B/ ASSURANCES DE PERSONNES
Elles prévoient le remboursement d'un capital ou de rentes
à l'assuré ou à un bénéficiaire
désigné dans le contrat.
A l'instar des assurances de dommages, les assurances de
personnes aussi se subdivisent en deux catégories :
> Les assurances, dont l'exécution de garantie
dépend de la durée de la vie humaine, comprennent deux grands
types de produits : les produits d'assurance vie qui garantissent le versement
à l'assuré d'une rente ou d'un capital fixé d'avance
(Capital Différé avec/sans Contre Assurance, Rente Viagère
Immédiate, Rente Temporaire Immédiate...) et les produits
décès qui garantissent le versement d'une indemnité
à un bénéficiaire en cas de décès de
l'assuré (Temporaire Décès, Temporaire Rente Education, La
Mixte...).
> Les accidents corporels et maladies : dans cette
catégorie, la subrogation (1) au
profit de l'assureur ne
peut pas s'opérer sauf pour la maladie. Ainsi, l'assuré a
la
latitude de cumuler plusieurs indemnités au titre d'un même
sinistre. En dehors de la
maladie, on peut citer les frais
d'hospitalisation, Décès, Incapacité Totale ou
Partielle.
Contrairement aux assurances de dommages, les assurances de
personnes
1 La subrogation désigne la
possibilité pour l'assureur qui a déjà indemnisé
son assuré, de se retourner contre le tiers fautif pour rentrer dans ses
fonds. C'est pourquoi la loi admet que l'assureur a la latitude de ne pas
régler le sinistre (en appliquant une déchéance par
exemple) lorsque l'assuré a fait une faute qui empêche son
assureur de procéder à une telle action.
elles, ne sont pas soumises au principe indemnitaire du seul
fait que la valeur pécuniaire de la personne humaine ne peut être
quantifiée. On applique alors le principe forfaitaire selon lequel les
sommes à verser à l'assuré ou au
bénéficiaire sont fixées d'avance dans le contrat.
Cependant, l'assurance de remboursement de frais et même de soins est,
par exception, soumise au principe indemnitaire dans la mesure où les
frais de soins peuvent faire l'objet d'un inventaire.
C'est en effet, à la suite de cette classification des
produits de l'assurance que le législateur se fonde pour ordonner
l'adoption d'une branche vie ou IARDT (Incendies-Accidents-Risques-Divers et
Transports). Aujourd'hui toute société suit l'une de ces
branches. De la sorte, en dehors des compagnies, certaines structures comme la
FANAF, orientent principalement leurs activités sur les assurances
vie.
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