant pas fléchir devant les intérêts offerts il est menacé au point qu'il a déclaré: «Nous sommes esclaves de la loi pas de la politique» lançait- il aux journalistes qui voulaient avoir sa réaction sur les multiples pressions auxquelles la Cour qu'il présidait était soumise en raison de l'affaire de la Scierie²³.

Il s'est distingué dans l'exercice d'une profession de plus en plus discréditée et a su imposer l'admiration et le respect. Victime de plusieurs actes malhonnêtes. Me Hugues St-Pierre est resté jusqu'à sa mort égal à lui-même.

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^{22) Réseau National de défenses des droits humains}

^{23) ibid, scandale de corruption au sein de l'appareil judiciaire :}

^{ibid salue le rapport de la mission d'inspection}

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Le quatrième est l'affaire²³ de Jean Claude Dimanche dans le Département du Sud et celle de Deklo dit Museau à Port-au-Prince rapportée par la Mission Civile Internationale de l'ONU-OEA (MICIVIIH) et RNDDH. En effet ce dossier a été traité avec légèreté et de façon expéditive. Les preuves et les témoignages n'ont pas été pris en considération puis ils ont été élargis.

Le cinquième est l'affaire de Me Claudy Gassant dans le dossier de Jean Dominique et de Jean Claude Louissaint, rapporte le Nouvelliste²⁴. Au cours de l'Instruction en fait, le Magistrat Instructeur avait démissionné de son poste car il a été l'objet de nombreuses menaces.

Le sixième est l'affaire de 700 mille dollars envolés après avoir été saisi par la Police à l'Aéroport International par le Directeur de la Police Judiciaire Shiller Louidor et Olivier Ralph, Commissaire de Police puis les Sénateurs Lans Clonès²⁵ et Gérald Gilles a rapporté le Journal Haïti Progrès.

Ce détournement a donc soulevé beaucoup d'effervescence au point que Jean Dady Siméon du côté de la Police, le porte-parole de la Police Nationale d'Haïti, a annoncé la mise en garde à vue du Directeur de la Police Judiciaire Shiller Louidor et les Policiers du Bureau de lute contre le trafic illicite. Alors que les deux Sénateurs sont couverts de l'immunité, après aucune suite n'a été donnée.

Le septième est l'affaire de 18 millions de gourdes au bureau de la Chambre des Députés sous le Gouvernement d'Aristide/Neptune, a aussi rapporté le Journal Haïti Progrès.

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^{24) Nouvelliste, et l'enquête continue, page 7}

^{17 Juillet 2001}

^{______________________________________}

^{25) Journal Haïti progress, 11 au 17 Juillet 2001, page I}

^{La corruption fait tâche d'huile et / www.haiti-progrès.com}

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Le Député Simson Libérus l'a donc dénoncé jusqu'à ce qu'on a annoncé une enquête sur l'affaire puis aucun suivi n'a été fait par Rudy Heriveaux, le Président de la Chambre des Députés.

Bien d'autres faits ont éclaboussé les institutions publiques telles que l'Office National d'Assurance Vieillesse (ONA) avec le Directeur Sandro Joseph, la question de détournement de l'argent des contribuables pour acheter de véhicule au point il y a eu perquisition et mandat d'armer en 2008. Le dossier de Michowave à la T.N.H 2007-2008 dont sont impliqués le Directeur Général de l'Institution Jacques Price, Yvon Auguste, Yvon Phillipe et ses collègues ont été arrêtés, le dossier de la Banque de la République BRH/ la Socabank que le Sénateur du Sud Jean Gabriel Fortuné a dénoncé du fait que ces collègues ont été soudoyés.

Jean Gabriel Fortuné et Jean Hector Anarcacis en ont fait du bruit, ces dénonciations sont confirmées par (ULCC ont relaté le Journal Haïti progrès, Nouvelliste et toutes les Presses Nationales²⁶

De ces observations nous induisons qu'il y est soit corruption, soit tentative de corruption dans le cadre du système judiciaire haïtien et les autres institutions.

B) La position du problème

Le constat que nous venons de faire nous a permis de poser la question suivante:«Qu'est ce qui engendre la corruption dans le système judiciaire haïtien?»

La corruption dans le système judiciaire s'explique. Nous allons dans ce travail donner cette explication dans douze (12) directions.

