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Du Nantissement des créances en droit rwandais: cas des droits sociaux nominatifs

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par Faustin MUNYABARENZI
Université Nationale du Rwanda - Licence en Droit 2005
  

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Extinction Rebellion
c) Les droits du créancier gagiste

Le créancier a, en plus des droits qui lui sont conférés, le droit de toucher les intérêts des créances données en gage, le débiteur des intérêts étant forcé de les payer entre les mains du créancier gagiste, lequel en devient propriétaire, à condition de les imputer sur le capital de la dette - si la dette ne porte pas d'intérêts - et sur les intérêts si la dette porte des intérêts27(*).

* 27 Voy. art.610 et 604 CCL III, op. cit.

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