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Mémoire Présenté par l'Etudiant
Inel TORCHON
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES
ÉCONOMIQUES DES GONAIVES
La Corruption et ses Conséquences sur notre
Système Judiciaire entre 1986 et 2008
Mémoire Présenté par l'Etudiant
Inel TORCHON
Pour l'obtention du Grade de Licencié en
Droit
Directeur de Recherche
Professeur Antoine Norgaisse
Promotion 2002-2006
Port-au-Prince, Haïti
Juillet 2008
DÉDICACE
I
DEDICACES
Ce Mémoire est dédié à :
Notre père Lanel TORCHON, pour lui exprimer notre
reconnaissance et nos respectueux hommages.
Notre mère, Saintanise Guervil TORCHON en
témoignage de notre profonde reconnaissance et de notre filial et
sincère amour de toujours pour elle.
Nos frères et soeurs
spécialement
Mireille TORCHON, Renel TORCHON
Maxime TORCHON, Précieux
TORCHON
Wesner TORCHON et Evens TORCHON.
Nadia PLACIDE, qui nous a beaucoup
conseillé et aidé dans nos
différentes recherches.
II
REMERCIEMENTS
Nous présentons des remerciements à tous
ceux-là qui ont contribué à la réalisation de ce
travail de recherches de façon toute spéciale :
* Dieu, en témoignage de notre reconnaissance infinie
pour son amour, son pouvoir et sa fidélité.
*Notre Directeur de Mémoire, Professeur Antoine
NORGAISSE dont nous apprécions la méthode malgré la
constance de sa rigueur.
*Le Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences
Economiques des Gonaïves, Me Mécène JEAN-LOUIS, pour son
volontarisme dans l'amélioration de la Formation Académique
exigée au sein de cette Institution.
*Tous les Professeurs de la Faculté
spécialement, Prof. Me Charles DANASTOR, Me
Dieufort Dieuseul PLACIDE etc. pour la qualité de leur
enseignement et le sens de la Pratique de métier de l'Avocature.
*Me Jean GARNIER, Professeur de Voies d'Exécution, Me
Léon ST LOUIS, Professeurs de Droit des Obligations, Me Henry DORLEAN,
Ménan et Patrick PIERRE-LOUIS etc.... à la FDSE.
*Notre encadreur Me Jean Michel GABRIEL, pour sa riche
Méthodologie et sa Patience caractérisée.
*Yanicque JEAN-BAPTISTE, Secrétaire
Générale de FDSEG, Marck PIERRE, Administrateur de FDSEG, Me
Filsner VALBRUN et Me Février ALEXIS, Régisseurs.
* Wilfrid BERTRAND, Directeur Général des
Archives Nationales
*Me Touchenel PRÉSENDIEU, Me David VOLCINE et Me
Maxeau FRANCOIS nos meilleurs amis de la Promotion.
III
Avant-propos
Serait-ce osé et méchant de présenter la
justice haïtienne comme un système vulnérable à la
corruption ?
N'aurions-nous pas autre sujet de mémoire à
traiter que d'essayer d'analyser et de comprendre le concept corruption et ses
ramifications dans les institutions publiques et privées
haïtiennes, dans un pays dévasté par deux siècles de
vagabondage politique, gaspillage des biens de l'Etat ; le vol ou la
corruption dans lequel posent encore dans toute leur acuité les
problèmes de faim, de chômage, d'insécurité,
d'ingouvernabilité et de totale dépendance économique et
judiciaire ?1
Et pourtant ! Dans ce pays où l'indicateur de
perception de la corruption est très élevé, les cas de
dénonciations et de révocations se multiplient, faute de
propreté administrative dont le cri du moment nous porte à la
réflexion.
Toute philosophie exige de s'instruire de la pensée
des autres afin de pouvoir réfléchir. Prendre donc en compte la
pensée de ceux qui avant nous et autour de nous ont proposé et
proposent encore des mesures en vue d'apporter des solutions aux grands
problèmes de notre siècle puis améliorer les conditions de
fonctionnement de nos institutions.
Or dans toute société humaine, les habitants ont
souvent offert de comportements déviants provenant de certains membres
de leur communauté.
__________________
1) Michèle D. Pierre-Louis, de Hérold
Toussaint, Nov. 2004, page 5
Communication et Etat de Droit.
IV
Dans ce cas, les structures pénales mises en place au
sein de la société n'arrivent pas à corriger les avatars
et raffermir la confiance des habitants contre l'action des criminels.
Cependant, lorsqu'il y a multiplication à outrance des actes de violence
et de corruption et autres, on constate l'installation de
l'insécurité caractérisée. Cette situation engendre
chez le peuple un sentiment de défiance, de peur et
d'inquiétudes perturbant son quotidien.