^{___________________________________}

^{26) Haiti progress. www.haiti-progrès.com}

^{ibid : la corruption fait tâche d'huile Page 8, 11 au 17 Juillet 2001}

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1) Attribution de l'Etat

Lorsqu'un dirigeant dans une société se soucie peu du mieux être de son peuple, il y a de fortes chances qu'il néglige de réguler des situations génératrices de corruption.

2) Responsabilité de l'Etat

Lorsque l'Etat dans société ne donne pas suffisamment de moyens à ses fonctionnaires pour remplir leurs missions dans l'exercice de la fonction, il est normal que les institutions affichent des caractères de corruption.

3) Compétence des Législateurs

Si un Parlement d'un pays est généralement constitué des membres qui méconnaissent leurs fonctions, on doit s'attendre à ce qu'ils laissent sans contrôler les différentes actions du Gouvernement.

4) Compétence des Fonctionnaires de l'Etat

Si les fonctionnaires d'un Etat ne sont pas à la hauteur de leurs tâches on doit s'attendre à des pressions extérieures qui leur amènent à la corruption.

5) Formation Continue

Lorsque l'Etat d'un pays n'entend pas recycler ses ressources humaines, il est normal que l'on ait l'effritement des valeurs.

6) Mode d'intégration dans les Institutions

Dans la mesure où les institutions d'un pays n'appliqueraient pas la formule d'intégration favorable à tout le monde, il est évident que les fonctionnaires utilisent des caractères de corruption pour donner des emplois.

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7) Transparence dans les Institutions

Si un Etat dans une société n'exige pas la transparence au sein des ses institutions, on doit s'attendre au détournement des fonds dans le pays.

8) Recrutement des Ressources humaines

Si les Institutions d'un pays attribuent des promotions sociales non sur la base de qualité et de compétence, on doit s'attendre à la corruption et le mépris des valeurs intellectuelles.

9) Un Système Judiciaire fort

Dans la mesure où un pays ne se doterait pas d'un système judiciaire fort, il est évident que les institutions soient décriées.

10) L'honnêteté des Magistrats

Si la justice d'un pays ne compte pas des juges honnêtes, on doit s'attendre au non application de la loi.

11) Protection des Institutions

Si l'Exécutif influence les décisions de Justice, il est normal que les Institutions évoluent dans la dépendance.

12) Respect des Droits de la Personne

Si dans un pays les droits de la personne ne sont pas respectés, on doit s'attendre à ce que les juges soient partiaux.

L'interrogation qui servira la question de départ de ce travail est celle que voici: `'Qu'est ce qui engendre la corruption dans le système judiciaire haïtien? ».

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1.1.3- Revue de Littérature

Pour éviter de reprendre les idées déjà développées et acquérir une certaine originalité tout en faisant avancer la connaissance dans notre domaine, nous allons faire les inventaires d'une part des conclusions déjà formulées, autour de notre thème et d'autre part des idées que nous pouvons considérer comme réponse à notre question.

1.1.3.1- Bilan des connaissances autour du Thème

Nos recherches documentaires nous ont révé1és que beaucoup d'auteurs s'y sont déjà intéressés.

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Leurs réflexions sont riches et diversifiées sur quelque aspect. Les dimensions abordées sont : Politique, Economique, Juridique, Judiciaire, Culturelle, et Ecologiques.

Six (6) auteurs s'intéressent à l'aspect politique du thème. Les auteurs se répartissent en 5 tendances distinctes. La première est celle de Fournier Faure qui dans l'ensemble disent que la corruption existe partout mais différente d'un pays à d'autres.

Le deuxième est Barloquin Chassony qui pense que la démocratie est compromise avec la corruption et il faut apporter l'exemple pour décourager les auteurs de vol et de corruption²⁷.

Le troisième est celui de Johnston qui tente de nouer la vitalité politique et la corruption par la recherche d'une définition idéale de la corruption.

Le quatrième²⁸ est Haden s'inquiète sur les moyens à combattre la corruption.

Le cinquième²⁹ est de l'unité de lutte contre la corruption (ULCC) qui dit qu'il existe encore des agents dévoués pour combattre la corruption en Haïti sous toutes ses formes.

L'aspect Economique est analysé par quatre 4 auteurs qui sont Marie Carmelite, Sarah Péan, Catts Pression, Pierre Carlet de Chamblain, Donatella Della.

