2.2 Transfert des responsabilités
La responsabilité des animaux est transmise de
l'éleveur au transporteur à partir du moment où les
animaux sont dans le véhicule de transport. Le transporteur est ainsi
responsable jusqu'au débarquement. C'est lors de la livraison à
l'abattoir (abattoirs de service inclus), que la responsabilité des
animaux est transmise à la direction de cet abattoir.
2.3 Sanctions et risques encourus en cas de non-respect de
la législation
Dans le cadre de la législation sur la protection des
animaux lors du transport, des sanctions administratives mais aussi
pénales ont été décidées par les pays de
l'Union Européenne. Ainsi, si un transporteur est en infraction, il peut
perdre son agrément.
En France par exemple, le Code Rural prévoit les sanctions
nécessaires en cas de non respect de la
législation.7
Comme nous pouvons le constater, la réglementation
actuelle en matière de transport international d'animaux est assez
complète et paraît stricte. Pourtant, elle n'est pas toujours
respectée.
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