Aujourd'hui, de nombreux manuels scientifiques proposent
déjà à tout intéressé notamment les hommes
politiques, les fonctionnaires de l'Etat et le personnel judiciaire des
ouvrages de référence pour éradiquer la corruption
à travers le monde, dans lesquels on retrouve des auteurs d'Horizons
divers.
En effet Inel Torchon a pris l'initiative de communiquer au
public particulièrement les Magistrats, les juges et les fonctionnaires
publics un document de recherche sur la corruption tout en leur permettant
d'établir des liens pluridisciplinaires et des connexions dans tous les
domaines de la connaissance. A ce titre, l'auteur reconnaît
lui-même les limites de son travail.
SOMMAIRE
Page
Dédicaces...............................................................
I
Remerciements.........................................................
II
Avant-propos.........................................................
III
Introduction...............................................................
1-5
Première Partie
.......................................................... 6
Cadre de l'Etude
.......................................................... 7
Haïti : Environnement
corruptible....................................... 33
Deuxième Partie 69
Le Cadre Légal Haïtien sur la
corruption............................... 70
Des Solutions sociales et juridiques à la
corruption.................. 95
Conclusion...................................................................
106
Liste des
Sigles...............................................................
109
Bibliographie..................................................................
110
Table des
Matières...............................................................
114
1
INTRODUCTION
La corruption est à l'heure actuelle, l'un des
fléaux qui ravagent le monde. Elle sape la confiance de la population
par rapport au pouvoir puis détruit la structure organisationnelle des
institutions Républicaines.
La corruption se rapporte à toute activité
humaine liée aux services financiers, politiques et judiciaires.
D'ailleurs Emile Durkheim2 eut à dire, plus que tout autre
phénomène, la corruption peut être considérée
comme un « Fait social total », dans la mesure où
elle renvoie à la fois à l'économique, à la
politique, au juridique et au social. Elle s'assimile à la
criminalité de toutes sortes, telles que la contrebande, le
détournement de fonds, le vol, le gaspillage, le trafic d'influence, le
pot-de-vin, la drogue et aux abus de fonction etc.
La corruption crée chez les Fonctionnaires immoraux, la
hantise de l'argent. Ils exercent toutes les manoeuvres possibles pour se
garder en Fonction, roupillent dans leurs châteaux sur l'huile et la
glace.
D'un autre côté des hommes et des femmes à
faible revenu cherchent de l'argent facile dans le but d'améliorer
leur condition de vie matérielle et sociale.
En effet, l'orientation de la corruption à travers le
monde est devenue le plus visible. Tahahite chercheure de l'Université
de Paris a affirmé que le Pot-de-vin au niveau du Judiciaire notamment
certains magistrats, constitue une menace à la liberté
individuelle. Elle poursuit que le concept était tabou. Il n'y a pas
très longtemps, elle devient aujourd'hui objet de débat
public.
_______________
2) Fatiha Tahahite, Page I Année 2006,
W.W.W.algeria-watch.org
2
Dans ce même esprit, Djo Kourouma3 a
souligné que la corruption a des réalités très
profondes. Toutefois faut-il bien les rechercher tant au niveau sociologique
économique que Politico Administratif
Dans la foulée, beaucoup d'auteurs ont tenté de
montrer que l'Afrique aussi présente des particularités par
rapport au groupe de pays pauvres comme Haïti, Algérie , Somalie et
la Roumanie et ceux des pays en développement comme le Brésil
etc.
D'une part la pratique des cadeaux, des présents, des
gestes d'allégeance ou de reconnaissance, autant d'habitudes qui
construisent les réalités de la corruption pour s'ingérer
dans les bonnes grâces, d'un fonctionnaire, d'une personnalité
politique et judiciaire, avant même de lui avoir demandé une
quelconque faveur. Des liens familiaux aussi contribuent également au
phénomène et poussent une personne dépositaire de
l'autorité publique à violer son devoir
d'intégrité. C'est le cas, un agent de l'Etat qui loue au prix
fort à l'Administration, un immeuble appartenant à son
frère, tandis qu'il se charge de liquider le régime des loyers.
Ensuite un Maire d'une ville qui loue son propre véhicule ou celui de
son épouse à la municipalité dont il a la charge le
transport de sable ou le gravier, dont il liquide lui-même les factures
et perçoit le montant. Bien plus le rapport de l'autorité
à autorité, de copain influe des décisions Judiciaires ou
donc ralentie ou stoppe le cours procédural d'un procès etc.