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^{27) Internet}

^{http//ouvrages-auteurs comption. com. internet}

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^{28) loc. cit}

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^{29) ULCC, Rapport 2006, combattre la corruption page 10}

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Leurs réflexions s'orientent dans quatre (4) directions, dans une première perspective se retrouvent Sarah Péan³⁰, de Chamblain et de Marivaux qui disent les fraudes et le détournement sont aussi des actes de la corruption.

Dans la seconde perspective se retrouvent Della Porta, Pression et Péan qui indiquent que la corruption est tirée au luxe, au plaisir et fait bon ménage avec le système bancaire³¹ puis la politique.

Deux auteurs s'intéressent à l'aspect juridique du thème. Ces auteurs se répartissent en deux (2) tendances.

La première est celle d'Armand qui réclame de la loi, les principes administratifs et les Droits de la Personne.

La seconde est Garraud qui pense que le Droit Pénal Français doit tenir compte de la réalité du pays³²

L'aspect judiciaire est étudié par un auteur. C'est Martine Antonella Chevalier. Sa réflexion s'oriente dans une direction, l'auteur parle de la vengeance privée.

Six (6) auteurs s'intéressent à l'aspect culturel du thème. Ces auteurs se répartissent en trois tendances.

Le Premier groupe est celui de Château Briand qui dit garder vos premières vertus, vous évitez la corruption.

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^{30) Marie Carrmethe Sarah, Faculté de Droit et des Sciences Economiques Port-au-Prince, UEH, Juillet 2001}

________________

^{31) Corruption cans les démocrates occidentales, Revue intle.}

^{32) http. auteurs sur la comption.com}

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Le deuxième est celui de Voltaire Jean, Beauchot et Bengeco qui pensent qu'on se plaint de la corruption du style et d'éloquence.

Le troisième groupe est Mény qui pense que la corruption s'accompagne à des brusques changements de valeurs et de crises sociales.

L'aspect écologique est analysé par un auteur celui de Arnold J.R Haden Hermer. Sa réflexion s'oriente vers la topologie de la corruption dans une perspective comparative.

1.1.3.2- Bilan des Connaissances autour de la question de départ

Beaucoup d'auteurs en ont parlé mais difficiles à identifier tel ou tel magistrat est frappé de corruption. Cependant tant d'actes commis autour des dossiers de jugement, d'instruction et arrestation créent des suspicions dans le système judiciaire.

Citons autres les rapports de la MICIVIH ³³ sur le fonctionnement de la justice en 1996. La justice haïtienne est assouvie d'un état critique pour étayer les arguments, en guise de réponse. Citons :

· La Subordination et la dépendance de pouvoir judiciaire par rapport à l'Exécutif.

· La peur de règlement de compte par rapport à l'autorité de nomination.

· L'avidité de certains Magistrats dont les jeunes diplômés ou licenciés qui viennent grossir leurs fortunes dans le système.

· La précarité de la fonction et le manque de fond de roulement.

· Le problème de rotation des juges dans le système.

· Le Problème de formation et de Recyclage du Personnel judiciaire.

· La classe politique ne se soucie guère de l'alternance du pouvoir a rappelé prospère Avril.³⁴

^{33)MICIVITH, Mission Internationale L'ONU ET OEA, Mai 1996, page 3,}

^{le système judiciaire en Haiti, l'analyse des Procès Pénaux.}

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^{34) Prosper Avril , page 305, Haiti hombre de l'Etat de Droit. (1995-200)}

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Nos critiques personnelles à l'endroit des réponses trouvées dans la revue de littérature sont de deux sortes :

D'une part, nous sommes d'avis que nos chercheurs ont étudié le concept de la corruption sur plusieurs angles : Politiques, économiques, juridiques, judiciaires, culturelles et écologique, à leurs façons, à leurs styles et à leurs réalités d'actuelles des pays. D'ailleurs les intérêts étaient moins redoutables qu'aujourd'hui. Ils ont tenté de diagnostiquer le concept, c'est pourquoi aujourd'hui nous nous reférons à leurs théories pour rechercher l'existence du thème.

