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CHAPITRE VI - REGIME FONCIER ET TYPES DE PROPRIETE
Il existe trois types de propriétés des terres du
Yaïré.
1-La propriété ancestrale :
elle est la première et la plus ancienne forme de
propriété. Elle est fondée sur des droits de premiers
occupants ou ancêtres auxquels les nouveaux villages demandent des terres
à exploiter. Ces terres cédées n'étaient pas
achetées et ne font l'objet d'aucune compensation. Dans certains
villages des fagots symboliques de bois ou de mil sont offerts par les
exploitants aux propriétaires des terres. La cérémonie se
termine par une présentation mutuelle de voeux et des
bénédictions. Des permis d'occupation individuelle ou collective
sont encore requis auprès des propriétaires ancestraux, bien que
le droit foncier traditionnel ne soit pas reconnu par l'Etat. Les villages
reconnus comme les tenants de cette forme de propriété des terres
sont les villages de Siba, Ewéry, Bota, et Almina.
2-La propriété familiale :
elle est de deux types :
- La première est la propriété
familiale proprement dite. Elle concerne les terres dont les
propriétaires sont des familles fondatrices ou résidentes des
villages impliquées dans l'exploitation agricole de la plaine. Toutes
les terres détenues par ces familles dans la plaine constituent les
terres du village de résidence. Toutes les terres de la plaine sont des
propriétés familiales. La caractéristique
particulière de ces terres est qu'elles demeurent des patrimoines
familiaux qui ne sont ni vendus ni rétrocédés. Ces terres
se transmettent par héritage. Elles peuvent être l'objet d'un
prêt de courte durée, mais sans autorisation d'implantation
d'arbres ni d'investissements à long terme. La gestion des terres
familiales est exercée par le membre le plus âgé de la
famille détentrice de terres. Le chef de famille assure l'accès
à la terre des membres de sa famille. Les villages qui disposent de
terres sous cette forme de propriété sont Almina, Oualo, Kara,
Débéré, Bota, Drimbé et M'Boundou Koli. Dans le
village de Oualo des conflits persistent entre les propriétaires
ancestraux et les exploitants originaires de Douentza.
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- Le second type est la propriété
individuelle établi au lendemain de l'indépendance. Elle
s'effectue par une attribution de parcelle par l'autorité administrative
et fait l'objet de lettre d'attribution.
Cet octroi de parcelles a porté sur les terres
situées en amont du Yaïré aux abords de la ville de Douentza
le long des rigoles du gorouel et mayelles qui alimentent la plaine. Ces
espaces étaient des parcours naturels du bétail. Ils
apparaissaient comme des terres de vaines pâtures que des attributaires
pouvaient mettre en valeur par des activités agricoles telles que le
maraîchage et l'arboriculture. La caractéristique de cette forme
de propriété est qu'elle repose sur les fondements de la
propriété privée moderne
3- La propriété collective :
en plus des terres ou champs de famille qui délimitent les
terres de chaque village, les villages sont aussi détenteurs de mares
dont la propriété leur est exclusivement reconnue. Les mares
constituent la propriété d'un village donné sous une forme
de propriété villageoise collective. Elles sont souvent la
propriété de plusieurs villages. Elles sont exploitées le
plus souvent par le seul village propriétaire. Elles font l'objet de
pêches collectives annuelles à une date fixée au
préalable par le village propriétaire.
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