D'autre part, les structures modernes dont les pays Africains
comme Haïti, ont hérité de la colonisation une
société de consommation fondée sur le désir,
créent constamment des besoins chez les fonctionnaires sans lui donner
les moyens nécessaires pour y faire face.
_________________
3) Djo Kouronma `'Blog Politique du
Sénégal'', Juillet 2007, Page 3,
3
C'est à la solde de ces pratiques que les pays
développés tels que les Etats-Unis, la France, le Canada,
l'Allemagne etc. ont réagi pour dompter le phénomène.
De part cet état de fait, l'équilibre dans les
rapports entre les pouvoirs, qui constitue la condition sine qua non pour la
garantie du bon fonctionnement de l'Etat, est rompu.
Les rapports de domination entre l'exécutif et le
Judiciaire forment un handicap sérieux au développement de
l'appareil judiciaire, surtout avec les liens économiques et
sociologiques des gens qui sont parvenus au système.
Qui plus est les signaux de la corruption sont partout dans
les institutions. Or, la demande de la Justice et la Primauté du droit
demeurent la toile de fond des revendications du peuple haïtien.
Ainsi compte tenu de l'importance de la justice dans la lutte
contre les criminalités dans les sociétés à travers
le monde où la corruption bat son plein, dont Haïti, nous cherchons
à savoir et déceler. « Qu'est-ce qui engendre la
corruption dans le système judiciaire haïtien ? »
Pour répondre à cette interrogation et bien
d'autre nous avons préparé ce mémoire ayant pour
intitulé : « la corruption ses conséquences sur
notre système judiciaire entre 1986 et 2008.
Ce travail tente d'apporter la réponse à la
compréhension de cette question, à partir des recherches
documentaires effectuées à travers les actes des fonctionnaires
de l'Exécutif, du Parlement et du Judiciaire haïtien durant la
période de 1986 à nos jours.
4
L'objet du travail consiste à analyser la situation de
la corruption en Haïti cette analyse s'appuiera sur des faits tangibles,
des actes susceptibles à générer la corruption dans les
Institutions et inciter tout le monde à ne pas s'y impliquer.
Par le choix de ce thème de recherche, nous voulons
donc porter davantage toutes les personnes qui se sont entraînées
à prendre conscience que la corruption a des effets néfastes sur
le développement du pays.
Permettre les autorités de développer une
synergie en vue de protéger le personnel judiciaire des incidences de la
thématique. OEuvrer dans l'unité pour enrayer le problème,
bien plus saisir de l'apport de ce travail en tant qu'instrument dissuasif de
la corruption et un catalyseur manifeste de lutter à tous les niveaux
contre la corruption.
Ainsi, nous avons choisi de passer en revue dans le premier
chapitre intitulé, Cadre de l'Etude, les caractéristiques,
l'ancienneté et l'université de la corruption en Haïti et
à travers le monde.
Le deuxième ayant pour titre, Haïti :
Environnement corruptible, traitera les différents aspects qui peuvent
entraîner la corruption dans le judiciaire, faire une tentative de mesure
de ses conséquences et envisager le remède en passant par la
réforme judiciaire, ici se situe l'hypothèse du travail et forme
la première partie
Pour trouver une solution durable, efficace et efficiente
à ces problèmes, nous analyserons le cadre légal
haïtien sur la corruption, dans le troisième chapitre. Ce dernier
évaluera, les décisions constitutionnelles et législatives
haïtiennes autour de la corruption en termes de cohérence, de
pertinence et suffisance.
5
En dernier lieu, Des solutions sociales et juridiques à
la corruption, pour le quatrième chapitre. On y fera l'évaluation
des conséquences négatives réelles ou éventuelles
de la corruption en Haïti. Ensuite il proposera des mesures sociales,
politiques, économiques et juridiques pour sinon enrayer le mal diminuer
du moins l'émergence et les effets, d'où la deuxième
partie.
Sans jamais avoir épuisé la matière, vu
son caractère pluridimensionnel et sa complexité, nous
espérons que ces recherches vont fouetter l'orgueil de tout un chacun,
autour de la nécessité de conjuguer, ses efforts pour la
construction d'un Etat de Droit dans ce pays.
6
Première Partie
Combattre la corruption : un
intérêt social
Les deux chapitres qui suivent entendent situer le lecteur
à travers le concept corruption en étudiant son sens ou sa forme.
Ils relatent l'histoire de la corruption à travers le monde, puis
mesurent ses conséquences au niveau de la structure des institutions
tant publiques que privées. Ils survolent quelques cas de corruption
spécifiquement haïtien tout en mesurant ceux qui peuvent engendrer
la corruption en Haïti particulièrement dans notre système
judiciaire. C'est aussi un profil du rôle de tous les secteurs dans la
lutte contre la corruption.
7
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