D'autre part, les chercheurs d'avant s'intéressent au concept de la corruption toutefois ils ne l'ont pas étudié à la rigueur telle qu'elle exige d'aujourd'hui. Bien plus elle est plutôt dangereuse maintenant qu'idéologique et culturelles de l'époque.

Pour ajouter, les écrivains n'ont pas saisi la grande portée de la corruption avec ses incidences sur les institutions notamment le système judiciaire.

La corrélation entre les Magistrats judiciaires, les autorités exécutives et Parlementaires était moins pertinents.

En ce qui attrait à l'unité de lutte contre la corruption (ULCC), l'idée de combattre la corruption sur toutes ses formes n'est pas atterrie.

Premièrement, elle ne détient même pas dans son répertoire, un plancher d'information en qualité d'historicité et les causes à effets du concept à étudier.

Deuxièment, son travail jusqu'ici n'est pas concluant dans le cadre de son objectif, rechercher les auteurs. Haïti est classée parmi les pays les plus corrompus (T I) tandis que ULCC n'est pas en mesure d'identifier des corrompus et des corrupteurs en dépit des fonds alloués à son égard.

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Pour comble, les auteurs haïtiens qui traitent la question sont moins diversifiés. Il est difficile d'en trouver un qui puisse renseigner de manière pertinente l'existence de la corruption. C'est pourquoi la réponse à la question de départ du mémoire était difficile à trouver sauf des experts de l'Organisation des Nations Unies sur le terrain, qui ont su percer nos institutions dont la justice haïtienne en vue de mesurer le degré du concept et envisager des remèdes, ensuite Prosper Avril tentait de donner une réponse à la question de départ mais non satisfaisant.

Section II : Cadre Théorique

Dans ce chapitre, on prendra en compte de plusieurs termes liés à notre thématique, les références théoriques d'abord, l'hypothèse ensuite et l'approche méthodologique du travail finalement.

1.2.1- Références Théoriques

Les idées qui serviront de base à nos réflexions sur le cadre conceptuel du thème répondent à quatre questions.

1) A la question portant sur la définition de la corruption, huit auteurs répondent : Delva Porta, Yves Mény, claeys/Prognier, Daniel Lebeque, la convention Internationale, La Banque Mondiale, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, Articles Wikipidia, l'encyclopédie libre, Groupe multidisciplinaires sur la corruption du Conseil de l'Europe etc.

Ces auteurs se répartissent en cinq (5) tendances.

La première réunit la Convention Internationale Claeys/Prognier, Daniel Lebèque et la Banque Mondiale. Ces auteurs disent que la corruption est une sorte d'échange clandestin au profit d'un avantage privé.

La deuxième est celle de Della Porta et Yves Mény qui pensent que la corruption est un manque de devoirs et de valeurs morales dans un pays dont le système est démocratique.

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La tendance trois (3) est celle de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, Articles de Wikipidia et l'encyclopédie libre dans l'ensemble disent que la corruption est une utilisation abusive de l'autorité à des fins personnelles³⁵.

La quatrième est celle de la Banque Mondiale qui affirme que la corruption est une faute de responsabilité vis-à-vis au service public³⁵.

La cinquième tendance est celle du groupe multidisciplinaire sur la corruption du conseil de l'Europe. La corruption est une rétribution illicite à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public³⁵.

2) A la question portant sur les formes de corruption

Quatre auteurs ont répondu, OCDE observation, Les conventions pénales sur corruption, la Banque Mondiale, l'Encyclopédie Canadienne et ULCC. Ces auteurs se répartissent en 4 tendances.

La première tendance est celle de l'Encyclopédie Canadienne sur la corruption : « la corruption manifeste sa forme par le conflit d'intérêt, l'achat de vote, le favoritisme et le népotisme.

La deuxième est celle de la Banque Mondiale qui dixit que la forme de la corruption se caractérise par les dessous de table et l'extorsion.

La troisième tendance réunit OCDE Observateur, la Convention Pénale sur la corruption, affirme que la forme de corruption est le trafic d'influence électoral et de détournement de fond.

________________

^{35) w.w.w.Ajefrance.com, articles}

^{w.w.w.ethic-intelligence.co}

^{w.w.w.geostrategiqu}

^{w.w.w.oecdbookshop.org}

^{w.w.w.de ure.fr/livre,corruptin-dans-les-marches}

^{fr.wikipidia.org}

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La quatrième tendance se retrouve chez ULCC³⁶ dans le rapport de 2006 dont la plus grande corruption est celle de pot-de-vin.

