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contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

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par Sètondji Elvis Georgino HOUESSOU
Université d'Abomey-Calavi - Inspecteur du Travail et de la Sécurité Sociale 2006
  

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Paragraphe II : collecte des données

A- Objectifs de la collecte de données

Nos enquêtes ont pour objectif de mobiliser les données nécessaires à la vérification des différentes hypothèses formulées. Nos enquêtes nous permettrons de vérifier si :

- la minoration des salaires est due au fait que les employeurs veulent payer moins de cotisations ;

- le manque de collaboration entre la caisse et les autres structures externes s'explique par le manque de volonté politique et de synergie entre les structures.

- l'insuffisance du personnel en qualité et en quantité s'explique par le manque de volonté de la caisse de recruter.

- Le manque d'outils et de moyens de travail est du à la lourdeur administrative.

cadre de l'enquête et population mère

La ville de Cotonou a été choisie comme le cadre de réalisation de notre enquêtes en raison de :

- la forte concentration de la population ;

- l'implantation du siège de la CNSS ;

- le temps et les moyens dont nous disposons.

Notre population est composée:

- de la Direction Générale qui est en relation directe avec les employeurs ;

- des bureaux de recouvrement qui effectuent des contrôles réguliers afin de s'assurer de l'exactitude des cotisations versées et des déclarations faites ;

- des employeurs immatriculés ;

- des salariés affiliés.

Echantillonnage

La vérification des hypothèses que nous avons formulées nous a obligé à effectuer une enquête et le questionnaire est alors adressé aux agents de la caisse, aux employeurs et aux travailleurs. Cette enquête nous permettra de vérifier nos hypothèses.

Dans le souci de réduire au maximum les risques d'erreurs inévitables lors d'une enquête nous avons procédé à la détermination d'un échantillon.

L'échantillon est constitué d'un ensemble de personnes qui se sont prêtés à nos interrogations. Cet échantillon comprend :

- deux (02) autorités de la CNSS ;

- Quatre (04) administrateurs de la CNSS ;

- quatre inspecteurs (04) de la CNSS ;

- seize (16) employeurs ;

- quatorze (14) employés.

Conception du questionnaire

Pour une bonne compréhension des questions, notre questionnaire a été élaboré par rapport aux problèmes spécifiques au cours de notre recherche. Ce questionnaire (annexe n°3) nous permettra directement de vérifier nos hypothèses. Ce questionnaire est libellé comme suit :

B- Technique de dépouillement

Le dépouillement des questionnaires de notre enquête qui nous permet de vérifier nos hypothèses. Le traitement des données se rapportant aux problèmes spécifiques sera fait au moyen du tableur excel.

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