Etat des lieux de la microfinance et du système bancaire camerounais

4.2 REGLEMENTATION DE LA MICROFINANCE AU CAMEROUN

Les IMF au Cameroun sont déclarées sous le régime d'associations ou de coopérative d'épargne et de crédit, relative aux lois du 19 décembre 1990 sur la liberté d'association et du 14 août 1992 portant sur les sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune. Ce secteur est largement dominé par les associations ou coopératives d'épargne et de crédit (80%).

Pour exercer leur activité, les IMF après l'acquisition de leur forme juridique, doivent demander un agrément auprès de l'autorité monétaire qui est le ministère des finances. L'approbation est délivrée après un avis de la Commission Bancaire d'Afrique Centrale (COBAC).

En effet, depuis le13 avril 2002, les modalités d'exercice de l'activité de microfinance sont définies par la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC)^44(*) et régies par le règlement n°1/03/CEMAC/UMAC/COBAC entré en vigueur le 14 avril 2005.

Le règlement CEMAC gère uniquement l'activité mais pas la forme juridique de l'IMF. Il définit la microfinance comme étant une activité exercée par des entités agrées n'ayant pas le statut de banques ou d'établissement financier et qui pratiquent, à titre habituel, des opérations de crédit, et ou de collecte de l'épargne, offrent des services financiers spécifiques au profit des populations évoluant pour l'essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel. Ce code décrit trois catégories d'IMF :

- La première catégorie formée d'Institutions de microfinance qui ne traitent qu'avec leurs membres, c'est le cas des coopératives et des associations.

- La deuxième catégorie, avec statut obligatoire de Société Anonyme est constituée des IMF qui offrent des services financiers à des tiers.

- La troisième catégorie regroupe des IMF qui n'offrent que du crédit et qui ne sont pas autorisées à mobiliser l'épargne, les ressources viennent des bailleurs de fonds.

D'après le règlement, il doit y avoir une seule association de microfinance et les IMF doivent faire partie de cette association. C'est ainsi que le 23 mai 2003, L'Association Nationale des Etablissements de Microfinance du Cameroun (ANEM-CAM) a été créée, avec pour rôle :

- D'assurer la défense des intérêts collectifs des membres 

- De représenter la profession auprès des autorités de tutelle, monétaires et des tiers 

- D'informer ses membres et le public sous réserve du respect des dispositions de la loi du secteur sur le secret bancaire.

* ⁴⁴ CEMAC regroupe 6 pays : le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la Centrafrique et le Tchad.