3) A la question portant sur les raisons pour combattre la corruption, Sénateur Républicain des USA, Bennight Horse Campell, répond en trois tendances ses idées.

a) La criminalité internationale et la corruption minent la démocratie et nuisent au développement économique, accroissent les cours des entreprises sapent la légitimité du gouvernent et réduisent la confiance du peuple.

b) La corruption facilite les activités criminelles comme le blanchiment de l'argent, la traite des êtres humains.

c) La corruption généralisée représente une menace à la stabilité et à la sécurité des sociétés en effet elle est à éviter si l'on veut connaître le développement durable³⁷.

A la question portant sur les moyens dont dispose l'Etat pour combattre la corruption. Trois (3) auteurs répondent John Limo David, Luna et Kofi Annan, Secrétaire Général de l'ONU et vice secrétaire.

Ces auteurs disent que les moyens pour combattre la corruption sont.

A) Prévention dans le secteur public

1) Exiger la déclaration aux autorités fiscales des avoirs personnels.

2) Faciliter l'accès du public aux informations gouvernementales.

3) Etablir des systèmes d'achat et de gestions financières transparentes.

__________________

^{36) ULCC, titre Gouvernance et Corruption en Haiti, 2006, page 26}

^{________________________}

^{37) Bennight Horse Campell, 10 juillet 2001 page 5}

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B) Prévention dans le secteur privé

1) Maintien d'un cadre de régulation efficace pour empêcher la dissimulation de paiement illicite dans la comptabilité des sociétés anonymes.

2) Préconiser la transparence dans la gestion des fonds et l'impartialité.

3) Etablir un système judiciaire fort et des structures indispensables pour combattre la corruption.

4) Obligation aux gouvernements nationaux à adopter des lois pénales et de mettre en place des organes de police pour détecter et décourager les pots-de-vin et autres principaux actes de corruption.

1.2.2- Hypothèse du travail

Répondre à la question de recherche posée est une activité vraiment délicate vu qu'elle tourne autour d'un thème très sensible : la corruption.

Nous avons quand même essayé puisqu'il nous était difficile sinon impossible d'avoir des informations sur des individualités et des personnalités du monde judiciaire, de trouver ce qui dans le contexte haïtien pourrait faciliter l'implication des membres du corps judiciaire dans la corruption.

C'est dans cet ordre d'idées que nous formulons l'hypothèse suivante. Ce qui en Haïti, facilite la corruption au niveau de l'appareil judiciaire se cristallise dans des conduites personnelles, Institutionnelles et culturelles.

Au niveau personnel, la corruption sera facilitée :

a) La cupidité (tendance à gagner de plus en plus d'argent pour sa sécurité financière et sociale).

b) L'amoralité (tendance à faire n'importe quoi pour gagner de l'argent, tendance à profiter sa fonction pour s'enrichir).

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Au niveau Institutionnel

La corruption sera manifestée par la dépendance du pouvoir exécutif, dépendance engendrant peur et crainte (tendance à sévir contre celui qui résiste et à protéger et récompenser celui qui obéit, qui acquiesce) de la part des Magistrats.

Au niveau Culturel

La corruption sera facilitée par :

a) L'existence des gens économique puissants capables et disposés à verser de fortes sommes d'argent pour se faire oublier.

b) La culture de non respect des normes (la loi n'existe que quand elle est à votre avantage).

c) La culture de chef (on fait ce qu'on veut dans sa juridiction).

d) La culture d'individualité (on agit pour le petit groupe dont les membres se protégeant, se garantissant par le dégrée de l'impunité).

1.3- Approche Méthodologique

a) Pour mener cette étude, nous avons recouru principalement à l'approche documentaire.

b) La documentation nous a permis de présenter certains concepts théoriques ainsi que des éléments sur la corruption en Haïti.

c) Nous nous sommes servis des rapports, des articles, du journal, des ouvrages, de mémoires et des recherches sur l'Internet pour rédiger ce travail.

En effet, ce cadre de l'étude nous a permis d'embrasser le concept de la corruption dans ses sphères particulières à travers le monde et sa transversalité. Dans le chapitre qui suit, nous allons analyser des éléments liés à la corruption de l'environnement d'Haïti.

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