II/ STRUCTURES RATTACHEES AUX SOCIETES D'ASSURANCES
Sur le plan national et sous régional, on distingue
notamment :
> La Fédération Sénégalaise des
Sociétés d'Assurances (FSSA) qui est l'interlocutrice des
autorités publiques et privées. Elle est gérée par
le secrétariat exécutif qui convoque le bureau formé des
directeurs des sociétés d'assurances parmi lesquels on distingue
un président. Elle étudie l'ensemble des préoccupations du
marché et élabore un plan d'actions en vue d'une bonne politique
professionnelle. Elle organise et publie également les résultats
du marché au profit du public. Cependant, dans ses activités,
elle s'adjoint des organismes tels que :
- Le Pool TPV (Transport Public de Voyageurs) pour le compte
duquel toutes les compagnies d'assurances souscrivent. Ce pool a
été conçu comme un régulateur de l'assurance
automobile notamment, l'assurance des transports de personnes. L'organisme
gère le risque en créant des commissions.
- Le Pool AMCO (Assurance Maritime Corps) qui est un pool de
coassurance. Plusieurs sociétés sont membres de ce pool et
mettent en commun le risque qui est géré par cet organisme.
Toutefois, chaque société doit déposer une caution afin
que les règlements éventuels se fassent avec diligence.
- La Nouvelle Prévention Routière : elle
concourt à la sensibilisation du public aux dangers de la route, surtout
en période de grandes affluences comme les cérémonies
religieuses. Elle participe aussi à la prévention et surtout au
contrôle de l'obligation d'assurance en concert avec les autorités
judiciaires.
> La Fédération des Sociétés
d'Assurances de Droit National Africaines plus connue sous le sigle FANAF, a
été créée le 17 mars 1976 à Yamoussoukro
(République de Côte d'Ivoire). Association professionnelle dont le
siège social est à Dakar au Sénégal, la FANAF
réunit (à la date du 31 décembre 2007) 139
Sociétés d'assurances et de réassurance dans plus de vingt
pays africains. Les objectifs de la FANAF se résument en la promotion et
la défense des intérêts de l'assurance et de la
réassurance en Afrique, la publication de documents sur le secteur,
l'établissement de relations professionnelles entre
sociétés membres. Pour atteindre ses nobles objectifs, la FANAF
s'est dotée de trois organes statutaires dont deux instances de
décisions (l'Assemblée Générale et le Bureau
Exécutif) et d'une instance d'exécution, le Secrétariat
Permanent.
> Le Fonds de Garantie Automobile : au
Sénégal, il a été mis en place par la loi du 02
janvier 1998. Sa mission est d'indemniser les victimes d'accidents corporels de
la circulation lorsque le responsable de l'accident est inconnu ou fait l'objet
d'un défaut d'assurance (Article 600 du code CIMA). De même, c'est
une société anonyme à participation publique majoritaire.
Son capital social est réparti comme suit :
- l'Etat du Sénégal en détient 50%,
- les compagnies d'assurances 25%,
- la Caisse de Sécurité Sociale 25%
(1).
Enfin, il est doté de privilèges spéciaux
: d'abord, il peut contraindre les sociétés d'assurances au
paiement d'une amende en cas de retard noté dans le reversement de la
contribution des assurés. Il dispose ensuite d'un droit selon lequel,
tous les services de sécurités (police, gendarmerie...), sont
tenus de lui adresser les procès verbaux des accidents corporels
survenus sur le territoire national.
> Le syndicat Africain de Courtiers d'Assurance (SACA), est
une organisation d'intermédiaires d'assurance ou plutôt de
courtiers. Il existe sur le plan sous régional.
En bref, le secteur de l'assurance devient de plus en plus
dynamique grâce à son système juridique et à son
organisation professionnelle. En même temps, l'activité
d'assurance se démarque d'avantage de la mutualité. L'assureur de
nos jours, utilise des moyens appropriés pour respecter ses engagements
à l'égard de l'Etat et des particuliers. C'est en effet cette
logique qui lui procure une bonne place dans les affaires économiques du
pays.
1 Sources : Mémento des transports
terrestres-Edition 2007.
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