3. mesures mises en place
Devant cet état de chose pour le moins inquiétant,
plusieurs réformes ont été préconisées dont,
entre autres ;
- faciliter et accélérer la procédure
d'introduction en bourse en permettant une mise à niveau comptable, en
exonération des pénalités fiscales, aux
sociétés désirant s'introduire en bourse en vue de lever
les capitaux nécessaires au financement d'un programme de
développement bien établi, tout en respectant des conditions
d'ouverture de capital et de liquidité des titres ;
- réduire le taux de l'IS pendant les cinq
premières années suivant l'introduction en bourse.
- exiger l'introduction en bourse pour les sociétés
opérant dans une activité fortement capitalistique et
bénéficiant d'une situation de «monopole» liée
aux concessions ou au agréments administratifs (banques, assurances,
intermédiation financière).
A coté de ces démarches, la BVC avait
initié des compagnes de communication visant à vulgariser la
bourse, et ce, à travers «l'Ecole de la Bourse».la place de
Casablanca poursuit son programme de vulgarisation et a organisé,
très récemment, dans cette perspective, la deuxième
édition du Salon de la bourse (du 10 au 12 Avril2003) : «
Cette manifestation est une plate-forme de communication et de dialogue entre
les épargnants et les acteurs de marché».15(*)
3. Perspectives
2006 :
La Bourse des valeurs de Casablanca a mis en place, en 2004, un
plan stratégique appelé «Future 2006» et qui est
construit autour de trois axes majeurs :
Le premier est
l'élargissement de la cote, puisque les différents diagnostics
montraient que la Bourse n'était pas assez large et qu'il n'y avait pas
suffisamment d'offre de papier. Or, l'un des facteurs fondamentaux pour
développer une Bourse, c'est d'abord une offre correcte qui
répond aux attentes et aux aspirations du marché.
Le
deuxième axe est le développement de la liquidité,
puisqu'une Bourse se doit d'être au service des investisseurs. Et pour
cela, une bonne liquidité lui permet d'être perçue comme
étant une place efficiente, majeure et offrant une diversité de
produits et d'outils suffisante.
Le troisième axe est la
création d'un marché à terme. Et ce, dans la mesure
où les Bourses matures ont une ossature qui repose sur deux piliers :
les marchés classiques, qu'on appelle les marchés cash ou les
marchés au comptant ; et les produits dérivés dans leurs
deux composantes, à savoir les futures et les options.
. Quelles
sont les réalisations ? Pour le moment. Les introductions ont repris en
2004 et le trend s'est renforcé en 2005. Il y a de bonnes perspectives
en 2006 voire en 2007 avec un certain nombre de sociétés qui ont
non seulement émis le souhait de s'introduire en Bourse, mais qui, de
plus, sont déjà en relation avec des banques d'affaires ou des
intermédiaires pour monter leur dossier. ce sont des produits à
cycle long puisque, entre le moment où la décision est prise et
le moment où l'introduction est prononcée, il peut
s'écouler des délais de 6 à 18 mois.
Sur un autre
plan, l'image de la Bourse a changé. Elle est désormais
perçue comme une source de financement attractive. Et à partir de
là, les chefs d'entreprise qui eux-mêmes ont modernisé
leurs outils de gestion la considèrent aujourd'hui comme un canal tout
à fait envisageable à même de répondre à
leurs besoins financiers.
A ce niveau, M.Omar Drissi Kaïtouni16(*) précise que le marché
secondaire des Bons de Trésor est très développé en
termes de liquidité. Chiffres à l'appui, le volume des
transactions sur ce marché a été de l'ordre de 4595
milliards de dhs en 2005.
Quant au développement de la
liquidité, beaucoup d'efforts restent à faire même si un
certain nombre de mesures ont été mises en place à travers
des outils techniques tels que l'élargissement de la plage de cotation,
le passage à un multifixing à trois positions au lieu de deux,
élargissement des relations avec les intermédiaires et les
investisseurs qu'ils soient institutionnels ou individuels. Sans parler de
l'avancement honorable dans la conception du futur marché à
terme.
L'impact de retour a la taxation :
Les chiffres
parlent d'eux-mêmes. Avec la crise boursière des années
1999-2002, tous les intermédiaires se sont retrouvés avec des
résultats négatifs et les volumes de transactions ont connu un
tarissement extraordinaire. Cela a eu des effets mécaniques sur la TVA
appliquée aux transactions boursières d'un côté, et
sur l'IS auquel sont assujetties les sociétés de Bourse et la
société gestionnaire. Cela représente plus que les 2 MDH
de TPCVM que l'Etat a pu collecter au titre de la dernière année
de son application, en 2001. Une seule société de Bourse qui fait
une bonne année paye un IS largement supérieur à cela. De
plus, quand vous rapportez cela au budget global de l'Etat, l'impact est
minime.
L'année prochaine coïncidera avec la fin d'une
exonération tout aussi importante, qui concerne cette fois-ci les
émetteurs :
Effectivement, les émetteurs bénéficient,
jusqu'à fin 2006, d'une exonération partielle de l'IS qui va de
25 à 50%, en fonction du mode d'introduction en Bourse. Nous comptons
profiter de l'année 2006 pour discuter sereinement avec les
autorités concernées pour mettre à niveau l'ensemble de la
fiscalité boursière, que ce soit celle de l'investisseur (TPCVM
pour les institutionnels et les particuliers) ou de l'émetteur
(incitations à l'introduction en Bourse)., là aussi, bon espoir
de trouver des solutions qui soient mutuellement acceptables et qui soient,
bien entendu, au bénéfice des deux parties. Ainsi que, de la part
de la direction générale des Impôts (DGI), il y a un souci
d'équité fiscale par rapport à une politique
gouvernementale. C'est quelque chose que nous respectons parfaitement. Cela
étant, quand on est dans un marché boursier encore fragile, il
faut doser les signaux et faire en sorte que cette reprise se consolide d'abord
avant de revenir à une fiscalisation, progressive ou totale.
Si,
malgré tout cela, la DGI impose la TPCVM, cela sera-t-il techniquement
possible?
Un principe de base : la sérénité doit rester
de mise. Même à supposer qu'il y ait refiscalisation, le placement
en Bourse reste quand même compétitif par rapport à la
taxation d'autres placements similaires ou comparables. D'autant que les
Impôts auraient agréé notre souhait de passer par le
prélèvement libératoire au lieu du système
déclaratif, ce qui soulagerait énormément les
investisseurs. Le cas des institutionnels est plus problématique, vu
l'impact de la taxe sur les comptes de ces principaux apporteurs de flux.
Là, je dirais qu'on est plus en phase d'observation.
«100
entreprises cotées dans 10 ans, c'est déjà un objectif
satisfaisant !»17(*)
On
s'attend à l'introduction en Bourse de 3 à 5
sociétés en 2006... ce qui portera le nombre des
sociétés cotées à plus de 60. On est loin des
chiffres annoncés lors de la Caravane de la Bourse, qui tablaient sur
200 entreprises cotées en 2010. Pour l'actuel
* 15
«L'économiste», bourse : le Salon de
l'épargne,vendredi 14 mars 2005(synthèse l'économiste)
* 16
www.l'opinion.ma mercredi 24 mai
2006-06-25
* 17 la vie économique
23_12_2005 le président directoire de la bourse
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