Chapitre deuxième
Vérification des hypothèses et suggestion
pour l'efficacité du contrôle de l'assiette des cotisations
Il s'agit pour nous dans ce chapitre, de présenter la
réalisation des enquêtes, d'analyser les résultats obtenus
pour la vérification des hypothèses émises, de proposer
des solutions aux problèmes qui entravent le bon fonctionnement du
système de contrôle de l'assiette des cotisations.
Section I Réalisation des enquêtes et
analyse des données obtenues
Dans cette section nous allons réaliser notre
enquête, faire la présentation et l'analyse des données
pour vérifier les hypothèses émises.
Paragraphe I : Elaboration du questionnaire et
difficultés rencontrées
A- Elaboration
Le souci d'avoir des informations fiables pour notre
recherche implique l'utilisation d'outil efficace. C'est dans cet ordre
d'idée que notre enquête a été
réalisée sur la base d'un questionnaire à l'endroit des
employeurs, des travailleurs, des agents de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale.
Pour l'élaboration de notre questionnaire, nous avons
limité nos questions aux informations recherchées.
La réalisation de notre enquête s'est
déroulée du 22 octobre au 12 novembre 2006 à cotonou.
B- Difficultés rencontrées
et limites des données
Difficultés
rencontrées
Nous avons rencontré quelques difficultés tout
au long de la réalisation de cette enquête. Elles sont
dues :
- au refus de certains salariés de répondre
à notre questionnaire au risque d'être renvoyés;
- à la crainte de certains employeurs d'être
contrôlés ;
- au contrainte de temps pour la réalisation du
travail ;
- à l'indisponibilité de certains responsables
et autorités rencontrées lors de nos travaux.
Limites des données
Compte tenue du temps qui nous est imparti et aux moyens dont
nous disposons, notre enquête s'est déroulée à
Cotonou, alors que la Caisse dispose de six agences réparties sur le
territoire national. Les données prises et exploitées ne
concernent que la ville de Cotonou.
Sur un nombre total soixante (60) questionnaires
adressés aux employeurs, aux travailleurs, aux inspecteurs, aux
administrateurs, aux autorités, ainsi qu'aux agents de la Caisse nous
avons pu récupéré quarante (40). Ces questionnaires
recueillis nous ont permis de présenter et d'analyser les
données obtenues.
Paragraphe II : Présentation et analyse des
données d'enquête
Les résultats de notre enquête seront
présentés et analysés en tenant compte de chaque
problème spécifique.
A- Présentation et analyse des
données par rapport aux problèmes spécifiques 1 et 2 (PS 1
et 2)
Par rapport à la minoration des salaires
(PS1).
Pour vérifier les hypothèses émises en
ce qui concerne le problème spécifique n°1 nous avons
posé trois sous questions qui sont :
1- payer moins de cotisations
Graphique n°1
A la lecture du graphique nous constatons que la
totalité soit 100% des enquêtés imputent la minoration des
salaires à la volonté de certains employeurs de payer moins de
cotisations.
2- coûts de production élevés des
entreprises
Graphique n°2
Après l'analyse du graphique que 95% des
enquêtés trouvent que c'est dans le souci de réduire les
coûts de productions que certains employeurs minorent les salaires.
3- ignorance des textes par certains employeurs
Graphique n°3
53% des personnes enquêtées trouvent que la
minoration des salaires est dû à l'ignorance des textes par
certains employeurs, 48% disent le contraire.
Autres raisons
Graphique n°4
Il ressort du présent graphique que seul 12,5% des
personnes enquêtées suspectent d'autres raisons qui sont à
l'origine de la minoration des salaires par certains employeurs.
Nous pouvons donc conclure que les principales causes de la
minoration des salaires par certains employeurs sont :
- payer moins de cotisations ;
- coûts de production élevés des
entreprises ;
- L'ignorance des textes par certains employeurs.
par rapport à l'absence de coopération
entre la caisse et les autres structure. (PS 2)
Des questions ont été posées pour
conduire à la vérification de hypothèse liée au
manque de collaboration.
1- manque de volonté politique
Graphique n°5
On déduit à la lecture du graphique que 80%
des personnes enquêtés reconnaissent que le manque de
volonté politique est à l'origine du manque de collaboration
entre la Caisse et les autres structures.
2-manque d'entente entre les structures.
Graphique 6
75% des individus enquêtés trouvent que le
manque d'entente entre la caisse et les diverses structures n'expliquent pas le
manque de collaboration entre la Caisse et les autres structures.
3- Les structures ne se font pas confiance.
Graphique n°7
Il ressort du graphique que seul 20% des enquêtés
trouvent en la méfiance entre les structures, une raison explicative du
manque de collaboration entre la Caisse et ces dernières
4- les structures veulent travailler seules.
 .
Graphique n°8
70% des personnes enquêtées trouvent que c'est
parce que chaque structure veut travailler seule qu'il n'y a pas manque de
collaboration entre la Caisse et les diverses structures.
5- autres raisons.
. 
Graphique n°9
10% des personnes enquêtées suspectent d'autres
raisons être à l'origine du manque de collaboration entre la
Caisse et les autres structures.
En somme, le manque de volonté politique, la
volonté des structures de travailler seule puis la méfiance entre
elles explique en partie l'absence de collaboration entre la Caisse et ses
structures gérant des fichiers similaires à celui des
employeurs.
B- Présentation et analyse des données
par rapport aux problèmes spécifiques 3 et 4 (PS)
Par rapport à l'insuffisance de ressources
humaines en qualité et en quantité.(PS 3)
Nous avons posé certaines questions afin de
vérifier nos hypothèses.
1- les charges de la Caisse sont élevées.
Graphique n°10
La totalité des personnes enquêtées
trouvent que les charges de la Caisse ne sont élevées et cela par
conséquent ne peut fonder le manque du personnel.
2-Les responsables de la Caisse ne mesurent pas le manque du
personnel.
Graphique 11
98% disent que le manque du personnel est dû à la
non saisie de la portée d'un personnel qualifié et suffisant.
3- autres raisons.
Graphique 12
Il ressort de l'analyse du tableau que seulement 15% des
enquêtés imputent le manque du personnel
à d'autres raisons.
En conclusion nous pouvons donc dire que le fait que les
responsables de la Caisse ne sont conscientes du manque du personnel ce qui
explique le manque du personnel en qualité et en quantité.
Par rapport à la dotation du service en
matériels logistiques et roulants. (PS 4)
1- la Caisse n'a pas les moyens nécessaires.
Graphique 13
La totalité des personnes enquêtées
trouvent que la Caisse dispose des moyens nécessaires pour doter ses
services de matériels.
2- Les responsables ne se rendent pas compte des
conséquences.
Graphique 14
La totalité des personnes enquêtées disent
que les responsables ne se rendent pas compte de l'insuffisance de
matériels logistiques et roulants pour ses services.
3- les agents n'entretiennent pas les matériels.
Graphique 15
La totalité des personnes enquêtées soit
100% pensent que le personnel entretient les matériels logistiques et
roulants.
4- autres raisons.
Graphique 16
87,5% des enquêtés trouvent q'il n'y a pas
d'autres raisons justifiant la volonté des responsables de la Caisse de
ne pas doter ses services en matériels logistiques et roulants.
En définitif, c'est parce que la Caisse ne se rend pas
compte de l'insuffisance des matériels logistiques et roulants qu'elle
ne veut pas en doter ses services.
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