A.
Les effets à l'égard du vote
Le recours par le gouvernement à cette
procédure entraîne une dérogation au principe de la
spécialité du vote des articles et par conséquent des
amendements .En effet il s'agit là d'une prérogative très
efficace parce qu'elle permet au gouvernement d'obtenir un vote favorable sur
les dispositions auxquelles il tient essentiellement .Toutefois, l'ensemble du
texte et de ses amendements, y compris ceux non retenus par le gouvernement,
demeure soumis à l'examen et discussion à l'assemblée.
Celle-ci est donc pleinement informée et débat n'est nullement
escamoté .Le vote bloque n'en assure pas moins un gain de temps
important puisque sur le texte retenu par le gouvernement il `y a plus qu'un
scrutin unique au lieu d'un scrutin par amendement. De là en
déduire que de par son effet au déroulement du vote , le vote
bloqué libère le gouvernement du harcèlement des scrutins
multiples et le garantit des surprises et des imprévues en cours de
séance dont pourrait entraîner le maintien du vote par article .En
plus du fait que le gouvernement à tendance a réchauffer
régulièrement cette procédure à des fins politiques
conduisant parfois même à des cas d'abus en l'absence de projets
ou propositions justifiant sa mise en ouvre comme il était constate
tout au début de la V République en France .Dans un tel pas on a
eu à constater que la procédure avait à un moment donne
très tributaire de la conjoncture politique ;par exemple de 1984
à 1985 un seul cas d'application fut noté tandis qu'en 1990 23
furent relevés.
Ainsi donc apparaît que le vote bloqué
constitue dans une large mesure et malgré l'obstacle souvent politique
une entorse au déroulement normal de la procédure de vote au
sein de l'assemblée, ajoute maintenant à la
prééminence qu'elle accorde aux amendements d'origines
gouvernementales de par les effets qu'elle produite à l'égard
de l'initiative parlementaire.
B.
Les effets à l'égard des amendements des députés
D'après l'art 82, le parlement à
l'occasion du vote, ne retient « que les amendements proposes ou
acceptes par le gouvernement ».
Cela dit que les amendements proposés par les
députés et qui n'ont pas reçu l'agrément du
gouvernement ne feront pas parti du vote et par voie de conséquence
impossible d'être adoptes car seul y seront, uniquement les amendements
initiés par le gouvernement de par son premier ministre ou de ses
ministres. Ainsi sans que nous ayons à rappeler il apparaît
nettement que la procédure du vote bloqué en plus d'être un
obstacle, réduit substantiellement les chances d'adoption des
amendements des parlementaires et particulièrement ceux des
députés de l'opposition .Dans un pays comme la France on note que
pour seulement une année 6248 amendements ont été
déposés par l'opposition de gauche mais 15 furent uniquement
adoptes .Cela vient confirmer l'idée de la collaboration
inégalitaire , selon laquelle dans les types de régimes ou le
gouvernement participe en même temps avec le parlement à
l'élaboration de la loi , les initiatives gouvernementales ont beaucoup
plus d'avantage que celles des parlementaires comme en témoigne
juridiquement d'ailleurs l'art 82 lorsqu'il offre une grande priorité
et une préséance aux amendements du gouvernement et cela mise
à part la rareté des amendements inamicaux d'origines
parlementaires de la majorité qui sont les plus visés par la
procédure comme en faisait savoir le 29 janvier 1968 le président
de l'assemblée nationale Française d'alors lorsqu'il disait
que « c'est un procède qui à été
prévu pour permettre à tout moment , généralement
à un moment difficile , au gouvernement de passer du plan
technique....au plan politique supérieur et de la politique
générale »
Au regard de ce aue nous venons de dire en ce
aui concerne le commentaire de l'article82 de la constitution du 22 janvier
2001 , nous pouvons resumer le travail sous deux angles .d'abord au cours de la
premiere partie nous avions a commenter l'alinea premier qui porte sur les
titutlaires et nous avons a l'occasion de cet exercice pu deceleeque comme
l'initiative es lois, celle relative au droit d'amendement est partage entre le
pouvoir executif et le pouvoir.Et cela nous a per mis aussi de remettre
notre vision critique sur le droit octroye au president de la republique
.lequel droit nous restons tres critique sur sa raison d' etre etant donne la
preponderance dont ce dernier beneficie au regard de la constitution sans
compter du système
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