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contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

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par Sètondji Elvis Georgino HOUESSOU
Université d'Abomey-Calavi - Inspecteur du Travail et de la Sécurité Sociale 2006
  

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Section II : Vérification des hypothèses et conditions de mise en oeuvre des solutions

Dans cette section nous allons procéder d'abord à la vérification des hypothèses formulées ensuite proposer des solutions aux problèmes retenus et enfin définir leurs conditions de mise en oeuvre.

Paragraphe I : Vérification des hypothèses et synthèse du diagnostic

A- Degré de vérification des hypothèses 1 et 2

? Degré de vérification de l'hypothèse n°1

Les données de base qui ont servi à notre analyse montre que la minoration des salaires par certains employeurs est due à:

- leur volonté de payer moins de cotisations ;

- la réduction des coûts de production ;

- A l'ignorance des textes par certains employeurs.

La principale cause qui serait à la base de la minoration des salaires, est la volonté des employeurs de payer moins de cotisations. (Hypothèse n°1 vérifiée).

? Degré de vérification de l'hypothèse n°2

De l'analyse des données nous pouvons retenir que l'absence de collaboration est dû aux remarques suivantes :

- manque de volonté politique ;

- pas d'entente entre les diverses structures ;

- les structures ne se font confiance.

Le manque de volonté politique est à la base de l'absence de collaboration entre la Caisse et les autres structures. Mais ce problème est lié également à d'autres causes. (Hypothèse n°2 vérifiée)

B- Degré de vérification des hypothèses n° 3 et n° 4

? Degré de vérification de l'hypothèse n° 3

Suite à l'analyse des données les causes suivantes ont été retenues :

- les charges de la caisse ne sont pas élevées;

- la caisse ne mesure pas l'importance du manque du personnel;

- et autres raisons.

Le fait pour la Caisse de ne mesure pas l'importance du manque du personnel est à la base de l'insuffisance des ressources humaines. Mais ce problème est lié également à d'autres causes.

L'hypothèse n°3 se trouve vérifiée dans sa majeure partie.

? Degré de vérification de l'hypothèse n°4

De l'analyse des données, il en ressort que le manque de moyens et d'outils de travail est dû aux raisons suivantes :

- la caisse ne se rend pas compte de l'évidence des conséquences;

- autres raisons.

Alors l'hypothèse n°4 selon laquelle, la caisse ne se rend pas compte des conséquences se trouve vérifiée dans sa majeure partie car d'autres causes sont aussi à la base de ce problème.

C- Synthèse du diagnostic lié aux problèmes spécifiques

? Elément de diagnostic lié au problème spécifique n°1

Après la vérification de l'hypothèse n°1 il ressort que la minoration des salaires par les employeurs est due à la volonté des employeurs de payer moins de cotisations.

? Elément de diagnostic lié au problème spécifique n°2

La vérification de l'hypothèse spécifique n°2 nous conduit à retenir que le manque de volonté politique est à la base du manque de collaboration entre la caisse et les autres structures mais également à d'autres raisons.

? Elément de diagnostic lié au problème spécifique n°3

Après la vérification de l'hypothèse spécifique n°3, nous avons retenu définitivement que le manque du personnel en qualité et en quantité s'explique par le fait que la Caisse ne mesure pas l'importance du personnel.

? Elément de diagnostic lié au problème spécifique n°4

Après la vérification de l'hypothèse n°4, il ressort que le manque de moyens et d'outils de travail se justifie par le fait que la caisse ne se rend pas compte des conséquences et aussi par d'autres causes.

Il nous revient de proposer de proposer des solutions en vue d'éradiquer les différentes causes qui sont à la base des problèmes identifiés.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld